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Nouveaux prêts participatifs : le mode d’emploi

Nouveaux prêts participatifs : le mode d’emploi
mars 22
02:00 2021
Temps de lecture : 2 minutes

Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a dévoilé ce jeudi 4 mars le nouveau dispositif anti-crise qui doit permettre d’accompagner la relance et l’investissement des entreprises après la crise sanitaire.

« Il est temps de donner à nos entreprises la possibilité de redémarrer vite et fort. C’est tout l’objectif de ces prêts participatifs (…) qui répondent au défi essentiel de la relance : investir », a déclaré Bruno Lemaire. Ces financements, qui seront distribués par les réseaux bancaires à partir du mois d’avril, ne sont donc pas des crédits classiques.
Concrètement, à mi-chemin entre le prêt à long terme et la prise de participation au capital d’une entreprise, cette solution à 20 Md€ proposera un financement sur huit ans et les entreprises ne commenceront à rembourser qu’au bout de quatre années. « Le temps de faire les investissements appropriés et d’en recueillir les fruits ». Ensuite, les banques ne conserveront que 10 % du montant des créances à leur bilan, et céderont les 90 % restant à un fonds, qui aura collecté de l’argent auprès des compagnies d’assurance-vie, des fonds d’épargne salariale ou des fonds d’épargne retraite.
Les taux seront de 4 à 5,5 % pour les PME (légèrement plus élevés pour les ETI où ces les taux sont laissés à la liberté des banquiers et sociétés de gestion dans la fourchette). Les prêts participatifs avec soutien de l’Etat (PPSE) seront donc un peu plus chers et plus sélectifs que les PGE. Une contrepartie logique dit Bercy pour des apports risqués (remboursement tardif et dette subordonnée, il s’agit de la dernière créance à rembourser en cas de difficulté, avant le capital des actionnaires).
Le montant plafond de ces PPSE se calculera en fonction du CA 2019 de l’entreprise et du montant de PGE emprunté. Les PME pourront emprunter jusqu’à 12,5 % de leur CA 2019, les ETI jusqu’à 8,4 %. Si l’addition des montants PGE- PPSE empruntés dépasse le seuil de 25 % de CA 2019, les entreprises auront droit à un PPSE réduit : 10 % pour les PME et 5 % pour les ETI (soit 35 % de CA 2019 empruntables pour une PME qui a contracté un PGE « maximal »).
Enfin l’Etat apporte une garantie minimum de 30 % sur l’ensemble des fonds investis, soit 6 Md€ sur les 20 Md€ prévus. En clair, le gouvernement prendra à sa charge 30 % des pertes en capital subies par les investisseurs privés.
« Le succès de cette initiative repose sur la mobilisation des investisseurs institutionnels, au premier rang desquels les organismes d’assurance, qui sont ceux le plus en capacité de mobiliser rapidement les montants envisagés » souligne Bercy.
Les entreprises auront jusqu’au 30 juin 2022 pour franchir le pas. « Il s’agit d’une fenêtre d’opportunité à ne pas manquer, insiste Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance. Il faut convaincre les entrepreneurs, faire un porte à porte de masse. »


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