2025, c’est aussi pour les employeurs français, l’entrée en vigueur de plusieurs obligations légales visant à renforcer les droits des salariés et à promouvoir une plus grande transparence au sein des entreprises. Ces nouvelles dispositions couvrent divers aspects, tels que la redistribution des bénéfices, la transparence salariale, le télétravail et les droits des salariés en reconversion professionnelle. Il est essentiel pour les employeurs de comprendre et d’intégrer ces changements afin d’assurer une conformité optimale et de favoriser un environnement de travail équitable et attractif.
Redistribution des bénéfices pour les PME
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés sont tenues de mettre en place un mécanisme de redistribution des bénéfices. Cette mesure, issue de la loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023, s’applique aux entreprises dont le bénéfice net fiscal est au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives (2022, 2023 et 2024). Les employeurs peuvent choisir entre plusieurs dispositifs :
- Mise en place d’un régime de participation ou d’intéressement.
- Abondement au plan d’épargne salariale.
- Versement de la prime de partage de la valeur (PPV).
Ce dispositif est expérimental et s’étendra sur une durée de cinq ans.
Transparence salariale dans les offres d’emploi
À partir de 2025, conformément à la directive européenne 2023/970, les employeurs sont obligés d’inclure la rémunération ou une fourchette salariale dans leurs offres d’emploi. De plus, le salaire proposé doit être communiqué au candidat avant le premier entretien. Cette initiative vise à promouvoir l’égalité salariale et à offrir une plus grande transparence aux candidats. Les entreprises doivent également s’assurer que les salaires proposés sont en adéquation avec les grilles conventionnelles en vigueur.
Renforcement du télétravail : droits et obligations
Le télétravail, largement adopté depuis 2020, voit son cadre juridique renforcé en 2025. Les employeurs doivent désormais :
- Fournir les équipements nécessaires pour le télétravail.
- Prendre en charge les frais professionnels liés au télétravail, tels que les abonnements internet ou les fournitures de bureau.
- Assurer la protection des données traitées par le salarié en télétravail.
- Organiser un entretien annuel portant sur les conditions d’activité et la charge de travail du salarié en télétravail.
Ces mesures visent à garantir un environnement de travail à distance sécurisé et équitable pour les salariés.
Droits accrus pour les salariés en reconversion professionnelle
En 2025, les droits des salariés souhaitant se reconvertir professionnellement sont renforcés. Les employeurs ont l’obligation d’informer leurs collaborateurs des opportunités de formation et de reconversion, y compris lors de ruptures conventionnelles. Cette démarche inclut la promotion des programmes financés par le Compte Personnel de Formation (CPF), permettant aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences adaptées à un marché de l’emploi en constante évolution.
