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    Justice

    Témoins gênants

    January 21, 2021Updated:January 23, 2021No Comments
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    BY

    FRANÇOIS DESRIAUX RÉDACTEUR EN CHEF / JANVIER 2021 (Santé et travail.)

     NCette volonté d’écarter des témoins gênants ou d’affaiblir les contre-pouvoirs n’épargne pas le monde du travail. Comme l’illustre la disparition du CHSCT, fondu par les ordonnances Macron au sein du comité social et économique (CSE). Officiellement, l’objectif était de rationaliser le dialogue social, de permettre une approche globale en regroupant l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP) : une seule et même IRP compétente sur tous les sujets serait mieux à même de peser sur les choix stratégiques de l’entreprise, et, partant de là, sur les conditions de travail. Officieusement, le CHSCT était la bête noire de certains milieux patronaux, qui demandaient sa suppression. En trente ans, cette instance était devenue incontournable, avec des élus plus proches du travail réel que ceux du comité d’entreprise, disposant d’un véritable contre-pouvoir et de la capacité de témoigner de la maltraitance des organisations. Aujourd’hui, les premières évaluations de l’action des CSE font état d’un net recul de la prise en charge des questions liées aux risques professionnels. Submergés par de multiples tâches, avec moins de moyens, les élus du personnel se sont éloignés du travail et des conditions dans lesquelles il s’effectue.

    Le sort promis aux médecins du travail n’est guère plus enviable. Seuls professionnels de la prévention en entreprise disposant d’une indépendance et d’une protection statutaire, ils sont clairement menacés d’extinction. La courbe démographique de l’espèce est sans appel. Ils sont pourtant les premiers à pouvoir témoigner du lien entre certaines conditions de travail et la dégradation de la santé des salariés. D’aucuns se rassureront avec le récent accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail qui priorise la prévention primaire et mise davantage sur l’action des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Sont-ils plus à même de changer le travail que les médecins ? Peut-être. Encore faudrait-il qu’ils disposent d’une réelle indépendance professionnelle vis-à-vis de l’employeur pour établir leur diagnostic et leurs préconisations. C’est indispensable, mais l’ANI ne le prévoit pas. Seule la ratification par la France de la convention 161 de l’Organisation internationale du travail (OIT) leur garantirait cette indépendance. Cela donnerait des assurances sur le fait que tout ceci n’est pas un marché de dupes. Chiche ?

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