Martinique • 15 juin 2026
Le précédent de la compétence eau est une grave alerte pour l’avenir démocratique de la Martinique. Un véritable coup de poignard dans le dos du peuple martiniquais et de ses représentants locaux. La récente loi d’habilitation relative à l’eau en Martinique ne constitue pas seulement une réforme administrative. Elle soulève une question essentielle sur le fonctionnement de notre démocratie et sur les méthodes employées pour modifier l’organisation institutionnelle de notre territoire.
En transférant à la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) une compétence jusqu’alors exercée par les EPCI (Communautés d’agglomérations), cette réforme a profondément modifié l’équilibre institutionnel existant. Au-delà du débat sur l’opportunité de cette décision, c’est la manière dont elle a été mise en œuvre qui mérite aujourd’hui d’être interrogée.
Il ne s’agissait pas nécessairement de consulter directement la population par référendum. En revanche, les collectivités concernées, les communes et les EPCI, disposent d’élus qui tirent leur légitimité du suffrage universel. Ces élus représentent les citoyens dans la gestion des affaires locales et auraient dû être pleinement associés à une décision qui les prive d’une compétence aussi importante.
Or, beaucoup ont eu le sentiment que cette évolution leur a été imposée, rendue possible par la convergence de volontés politiques locales et nationales, sans véritable adhésion des collectivités concernées.
ÉVOLUTION À MARCHE FORCÉE
Nous ne saurions nous opposer démocratiquement à toute évolution institutionnelle dès lors qu’elle serait souhaitée majoritairement par la population et exprimée de manière claire et démocratique.
Ce qui me paraît en revanche très inquiétant dans le procédé utilisé pour faire adopter cette loi d’habilitation, c’est précisément le contournement de certains principes démocratiques et constitutionnels ainsi que de la volonté du peuple, telle qu’elle s’exprime à travers les maires et les élus des EPCI.
Il convient donc de prendre garde à ce que, demain, les mêmes méthodes ne soient pas utilisées pour faire adopter des décisions importantes en les imposant à la population, sans que son consentement réel et démocratiquement exprimé ne soit pleinement recherché.
Cette méthode est préoccupante car elle crée un précédent.
En effet, ce qui vient de se produire dans le domaine de l’eau pourrait demain se reproduire dans un domaine autrement plus sensible : celui de l’évolution statutaire de la Martinique.
Des élus de la CTM expriment depuis plusieurs années leur volonté d’obtenir davantage de pouvoirs et une évolution institutionnelle du territoire. Parallèlement, certaines forces politiques nationales se montrent favorables à une autonomie renforcée des territoires ultramarins. Jean-Luc Mélenchon, notamment, a affirmé à plusieurs reprises que les liens avec la République pourraient être desserrés aussi loin que les populations concernées le souhaiteraient, allant jusqu’à envisager l’indépendance lorsque telle serait leur volonté.
OU WEY, OU PA WEY !
Imaginons alors, dans un exercice de politique-fiction, qu’un gouvernement partageant cette vision arrive au pouvoir. Imaginons également qu’il trouve en Martinique des responsables politiques désireux d’accélérer cette évolution. Le précédent créé par la réforme de la compétence eau pourrait alors servir de modèle : des transformations institutionnelles majeures pourraient être engagées grâce à l’accord entre des élus locaux et l’État, sans que la population soit réellement consultée ou sans que son consentement soit clairement établi.
NÉCESSAIRE CONSULTATION !
Certains jugeront ce scénario excessif. Pourtant, la démocratie ne se mesure pas seulement aux intentions affichées, mais aussi aux garanties qu’elle offre contre les décisions prises sans l’assentiment de ceux qui en supporteront les conséquences.
Le véritable sujet n’est donc pas de savoir si l’on est favorable ou opposé à davantage d’autonomie, ni même à l’indépendance. Ces questions relèvent du débat politique légitime. Le véritable enjeu est de s’assurer qu’aucune évolution majeure de notre organisation institutionnelle ne puisse être décidée sans une consultation démocratique incontestable.
LE PEUPLE SOUVERAIN
Ce qui s’est passé avec la compétence eau est grave non pas uniquement en raison de son objet, mais parce qu’il démontre qu’une alliance entre certains élus martiniquais et les représentants de l’État peut aboutir à des modifications importantes de l’organisation du territoire sans que les citoyens, directement ou à travers leurs représentants locaux, ne disposent d’un véritable pouvoir de décision.
C’est pourquoi cette affaire doit être regardée comme un signal d’alerte. Car une démocratie vivante ne se résume pas au respect des procédures légales. Elle exige également le respect de l’esprit démocratique : celui qui consiste à associer les citoyens, directement ou par l’intermédiaire des élus qui les représentent, aux choix qui engagent durablement leur avenir.
Plus que jamais, les Martiniquais doivent rester vigilants afin que les décisions les plus structurantes pour l’avenir du pays ne soient jamais prises sans eux.
