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    Home » SOBRIÉTÉ FONCIÈRE:Comment mettre en œuvre le ZAN en Outre-Mer ?
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    SOBRIÉTÉ FONCIÈRE:Comment mettre en œuvre le ZAN en Outre-Mer ?

    March 1, 2023No Comments
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    C’est la question à laquelle ont voulu répondre Interco’Outre-Mer et Urba Demain dans une publication dédiée à la gestion du foncier dans les territoires ultra-marins. Place de l’Etat, gestion des indivisions et attachement culturel à la terre font partie des éléments majeurs de l’équation. Source : www.intercommunalites.fr – Photo de couverture : Martinique © istock

    Le 15 février 2023, Maurice Gironcel, président de la CINOR accompagné de plusieurs élus d’Interco’Outre-Mer, est venu présenter les principales conclusions de cette étude à Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France. Cette publication démontre que l’enjeu du foncier est peut-être davantage présent en Outre-mer où l’attachement à la terre revêt une dimension historique et culturelle forte, qui mérite d’être mieux prise en compte.

    Serge Smock, président de l’agglomération Centre Littoral en Guyane, Elyassir Manfourou, vice-président de l’agglomération Dembéni-Mamoudzou, Joseph Peraste de l’agglomération du pays Nord Martinique ont mis en avant, avec Maurice Gironcel, quelques points saillants, parmi les 44 propositions du document :

    • Une difficile relation à la population sur ces questions, très attachée culturellement au foncier. « C’est ma terre je fais ce que je veux ».
    • Une relation à l’Etat qui doit évoluer en Guyane notamment où les documents d’urbanisme sont encore très parcellaires ;
    • Une culture de l’indivision qui complexifie encore davantage la gestion foncière.

    Les élus présents ont également plaidé pour que les régions travaillent davantage avec les intercommunalités en Outre-mer pour réviser leur SAR (équivalent du SRADDET dans l’Hexagone).

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