Une exigence de résidence de 30 jours, des programmes d’intégration obligatoires et un « lien authentique » avec les pays font partie des propositions avancées par les pays des Caraïbes avec des programmes de citoyenneté par investissement (CBI) alors qu’ils font face à un examen et à une pression internationaux.

En outre, ils proposent un plafond annuel sur les demandes, comme le montre un projet d’accord entre les Cinq Caraïbes, composés d’Antigua-et-Barbuda, de la Dominique, de Grenade, de Saint-Kitts-et-Nevis et de Sainte-Lucie.

Cela signifie que les demandeurs de passeport pour l’un de ces pays des Caraïbes doivent y résider pendant au moins 30 jours, suivre des programmes d’intégration et prouver qu’ils ont des « liens authentiques » afin de pouvoir prétendre à la citoyenneté.

Les nouvelles exigences constituent un changement radical par rapport à la méthode originale consistant à offrir la citoyenneté sans que les candidats aient à déménager et ont été décrites dans le projet d’accord, daté du 1er juillet 2025, qui propose la création d’un organisme de réglementation pour superviser les programmes CBI dans les cinq pays des Caraïbes.

« L’unité ou toute autre autorité compétente d’un État participant doit veiller à ce qu’un demandeur à qui la citoyenneté doit être accordée soit tenu de s’engager à établir un lien véritable et effectif avec l’État participant en remplissant les obligations de résidence et d’intégration », peut-on lire dans le projet d’accord.

Il est également précisé que les candidats doivent être « physiquement présents sur le territoire de l’État participant pendant au moins trente jours au cours ou jusqu’à l’une des cinq premières années civiles suivant la date d’octroi du certificat de citoyenneté ou de naturalisation… »

De plus, le projet d’accord propose que la présence physique des demandeurs de passeport ne soit pas suffisante, mais qu’ils doivent s’engager dans des « programmes d’intégration obligatoires qui peuvent inclure (i) l’éducation civique, y compris la connaissance des lois, de l’histoire et des principes constitutionnels de l’État participant ; (ii) l’orientation culturelle ou l’engagement dans le service communautaire ; et (iii) un entretien en personne ou virtuel mené par une autorité compétente de l’État participant… »

Le projet d’accord proposait également un plafond annuel sur les demandes, selon lequel le « Conseil recommandera au Conseil un nombre maximal de candidats qui pourront se voir accorder la citoyenneté par investissement dans chaque État participant au cours d’un exercice financier, sur la base d’une évaluation annuelle de la demande mondiale, de l’impact économique, de la capacité d’absorption nationale et du risque de réputation. »

Chacun des pays participants fera rapport chaque mois au nouvel organisme de réglementation qui « déterminera et approuvera le nombre maximum de candidats pouvant obtenir la citoyenneté dans chaque État participant au cours d’un exercice financier ».

Le projet d’accord de 66 pages stipule que l’organisme de réglementation sera connu sous le nom de « Eastern Caribbean Citizenship by Investment Regulatory Authority (EC CIRA) » et que son objectif sera de « réglementer et de maintenir la confiance du public dans les programmes de citoyenneté par investissement dans les États participants ».

Le projet de loi a été publié sur le site web de la Banque centrale des Caraïbes orientales (ECCB) et sera accessible aux commentaires du public jusqu’au 16 juillet. Lien : https://www.eccb-centralbank.org/draft-legislation-for-establishment-of-cbi-cip-regulator

Les commentaires doivent être soumis via les canaux suivants : E-mail : CBIRegulator@eccb-centralbank.org ou WhatsApp : 1 (869) 662-3543.

Les programmes CBI, comme celui géré par Saint-Kitts, la Dominique, ainsi que d’autres îles des Caraïbes, ont fait l’objet de pressions internationales car ils offrent la citoyenneté sans exigence de résidence.

Le mois dernier, l’administration Trump a annoncé que 36 pays, dont la Dominique, étaient envisagés pour une interdiction de voyager. L’une des raisons invoquées était que certains de ces pays ne répondaient pas aux exigences du Département d’État, notamment celle de pouvoir obtenir la citoyenneté par investissement monétaire sans condition de résidence.

L’Union européenne (UE) travaille sur une législation visant à mettre en place des mécanismes visant à suspendre les voyages sans visa vers l’espace Schengen en Europe pour les pays, tels que les Cinq Caraïbes, qui pratiquent la citoyenneté par investissement, « par laquelle la citoyenneté est accordée à des personnes qui n’ont aucun lien réel avec le pays tiers concerné, en échange de paiements ou d’investissements prédéterminés ».