SIGNATAIRES
Yan Monplaisir & Daniel Chomet
Maire de Saint-Joseph & Maire de Schœlcher
ANALYSE DU CONTENU JURIDIQUE DE CE COMMUNIQUÉ
Dans ce communiqué du 15 juin 2026, Yan Monplaisir et Daniel Chomet dénoncent la loi d’habilitation transférant à la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) une partie des compétences relatives à l’eau auparavant exercées par les intercommunalités (EPCI).
Selon eux, le problème principal ne réside pas tant dans la réforme elle-même que dans la méthode employée. Ils estiment que les communes et les EPCI, pourtant détenteurs d’une légitimité démocratique issue du suffrage universel, n’ont pas été suffisamment associés à la décision.
Les deux maires considèrent que cette procédure crée un précédent dangereux. Ils craignent qu’à l’avenir la même méthode puisse être utilisée pour faire évoluer le statut institutionnel de la Martinique, voire pour conduire à une autonomie renforcée ou à l’indépendance sans consultation démocratique explicite de la population.
Le communiqué appelle ainsi à la vigilance et affirme que toute évolution institutionnelle majeure doit être soumise à une consultation populaire incontestable afin de garantir la souveraineté du peuple martiniquais.
Une confusion entre habilitation et réforme statutaire
L’argument central du communiqué repose sur l’idée que le transfert de la compétence eau constituerait un précédent pouvant ouvrir la voie à une évolution statutaire de la Martinique sans consultation populaire. Si cela était vrai, ce serait extrêmement inquiétant sur le plan de la démocratie
Or, juridiquement, les deux situations sont de nature très différente.
L’habilitation accordée à la Martinique s’inscrit dans le cadre de l’article 73 de la Constitution, qui permet aux collectivités ultramarines d’adapter certaines normes à leurs réalités locales. En revanche, toute modification du statut institutionnel de la Martinique relève d’un autre cadre constitutionnel beaucoup plus exigeant, impliquant nécessairement l’intervention du Parlement et, dans la plupart des cas, la consultation des populations concernées.
L’assimilation des deux procédures apparaît donc discutable.
Les élus de la CTM disposent eux aussi d’une légitimité démocratique
Le communiqué insiste sur la légitimité des maires et des élus intercommunaux.
Cependant, les élus de la CTM sont eux aussi élus au suffrage universel direct par l’ensemble des Martiniquais. La réforme résulte donc également d’une décision portée par des représentants démocratiquement élus.
Le débat porte davantage sur la répartition des compétences entre collectivités que sur une opposition entre démocratie et absence de démocratie.
Une question de gouvernance plus que de souveraineté
La crise de l’eau en Martinique dure depuis plusieurs décennies.
Les défenseurs de la réforme considèrent que la fragmentation des responsabilités entre plusieurs opérateurs, syndicats, communes et intercommunalités a contribué aux dysfonctionnements observés : pertes massives sur les réseaux, investissements insuffisants, inégalités tarifaires et difficultés financières.
Pour eux, l’objectif de l’autorité unique n’est pas d’affaiblir la démocratie locale mais de rendre plus cohérente la gestion d’un service public essentiel.
Le débat réel oppose donc deux conceptions de la gouvernance :
– une gestion décentralisée fondée sur les intercommunalités ;
– une gestion centralisée à l’échelle de la Martinique.
Une consultation déjà indirectement exprimée
Les auteurs affirment que le peuple n’a pas été consulté.
Cependant, dans une démocratie représentative, toutes les décisions publiques ne font pas l’objet d’un référendum.
Les collectivités territoriales, les parlementaires et les gouvernements exercent précisément le mandat qui leur a été confié pour prendre des décisions complexes dans l’intérêt général.
Exiger une consultation populaire pour chaque transfert de compétence reviendrait à remettre en cause une grande partie du fonctionnement habituel des institutions françaises.
Une inquiétude politique révélatrice d’un débat plus profond
Le communiqué révèle surtout une préoccupation politique plus large : la question du devenir institutionnel de la Martinique.
Derrière le débat sur l’eau apparaît en réalité un affrontement entre deux visions une conception privilégiant le maintien des équilibres institutionnels actuels ; une conception favorable à un renforcement progressif des compétences martiniquaises dans le cadre de la différenciation territoriale.
La compétence eau devient ainsi le symbole d’un débat beaucoup plus vaste sur la place de la Martinique dans la République et sur le degré d’autonomie souhaitable pour l’avenir.
Le communiqué soulève une question légitime : celle de l’association des collectivités locales aux grandes réformes institutionnelles. Toutefois, son raisonnement tend à établir un lien direct entre la réforme de la gouvernance de l’eau et une éventuelle évolution statutaire de la Martinique, alors que les mécanismes juridiques, constitutionnels et démocratiques qui encadrent ces deux domaines sont profondément différents.
Le véritable débat n’est peut-être pas celui d’un « coup de force antidémocratique », mais celui de la recherche du meilleur équilibre entre efficacité de l’action publique, responsabilité locale et contrôle démocratique dans un territoire confronté à des défis structurels majeurs.
Gérard Dorwling-Carter
