Le Mardi 23 juin 2020
Se loger, se nourrir, se déplacer, consommer, travailler et produire… La Convention citoyenne pour le climat a rendu publics le 21 juin 2020 les résultats de ses travaux. 149 propositions pour répondre à l’objectif posé : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale.
Après neuf mois de travail, la Convention citoyenne pour le climat vient de remettre ses propositions à Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Composée de 150 Français tirés au sort et représentatifs de la société, cette assemblée s’est installée en octobre 2019, sur décision du président de la République. La Convention citoyenne pour le climat s’est depuis réunie sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental (Cese) à 7 reprises.
réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.
Les grandes orientations
Un comité de gouvernance, constitué d’experts du climat, de la démocratie participative et du champ économique et social, a accompagné les travaux de la Convention citoyenne pour le climat autour de cinq grandes thématiques :
- se déplacer (11 objectifs)
- consommer (5 objectifs)
- se loger (3 objectifs)
- produire et travailler (10 objectifs)
- se nourrir (14 objectifs)
Un rapport de 600 pages
Au final, 149 propositions – une seule a été rejetée, celle concernant la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 h sans perte de salaire – ont été transmises à Élisabeth Borne dans un rapport de 600 pages.
Parmi ces différentes propositions, la Convention citoyenne souhaite soumettre deux mesures au référendum :
- la modification de l’article 1er de la Constitution visant à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale ;
- la pénalisation du crime d’écocide.
Parmi les propositions :
- conditionner les aides publiques aux entreprises à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre ;
- définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés ;
- proposer un bonus pour les petites cantines bio et locales pour accompagner leur transition ;
- obliger les grandes surfaces à mettre en place un système de consigne rémunérée pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021 ;
- rendre la rénovation énergétique obligatoire dès 2040 ;
- atteindre 50 % d’exploitations en agroécologie en 2040 ;
- réduire la vitesse sur autoroute en passant de 130 km/h à 110 km/h ;
- créer un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ;
- réduire la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % ;
- adopter une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion (entre 30 et 1 200 euros par billet).
