Face au défi de l’inflation, le gouvernement français réaffirme son engagement envers les collectivités territoriales en augmentant la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 320 millions d’euros pour l’année 2024. Cette décision vise à préserver les services publics locaux et à soutenir les communes les plus fragiles économiquement.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), d’un montant total de plus de 27 milliards d’euros, constitue le principal levier financier de l’État pour accompagner les collectivités territoriales françaises. Les données publiées le 30 mars 2024 par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) détaillent la répartition de cette manne pour l’année en cours.
En 2024, pour la deuxième année consécutive, le gouvernement a décidé d’augmenter substantiellement la DGF de 320 millions d’euros supplémentaires. Sur deux ans, ce sont ainsi 640 millions d’euros qui auront été injectés, un niveau historique après 13 années de stabilité ou de baisse de cette dotation.
Cette hausse traduit la volonté de l’exécutif d’apporter un soutien renforcé aux communes, notamment celles confrontées à des défis économiques et sociaux majeurs. L’enveloppe allouée tient compte des dynamiques démographiques locales et de critères tels que la population, la richesse, les ressources et les charges des territoires.
S’agissant spécifiquement de la DGF des communes, la loi de finances 2024 a prévu une augmentation de 290 millions d’euros de l’effort de péréquation, ciblant prioritairement les communes rurales, urbaines et ultramarines les plus vulnérables économiquement. Financée par des crédits supplémentaires de l’État, cette mesure permet à 94% des communes de Martinique de bénéficier d’une progression ou d’un maintien de leur DGF par rapport à 2023.
Le Comité des Finances Locales a par ailleurs décidé d’accentuer cet effort en augmentant de 10 millions d’euros la Dotation de Solidarité Urbaine, portant son montant total à 150 millions d’euros.
Concernant les baisses éventuelles de DGF pour certaines communes, celles-ci restent limitées puisque seules 5,9% des communes martiniquaises sont concernées, pour un montant représentant moins de 2% de leurs recettes de fonctionnement.
La DGF des intercommunalités n’est pas en reste, avec 90 millions d’euros supplémentaires de péréquation prévus, dont 30 millions financés par de nouveaux crédits étatiques. Deux des trois communautés d’agglomération de Martinique verront ainsi leur dotation augmenter.
Pour la Collectivité Territoriale de Martinique, sa DGF 2024 n’accuse qu’une légère baisse de 0,20% par rapport à l’année précédente.
Cette revalorisation globale de la DGF s’ajoute à d’autres mesures en faveur des finances locales actées en loi de finances 2024, telles que le maintien à un niveau élevé des dotations pour l’investissement, la création d’un fonds vert pour accélérer la transition écologique ou encore l’augmentation de la dotation pour les élus locaux.
En proposant cette nouvelle hausse exceptionnelle votée par le Parlement, le gouvernement souhaite aider concrètement les collectivités à faire face au problème de l’inflation tout en poursuivant leurs missions essentielles de service public au plus près des citoyens.
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