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La Tendance de la FEDOM

La Tendance de la FEDOM
novembre 16
19:04 2020

La Lettre d’information
hebdomadaire de la FEDOM

N°406 du lundi 16 novembre 2020

Un marathon budgétaire avec encore beaucoup d’incertitudes…

A mi-parcours du marathon budgétaire qui doit aboutir à l’adoption des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021, il est utile de revenir sur les principales dispositions qui sont au cœur des débats pour les entreprises et les économies de nos territoires ultramarins.Les débats en séance publique à l’Assemblée nationale ont marqué des avancées sur quelques sujets que nous portions parfois depuis des années.

C’est le cas notamment de la prolongation pour trois ans du dispositif qui permet le financement des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements de plus de vingt ans en Outre-mer, de l’assouplissement des conditions de défiscalisation pour les investissements réalisés sur la croisière,  ou encore l’adoption de l’amendement qui va permettre l’amélioration du dispositif FIP OM, notamment par l’élargissement du périmètre des secteurs éligibles à des secteurs structurants aujourd’hui exclus tels que le commerce, les services à la personne et aux entreprises ainsi que la santé.

Notons également l’adoption d’un amendement parlementaire déposé par le député Philippe Dunoyer et porté en séance par le député Olivier Serva qui permettra le maintien du financement des plus gros investissements structurants dans les territoires du Pacifique, à la défiscalisation à l’IS.

Les nouvelles sont malheureusement moins bonnes du côté du Sénat qui examinait le PLFSS.

En effet, malgré la détermination et la ténacité des élus ultramarins pour convaincre le rapporteur général et le gouvernement de la nécessité d’agir fortement sur le coût du travail, le Sénat n’a pas suivi. Il est donc à craindre que, si l’Assemblée nationale ne corrige pas le tir, les dispositifs actuellement mis en place ne suffisent pas.

Que dire enfin du problème de la renégociation des contrats photovoltaïques.  Cette question a donné lieu à un long débat avec le soutien en séance de bon nombre de députés, ultramarins ou non. Ces députés ont été unanimes sur le devoir qui incombait aux acteurs publics d’exclure les Outre-mer et la Corse du dispositif de renégociation des contrats voulu par le gouvernement. Et ce n’est pas le sous-amendement proposé par le gouvernement qui règlera la question, bien au contraire. Les explications, pour le moins embarrassées, de la ministre Barbara Pompilli envoient un signal négatif à une filière d’excellence, celle du photovoltaïque Outre-mer qui, si le gouvernement n’infléchit pas sa position, entrera dans une longue période d’incertitudes voire d’asphyxie.

Bien sur ce budget est compliqué et les marges de manœuvre sont étroites. Nous le savons plus que quiconque ! Mais rappelons ce qu’écrivait au 18ème siècle le grand philosophe et homme politique irlandais Edmund Burke : « Personne ne commet une faute plus grande que celui qui ne fait rien parce qu’il ne peut pas faire beaucoup. »


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