Dans le cadre des programmes 2021-2027 des fonds européens, les Élus de l’Assemblée de Martinique ont voté ce jour, le relèvement des seuils de présentation des dossiers d’aide en Assemblée plénière afin d’accélérer les délais de traitement des dossiers, de réduire le délai de réponse de la Collectivité et d’améliorer ainsi le service rendu aux porteurs de projets.
Les seuils seront désormais fixés en fonction du coût éligible à l’aide européenne et non plus en fonction du coût total des projets.
Ainsi, les dossiers en dessous des seuils suivants seront traités en Conseil Exécutif :
- Coût total éligible du projet < 5 000 000 € pour le Fonds FEDER
- Coût total éligible du projet < 2 000 000 € pour le fonds FSE
- Coût total éligible du projet < 700 000 € pour le fonds FEADER
- Coût total éligible du projet < 700 000 € pour le fonds FEAMPA
Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire de repasser ni devant le Conseil Exécutif ni devant l’Assemblée pour des modifications mineures sur les dossiers après leur programmation pour des erreurs matérielles ou financières inférieures à 10% ou des modifications de postes de dépenses sans incidence financière.
Les grands projets structurants pour la Martinique seront, quant à eux, examinés en Assemblée Plénière à l’image de ceux présentés sur la période 2014-2020 tels que le projet du Très Haut Débit, les aménagements de ports de pêche et d’APIT, la création de l’Institut Caribéen d’imagerie Nucléaire ou encore le complexe environnemental de valorisation et de traitement des déchets du Petit Galion.
Cette disposition contribuera au respect de l’engagement de la Collectivité à un délai maximum de 6 mois entre le dépôt d’un dossier complet par le porteur et la signature de la convention d’attribution d’aide. Elle vient aussi renforcer le travail mené en interne pour réorganiser les services dédiés à la gestion des fonds européens et à l’accompagnement des porteurs de projet.
