Richard Barton a expliqué que le droit et le cadre réglementaire avaient considérablement évolué et que la manière dont la profession était encadrée devait être modernisée par le biais de la nouvelle loi sur les services juridiques.

Richard Barton, président de l’Association des praticiens du droit des îles Caïmans. – Photo : Fournie

« L’objectif est de garantir que chaque praticien du droit exerçant à l’intérieur ou à l’extérieur de la juridiction soit soumis à une surveillance appropriée, à des obligations déontologiques et à une responsabilité professionnelle », a-t-il déclaré.

« Il est important de souligner que la loi vise principalement à établir un cadre réglementaire clair, transparent et cohérent qui s’applique proportionnellement à tous ceux qui pratiquent le droit des îles Caïmans. »

L’Autorité de réglementation des avocats des îles Caïmans, créée en 2019, a été remplacée par l’Autorité de surveillance des services juridiques en tant qu’organisme de surveillance du blanchiment d’argent en vertu de la législation sur les services juridiques, ce qui a également renforcé le régime réglementaire.

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Elle a également instauré un « code de déontologie inscrit dans la loi » pour la profession et une formation professionnelle continue obligatoire pour les avocats.

Barton, qui entame actuellement son deuxième mandat à la présidence de l’Association des praticiens du droit, a déclaré que ces changements étaient dus à plusieurs facteurs, notamment à la complexité accrue des services juridiques aux îles Caïmans et à l’international.

Il a ajouté que « le renforcement des attentes mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a joué un rôle clé ».

Barton a déclaré : « Les îles Caïmans doivent démontrer que leur profession juridique opère dans un cadre réglementaire solide et moderne, dans lequel la conformité aux normes anti-blanchiment d’argent est une exigence fondamentale pour préserver notre réputation et permettre un accès continu aux marchés internationaux. »

Il a admis qu’aucun cadre réglementaire n’était parfait ni immuable.

« Les changements introduits étaient nécessaires et reflètent globalement la direction que prend la profession depuis de nombreuses années – une trajectoire qu’elle doit continuer de suivre pour préserver l’intégrité de notre système juridique », a déclaré Barton.

Plus tôt ce mois-ci, lors de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire devant la Cour suprême, Barton a déclaré : « Avant tout, la pleine mise en œuvre de la loi sur les services juridiques constitue l’étape la plus importante, suite à laquelle les frais de certificat d’exercice ont été immédiatement réduits de moitié et les entreprises comptant moins de 15 praticiens ont été dispensées de l’obligation de détenir une licence d’exploitation.

« L’Association des praticiens du droit des îles Caïmans a déjà commencé à mobiliser les dirigeants du secteur des assurances afin de faciliter l’accès à une assurance responsabilité professionnelle abordable et fera de cette question une priorité essentielle, au même titre que la formation à la sensibilisation à la lutte contre le blanchiment d’argent, en collaboration avec l’Autorité de surveillance des services juridiques, au cours des deux prochaines années. »