Cette note a été rédigée à la suite de l’interview de Cyril Comte accordée à Antilla, dans laquelle il propose de supprimer l’octroi de mer et de le remplacer par une taxe locale sur la consommation. 

Elle vise à prolonger le débat en examinant cette proposition au regard du financement des collectivités, de la vie chère, de l’investissement et de la protection de la production locale. Supprimer l’octroi de mer ne signifie en effet pas – comme le précise Cyrille Comte – supprimer les recettes qu’il procure aux collectivités. Mais derrière cette formule apparemment simple se dessine une transformation profonde de la fiscalité martiniquaise, dont les avantages, les risques et les conditions de mise en œuvre doivent être précisément évalués.

Le débat sur l’octroi de mer est souvent résumé à une alternative : le conserver pour protéger les finances locales et la production martiniquaise, ou le supprimer pour lutter contre la vie chère. La réalité est plus complexe.

L’octroi de mer remplit aujourd’hui plusieurs fonctions à la fois.

Il constitue une ressource essentielle pour les communes et pour la Collectivité territoriale de Martinique. Il protège également certaines productions locales grâce à des différences de taxation entre produits fabriqués sur place et produits importés. Mais il contribue aussi au prix de certaines marchandises et peut peser, malgré les exonérations existantes, sur les équipements, les intrants ou les stocks des entreprises.

C’est précisément cette accumulation de fonctions qui conduit à s’interroger sur son architecture.

Taxer au moment de consommer

L’alternative étudiée consisterait à déplacer progressivement la fiscalité vers la consommation finale. Au lieu de prélever principalement la taxe lorsque la marchandise entre en Martinique, une taxe locale serait appliquée au moment où le bien ou le service est consommé.

Le changement paraît technique. Il est en réalité considérable.

Dans un système inspiré de la TVA, les achats intermédiaires et les investissements des entreprises pourraient être neutralisés par un mécanisme de déduction. La charge fiscale définitive pèserait ainsi davantage sur la consommation finale que sur les machines, équipements ou stocks nécessaires à l’activité économique.

Pour une économie insulaire où les entreprises doivent immobiliser davantage de capitaux en raison des délais d’approvisionnement et de l’importance des stocks, cette différence n’est pas négligeable.

Élargir la fiscalité aux services

La deuxième transformation serait l’élargissement de l’assiette. L’octroi de mer repose principalement sur les marchandises alors que l’économie martiniquaise est aujourd’hui largement une économie de services. Une taxe locale pourrait donc faire contribuer simultanément les biens et les services. Plus l’assiette est large, moins le taux nécessaire pour produire une recette donnée doit être élevé.

Mais cette réforme ne supprimerait évidemment pas la fiscalité.

Si plusieurs centaines de millions d’euros sont nécessaires au financement des collectivités, il faudra continuer à les prélever. La question est de savoir sur quelles consommations et à quels taux. Une attention particulière devrait donc être portée aux dépenses essentielles. Une taxation uniforme de l’alimentation, des assurances, des télécommunications, des transports, des réparations ou des services à la personne risquerait simplement de déplacer la vie chère des marchandises vers les services.

La garantie indispensable des collectivités

Aucune réforme ne peut être sérieusement envisagée sans garantie préalable sur les recettes des communes et de la CTM.

C’est probablement le point le plus sensible du dossier.Les collectivités ne peuvent échanger une ressource fiscale connue contre une promesse de compensation dépendant chaque année du budget de l’État.

Une éventuelle taxe locale devrait donc être juridiquement affectée aux collectivités martiniquaises. L’Assemblée de Martinique devrait également conserver un pouvoir réel sur les taux, dans un cadre fixé par la loi nationale.

La collecte pourrait être confiée à l’administration fiscale sans que cela implique nécessairement une perte de maîtrise locale. Le véritable enjeu serait de distinguer clairement celui qui recouvre l’impôt de celui qui décide de son niveau et bénéficie de son produit.

Et la production locale ?

C’est le problème le plus difficile.

