Pour réglementer les pesticides, des communes prennent des arrêtés de « protection de la population » en se fondant sur le trouble de voisinage et la réglementation des déchets. Saisie par la préfecture, la justice vient de donner raison à une commune en Loire-Atlantique.
| Mise à jour : Le préfet de Loire-Atlantique avait demandé au tribunal administratif de suspendre l’arrêté pris par la commune de La Montagne. Le 5 mars, le juge des référés a donné raison au maire et rejeté le recours déposé par la préfecture. Dans cette décision que Basta ! a pu consulter, le tribunal met en avant l’absence d’atteinte aux libertés individuelles et publiques. L’ordonnance rappelle également la compétence du maire en la matière, en sa qualité d’officier de police judiciaire. L’article qui suit a initialement été publié le 5 mars, avant de connaitre la décision du tribunal. |
Des maires repartent à l’offensive contre l’utilisation de pesticides chimiques sur le territoire de leur commune. Le 3 mars, sous l’impulsion du Collectif des maires anti-pesticides, dix villes franciliennes ont pris un arrêté pour lutter contre les déchets que constituent les pesticides – Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux. Cet arrêté s’appuie notamment sur une décision de la Commission européenne qui définit les déchets provenant de l’utilisation des pesticides comme des « déchets dangereux ».
- Télécharger le modèle de l’arrêté en cliquant sur l’image ci-dessus
Il arrive régulièrement que les produits de traitement utilisés en agriculture « dérivent », c’est-à-dire qu’ils sortent des limites du terrain sous l’effet de la pression de l’engin qui les propulse ou des conditions météorologiques, pour atterrir dans des propriétés voisines. Selon cet arrêté, « la production de déchet et leur rejet sur le domaine public ou sur des propriétés privées nuit à autrui et pourrait même causer, dans certaines conditions, un trouble anormal du voisinage ». Or, la gestion des déchets relève justement de la compétence municipale.
Ces dix communes entendent donc imposer à tout utilisateur de ces produits d’assurer l’élimination des déchets générés par son activité. Et proposent à leurs voisines de les imiter. « Le Collectif des maires anti-pesticides met son modèle d’arrêté à disposition de toutes les communes qui souhaitent agir en ce sens sur le site maireantipesticide.fr », explique sa vice-présidente Florence Presson, maire-adjointe de Sceaux [1].
« Les substances de pesticides se déposant dans les eaux et jardins sont des déchets polluants »
Le Collectif s’est inspiré des fondements de l’arrêté pris le 11 janvier dernier par La Montagne, une commune de 6200 habitants en Loire-Atlantique. « Avec cet arrêté, nous rappelons une banalité : que la dispersion d’un produit phytopharmaceutique doit être maîtrisée, contrôlée par celui qui l’utilise, qu’il n’est pas question que le produit puisse se balader chez des personnes qui n’ont rien demandé », précise Fabien Gracia, maire (divers gauche) de La Montagne [2]. Pour lui, cet arrêté n’a pas vocation à faire du tort aux agriculteurs mais au contraire, à les accompagner « pour les aider à sortir de l’ancien modèle ».
Le 22 février, la ville de Grenoble (159 000 habitants) emboîte le pas. Pour rappel, Grenoble a déjà pris un arrêté en septembre 2019 qui interdit l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse sur son territoire. Celui-ci risque d’être suspendu après le jugement du Conseil d’État le 31 décembre dernier selon lequel la décision d’employer ou non des pesticides dans une commune relève de l’État et non pas des maires. Grenoble a donc décidé d’« actualiser » son arrêté en s’appuyant sur une nouvelle base juridique.
« Les pouvoirs de police attribués au maire pour agir sur les troubles de voisinage et les déchets nous donnent toute compétence », précise le maire écologiste Éric Piolle. « Les substances de pesticides se déposant dans les eaux, les jardins, les maisons, les poumons des personnes à leur insu sont des déchets polluants. Celles et ceux qui les émettent sont donc responsables de les maîtriser et de les éliminer. » « Le Conseil d’État a jugé que les maires n’ont pas la compétence pour interdire les pesticides, observe l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage [3]. Mais ils ont la police des déchets et ils utilisent les armes juridiques dont ils disposent. »
« Cet arrêté vise à protéger la population »
Cela fait plusieurs mois que des associations écologistes suggèrent cette stratégie, à l’instar de Daniel Ibanez des Amis de la Terre. « Ce qui doit faire société c’est le droit fondamental », rappelle-t-il. « Or, comme le mentionne l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », comme déposer des détritus chez le voisin. Cet arrêté vise à protéger la population. »
La réaction des services préfectoraux ne s’est pas faite attendre en Loire-Atlantique. Le 3 février, le préfet a adressé un courrier au maire de la commune de La Montagne lui demandant de retirer cet arrêté dans un délai de 48 heures, sous peine de le déférer devant le tribunal administratif de Nantes [4]. La préfecture considère qu’un déchet ne peut être considéré comme tel que s’il y a l’intention de s’en débarrasser. Elle estime également que les produits phytopharmaceutiques sont des substances « créées à une fin particulière » ne pouvant être qualifiées de déchets. Ces deux arguments sont réfutés par le maire [5] qui a décidé de ne pas retirer son arrêté. Il revient désormais au juge administratif de trancher sur sa légalité.
Sophie Chapelle
photo : CC FlickR
Notes
