6 juin 2025 Droit et prévention du crime
La décision des États-Unis de sanctionner quatre juges de la Cour pénale internationale (CPI) a suscité une vive réaction des Nations Unies.
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a dénoncé vendredi une mesure « profondément préjudiciable à la bonne gouvernance et à la bonne administration de la justice ».
Cette déclaration intervient après l’annonce, jeudi, du Secrétaire d’État américain Marco Rubio, de sanctions visant des juges ayant supervisé une affaire de 2020 relative à des crimes de guerre présumés en Afghanistan, ainsi que les mandats d’arrêt émis en 2024 contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
« Une attaque contre l’État de droit »
« Je suis profondément troublé par la décision du gouvernement des États-Unis d’Amérique de sanctionner des juges de la Cour pénale internationale – en particulier quatre femmes juges, originaires du Bénin, du Pérou, de Slovénie et d’Ouganda – qui ont participé à des décisions concernant la situation en Afghanistan ou dans l’État de Palestine », a déclaré M. Türk, appelant à un réexamen rapide et au retrait de ces mesures.
Selon le Haut-Commissaire, ces sanctions visent des juges « pour avoir exercé leurs fonctions judiciaires », un acte qui va « directement à l’encontre du respect de l’état de droit et de l’égalité de protection devant la loi », des principes « que les États-Unis défendent depuis longtemps ».
La CPI dénonce une tentative d’intimidation
La Cour pénale internationale a réagi dès jeudi, qualifiant ces sanctions de « tentative manifeste de porter atteinte à l’indépendance d’une institution judiciaire internationale », mandatée par 125 États parties répartis à travers le monde.
Vendredi, la Présidence de l’Assemblée des États parties — organe de gouvernance de la ICC — a soutenu cette position, rejetant fermement les sanctions américaines. Dans un communiqué, elle a souligné que ces mesures représentaient une menace pour la justice internationale.
Selon Présidence de l’Assemblée, ces sanctions « risquent de saper les efforts mondiaux pour faire en sorte que les auteurs des crimes les plus graves » rendent des comptes et de compromettre « l’engagement commun en faveur de l’État de droit, de la lutte contre l’impunité et de la préservation d’un ordre international fondé sur des règles ».