Le différentiel d’octroi de mer protège aujourd’hui certaines productions martiniquaises en renchérissant leurs concurrentes importées.

Sa disparition immédiate pourrait donc fragiliser des entreprises et des emplois.L’alternative consisterait à agir progressivement sur les coûts réels de production : fret, énergie, équipements, financement, formation et productivité.

Mais tous les handicaps ne peuvent pas disparaître. La Martinique restera une petite économie insulaire éloignée de certains de ses fournisseurs et marchés.

Certaines protections pourraient donc rester nécessaires.

La réforme devrait moins chercher à supprimer toute protection qu’à répondre, filière par filière, à une question simple : quel handicap économique réel compensons-nous et combien cette compensation coûte-t-elle à la collectivité et au consommateur ?

En résumé –

Octroi de mer ou taxe locale : qu’est-ce qui changerait ?

AUJOURD’HUI – L’OCTROI DE MER

Quand est-il prélevé ?
Principalement à l’entrée des marchandises en Martinique, ainsi que sur certaines productions locales.

Sur quoi porte-t-il ?
Essentiellement sur les biens. Les services ne contribuent pas de la même manière à cette fiscalité.

Qui décide ?
L’Assemblée de Martinique fixe les taux et certaines exonérations dans le cadre défini par la loi nationale et le droit européen.

À quoi sert-il ?
À financer les communes et la CTM et à protéger certaines productions locales grâce à des différences de taxation avec les produits importés.

Son principal avantage ?
Une ressource importante et directement affectée aux collectivités.

Ses principaux défauts ?
Sa complexité, son manque de lisibilité, sa contribution au coût de certains produits et la fiscalité qu’il peut faire peser en amont sur certaines activités malgré les exonérations existantes.

DEMAIN – UNE TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION ?

Quand serait-elle prélevée ?
Principalement au moment de la consommation finale.

Sur quoi porterait-elle ?
Sur une assiette élargie aux biens et aux services.

Qui déciderait ?
La loi nationale devrait créer le dispositif. L’Assemblée de Martinique pourrait conserver le pouvoir de déterminer les taux dans les limites prévues par la loi.

Que deviendraient les recettes des collectivités ?
Elles devraient être garanties et directement affectées aux communes et à la CTM. C’est une condition indispensable de toute réforme.

Que deviendraient les investissements ?
Dans un système de type TVA locale, les équipements et achats intermédiaires pourraient être déductibles afin que la fiscalité porte principalement sur la consommation finale.

Les prix baisseraient-ils ?
Certains biens pourraient devenir moins chers. Mais aucune baisse générale n’est automatique et certains services pourraient être davantage taxés. Un suivi des prix et des marges serait indispensable.

Que deviendrait la production locale ?
Les protections ne pourraient pas disparaître brutalement. Elles devraient être progressivement remplacées, lorsque cela est possible, par des mesures réduisant réellement les coûts de production.

Déplacer plutôt que supprimer

C’est finalement le point essentiel.

Une réforme de l’octroi de mer ne ferait pas disparaître plusieurs centaines de millions d’euros de prélèvements. Elle chercherait à les répartir autrement.

Moins de fiscalité sur ce qui permet de produire et d’investir. Une assiette plus large sur la consommation finale. Une contribution des services. Une protection particulière des dépenses essentielles. Et une politique industrielle distincte pour les productions locales qui présentent un véritable intérêt économique ou stratégique.

Cette architecture reste à chiffrer précisément avant de pouvoir être retenue. Elle suppose notamment de connaître le rendement réel d’une nouvelle taxe, son effet sur les différentes catégories de ménages et le coût du remplacement des protections actuelles.

Mais elle permet déjà de déplacer le débat.

La question n’est plus seulement de savoir s’il faut conserver ou supprimer l’octroi de mer.

Elle est de déterminer quelle fiscalité locale permettrait de financer durablement les collectivités tout en pesant moins sur l’investissement, la production et le pouvoir d’achat. En cela, l’analyse de Cyrille Comte est riche d’enseignement  

Gérard Dorwling-Carter