Les présidents des régions ultrapériphériques (RUP), dont la Martinique, rejettent fermement la trajectoire budgétaire envisagée pour le cadre financier pluriannuel 2028‑2034. Ils dénoncent un recul par rapport à l’article 349 du TFUE et un risque majeur pour la cohésion, l’agriculture, la pêche et le développement des territoires ultramarins. Leur déclaration commune, remise à Bruxelles, marque le début d’une bataille politique appelée à durer jusqu’en 2027. La Martinique était représentée par Alexandre Ventadour
Des RUP en première ligne face au futur budget européen
Réunis à Bruxelles, les présidents des RUP ont alerté sur un projet financier jugé trop serré, trop recentré sur la compétitivité et la sécurité, et insuffisamment orienté vers la cohésion. Ils rappellent que les 9 RUP, dont cinq françaises, cumulent insularité, éloignement et vulnérabilités structurelles, justifiant des mesures spécifiques prévues par l’article 349 du TFUE.
Menaces sur la cohésion, l’agriculture et la pêche
Les RUP craignent la diminution ou la dilution de fonds essentiels : FEDER, FSE+, FEAMPA, aides agricoles et dispositifs de transition écologique. Pour la Martinique, ces coupes mettraient en péril l’emploi, l’aménagement du territoire, la modernisation des entreprises et la sécurité alimentaire.
La renationalisation : une inquiétude centrale
La principale crainte porte sur la renationalisation progressive des fonds européens. Une partie des crédits actuellement gérés avec les Régions pourrait être absorbée dans des plans nationaux, affaiblissant la capacité locale à adapter les programmes aux réalités martiniquaises.
Un recul par rapport à l’article 349
Les élus voient dans la proposition de la Commission un tournant préoccupant : affaiblissement des dispositifs spécifiques aux RUP, remise en cause des taux de cofinancement majorés, et banalisation des compensations liées aux surcoûts structurels.
Une bataille budgétaire appelée à durer
Les RUP s’inscrivent dans une mobilisation plus large portée par les régions et le Comité européen des régions. Les négociations interinstitutionnelles, qui dureront jusqu’en 2027, seront déterminantes pour préserver un cadre financier adapté à leurs besoins.
La Martinique face à la renationalisation : une perte de maîtrise locale
La renationalisation entraînerait une perte de pouvoir décisionnel pour la CTM, qui pilote aujourd’hui plus de 700 M€ de fonds FEDER‑FSE+ sur 2021‑2027. Paris fixerait davantage les priorités, au risque de diluer les enjeux ultramarins et les besoins spécifiques des RUP.
Risques de substitution financière
Les RUP craignent que les fonds européens servent à compenser la baisse des dotations nationales. Des crédits destinés au développement pourraient être réaffectés à des politiques déjà existantes, réduisant l’effet levier pour la Martinique.
Incertain avenir des politiques de cohésion
Une renationalisation fragiliserait la stabilité des enveloppes FEDER, FSE+ et FEAMPA, et affaiblirait le dialogue direct CTM‑Commission, essentiel pour défendre les spécificités des RUP et maintenir un haut niveau de cofinancement.
Impacts sectoriels potentiels
Moindre soutien aux TPE‑PME, réduction des budgets dédiés à l’innovation, affaiblissement des dispositifs d’insertion et de formation, risque accru pour les filières pêche et aquaculture : la renationalisation pourrait toucher l’ensemble des moteurs du développement martiniquais.
Une perte de plusieurs centaines de millions d’euros de pilotage régional
Sur 2021‑2027, près de 600 M€ de fonds structurels sont pilotés directement par la CTM. Une renationalisation des programmes 2028‑2034 ferait perdre à la Martinique la maîtrise stratégique de ces crédits, même si leur montant total resterait inchangé au niveau national.
Quels leviers pour contrer la renationalisation ?
Les RUP peuvent mobiliser le Parlement européen, le Comité européen des régions et les réseaux régionaux pour défendre un maintien de la gouvernance régionale. L’article 349 fournit un argument juridique solide. En ultime recours, certaines modalités pourraient être contestées devant le juge européen. Mais l’essentiel se jouera dans le rapport de force politique jusqu’en 2027.
Gérard Dorwling-Carter
