Le 28 juillet 2023, Serge LETCHIMY a ouvert le congrès des élus de Martinique avec des mots très forts: « Le cadre des institutions qui sont les nôtres est aujourd’hui un frein à notre développement.
Il ne s’agit pas d’un besoin de pouvoirs toujours plus grands mais d’efficacité opérationnelle, d’efficacité institutionnelle, pour mieux répondre aux besoins du quotidien des Martiniquais.e.s »,
Cette réunion du a consisté en dés échanges sur :
1/ Les conclusions du Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM)
2/ un débat sur le rapport de la commission ad hoc sur la réforme du cadre institutionnel
Lés élus ont voté, à l’unanimité, une déclaration évoquant des différents scénarios possibles d’une réforme institutionnelle
À la suite des débats, les élus par une déclaration solennelle ont rappelé que le Congrès s’est réuni depuis juillet 2022 afin d’apporter une réponse aux problématiques de la Martinique, que la première séquence du Congrès a permis d’écouter la population, la seconde a abouti à 59 projets et 35 mesures dont une partie seulement a été actée par l’Etat (CIOM) du 18 juillet 2023 ;
Ainsi, cette nouvelle séquence du Congrès, consiste en l’ouverture du débat sur une réforme institutionnelle, voire statutaire dans le calendrier annoncé par le Président de la République le 7 septembre 2022 d’une réforme de la Constitution ;
Le CIOM viendrait confirmer l’écoute du Gouvernement en faveur d’un modèle de développement « ancré dans la subsidiarité et dans la différenciation… »
Il était annoncé que le cadre institutionnel de la Martinique, collectivité de l’article 73 de la Constitution relevant du régime de l’assimilation normative, modéré par la possibilité limitée d’adaptations,
ne réserve aux élus locaux qu’un pouvoir réglementaire de gestion, qu’il ne répond plus aux besoins de la Martinique engagée dans une modification de sa trajectoire de développement qui requiert un pouvoir normatif autonome (qui permet l’adaptation et l’édiction locale des règles) au sein de la République, tout en garantissant les droits acquis du peuple martiniquais.
Les différents scénarios possibles.
Ils pourraient consister en la modification de l’article 73 de la Constitution, la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution, le passage à l’article 74, sinon un article spécifique « Martinique. » on peut imaginer un article complémentaire 73-1 ou la modification totale de l’architecture constitutionnelle.
Étant rappelé que ce processus passera nécessairement par une consultation du peuple, conformément aux dispositions de la Constitution.
Un faible intérêt pour la question.
Les débats du congrès pouvaient être visionnés sur YouTube, à la veille du départ du tour des yoles de la Martinique… C’est ainsi que seulement 158 personnes suivaient sur le net les débats, à l’ouverture des travaux. . Et ce chiffre s’est réduit à 50 l’après-midi et quand Louis Boutrin a pris la parole pour développer la question des scénarios de modifications institutionnelles, 10 internautes sont immédiatement partis. Il en restait une quarantaine dans les premiers temps des explications sur les possibles changements statutaires. Deux autres participants ont abandonné la retransmission et 37 personnes, puis finalement 25 internautes sont allés jusqu’à la fin des explications fort pertinentes du conseiller et juriste devenu expert en droit constitutionnel.
Le fait est aussi que sur 84 élus convoqués, 37 étaient présents. Cinq maires présents sur 34, en dehors des deux ou trois qui sont conseillers de la majorité.
Cette faible participation des élus et le manque d’intérêt de la population posent problème.
Le soutien des outre-mer.
Les Présidents des Exécutifs des utre-mer ont pour leur part adressé dans la foulée, le samedi 29 juillet 2023, un courrier commun au Président de la République, par lequel ils proposent « Chaque trimestre, une réunion pour pour faire le point sur l’avancement des mesures du CIOM» également d’associer, les territoires, d’outre-mer aux discussions sur la prochaine réforme constitutionnelle, dès la fin du mois d’août.
On se souvient.
Le 10 janvier 2010, se tenait en Martinique et en Guyane un référendum portant sur un amendement constitutionnel qui aurait pu modifier le statut légal de ces territoires. Les populations étaient appelées à se prononcer à la suite des grèves générales et émeutes ayant paralysé les activités économiques durant 38 jours en Martinique.
Les Martiniquais se sont prononcés à plus de 79% contre la modification du statut . À l’origine du référendum du 10 janvier se trouve une proposition portant sur un transfert de statut vers l’article 74, plutôt que le 73. Ce changement avait pour objectif une augmentation de l’autonomie de la Martinique par l’octroi de compétences supplémentaires. Cette consultation a attiré près de 55 % des votants.
Ce changement avait été initialement voté par le congrès des élus locaux et agréé par le gouvernement français. Les représentants martiniquais avaient alors supporté largement cette initiative puisqu’elle représentait l’aboutissement de leurs démarches vers plus d’autonomie, l’augmentation des compétences.
L’ expérience de 2010.
Une expérience décevante du travail militant proprement dit pour celui qui avait pu la vivre de l’intérieur, ce qui fut mon cas.
une désaffection au sein du MIM de la majorité des militants qui provoqua des remontrances publiques d’Alfred Marie-jeanne à ses lieutenants faisant montre d’une passivité surprenante …
Dans l’ensemble on pouvait constater, une faible dynamique des forces politiques théoriquement du projet.
Dans un contexte de division où une grande partie des forces politiques de gauche, savoir le PPM sapait méthodiquement la démarche avec
la terrible Image du « chat que l’on n’achète pas sans dans un sac… » ou l’exigence d’un statut spécial pour la Martinique devant être inscrit dans la constitution française.
Des anecdotes.
Plus de deux heures de travail pour la rédaction d’un communiqué commun…
Les ricanements des caciques politiques quand – à l’occasion des premières réunions- les jeunes communicantes réquisitionnées pour l’occasion avaient proposé pour le premier meeting du collectif un lâcher de ballons au stade du Lamentin.
En conclusion : ne voilà-t-il pas que-‘aujourd’hui ce sont les forces qui s’allient au parti indépendantiste de Martinique pour font barrage au projet d’évolution statutaire proposé par le parti progressiste Martiniquais. C’est la réponse, 10 ans plus tard du berger à la bergère. Il y a tout lieu de croire que compte-tenu de cette guerre pour le pouvoir rien ne va changer. Comme la dernière fois.
Gérard Dorwling-Carter.
