LANCEMENT DE LA MESURE : « FONDS VERT – TERRITOIRES D’INDUSTRIE EN TRANSITION ÉCOLOGIQUE »

Communiqué de la Préfecture

Afin d’accélérer la transition écologique et la réindustrialisation, le programme Territoire d’Industrie a été doté d’une mesure : Le fonds vert – fond d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

L’État, en partenariat avec la Collectivité Territoriale de Martinique, a labellisé deux Territoires d’Industrie pour la Martinique :

• CAP NORD : Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique ;
• CACEM : Communauté d’Agglomération du Centre Martinique.

Ces territoires se sont engagés dans une dynamisation du tissu industriel, avec des enjeux de décarbonation et de sobriété foncière.

Dans le cadre du Fonds Vert, l’État a mis en place un dispositif financier à l’attention des entreprises : Territoires d’Industrie en transition écologique.
Cette mesure permet d’accompagner financièrement des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique afin de produire des biens et services nécessaires pour transformer et décarboner notre économie, préserver l’environnement et mieux gérer nos ressources.

Les projets d’investissements contribuant au développement des compétences peuvent également être accompagnés.

Ce dispositif s’adresse à titre principal aux porteurs de projets ayant le statut d’entreprise privée et à titre secondaire aux groupements d’employeurs, association ou établissement de formation. Les porteurs de projets doivent être à jour de leurs cotisations fiscale et sociale, avec une capacité de co-financement.

Par ailleurs, les projets déposés sont situés exclusivement dans le périmètre géographique des établissements publics de coopération intercommunale labellisés «Territoires d’Industrie» et présentent une lettre de soutien dudit Territoire d’Industrie.

Une réunion d’information hybride (en présentielle et en distancielle) à l’attention des porteurs de projet, se tiendra le 13 juin 2024 à 11h00, à la Préfecture (salle Félix EBOUE).
Pour s’inscrire à la réunion, au plus tard le 10 juin 2024 (places limitées) : https://www.eventbrite.fr/e/billets-lancement-de-la-mesure-fonds-vert-territoires-dindustrie- 918875420117

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 juillet 2024
Les dossiers sont à déposer sur la plateforme :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-territoires-industrie