Ancien Réservoir de Trénelle
Rue Patrice Lumumba
97200 Fort-de-France
Cher·e·s progressistes, cher·e·s camarades,
Beaucoup de propos inexacts circulent à propos de la convocation du Maire de Fort-de-France les 17, 19 et 20 novembre prochains, dans le cadre de l’enquête conduite par le Parquet national financier sur les modalités du départ à la retraite de Serge Letchimy en 2016. Il est important de rétablir les faits et de rappeler un certain nombre de vérités.
Tout d’abord, le plan d’incitation au départ volontaire à la retraite, validé par le Conseil municipal en 2002, a concerné tous les agents remplissant les critères, sans exception.
Adopté à l’unanimité, opposition comprise, ce plan avait été co-construit avec les services de l’État, de la Caisse des Dépôts et Consignations, et avait fait l’objet du contrôle de légalité de la Préfecture, qui n’avait formulé aucune observation.
La délibération du Conseil municipal n’a donc jamais été remise en cause par l’État, qui en avait validé le principe et les modalités avec la Mairie.
863 agents sur 1 364 partis à la retraite ont bénéficié de ce dispositif.
L’objectif était clair : maîtriser la masse salariale jugée excessive, sans licenciement ni hausse d’impôts, afin de redresser les comptes de la ville, ce qui a été atteint.
Le cas d’espèce met en lumière un vide juridique, lié à une insuffisance de la législation en vigueur en 2016, incapable d’anticiper certaines situations hybrides entre le Code électoral et le Code général des collectivités territoriales.
En 2016, aucune loi ne prévoyait la situation d’un fonctionnaire territorial en détachement devenu député, demandant à son employeur d’origine de faire valoir ses droits à la retraite.
Rien n’interdisait à cet agent, devenu parlementaire, de bénéficier des droits à la retraite acquis avant et pendant son mandat.
Dans le même temps, la loi imposait qu’un fonctionnaire détaché réintègre sa collectivité d’origine pendant trois à six mois avant de pouvoir être mis à la retraite.
Comment, dès lors, réintégrer un fonctionnaire territorial ne pouvant plus exercer une fonction publique non élective, tout en lui permettant de faire valoir ses droits ?
La seule solution prévue par le Code de la fonction publique consistait à procéder, comme cela a été fait, à une réintégration administrative de trois mois suivie d’une radiation, permettant à l’agent de liquider sa retraite.
Le Maire et ses services avaient-ils d’autre choix que d’appliquer la même procédure que celle utilisée pour les 863 agents précédents ?
Le Parquet national financier en propose aujourd’hui une autre lecture : c’est sur ce point précis que la justice devra se prononcer.
Il est évident que le Maire, en fonction depuis seulement dix-huit mois au moment des faits, ne pouvait refuser à ses services d’instruire une demande de retraite conforme à la réglementation applicable.
Est-il concevable de demander à un ancien agent détaché de renoncer à ses droits à la retraite, acquis et cotisés ?
Évidemment non.
Le PNF met pourtant en cause le versement des pensions alors même que les organismes de contrôle compétents – caisses de retraite des fonctionnaires et bureau de l’Assemblée nationale – n’ont formulé aucune alerte ni objection.
Cher·e·s progressistes, au-delà de l’émotion légitime que suscite cette affaire, il est essentiel que chacun dispose de toutes les données pour se forger une opinion éclairée, loin des rumeurs.
Rappelons qu’aucun enrichissement personnel n’a été mis en évidence par le PNF.
Toutes les sommes en jeu ont été versées à des organismes sociaux et au CCAS, et n’ont en aucun cas servi à enrichir le député.
Nous sommes confiants dans l’issue de ce procès, qui rétablira la probité et l’honneur de nos camarades, assistés par les meilleurs spécialistes de ces questions.
Devons-nous nous interroger sur l’intention inavouée de cette affaire ? Peut-être. Mais gardons le cap.
Le Parti Progressiste Martiniquais réaffirme avec force ses valeurs de probité et d’intégrité, que chaque militant se doit d’incarner pour préserver la confiance du peuple martiniquais dans ses institutions et dans celles et ceux qui les représentent.
Le Comité Organisationnel Transitoire
du Parti Progressiste Martiniquais