Le débat sur l’avenir de l’octroi de mer se poursuit dans nos colonnes. Après les contributions de Cyril Comte et François Despointes, Didier Payen*, importateur et industriel basé en Guadeloupe, premier vice-président des MPI et membre du conseil d’administration du Medef Guadeloupe, a souhaité apporter un point de vue différent. Dans cette tribune, il conteste l’idée selon laquelle l’octroi de mer serait arrivé au terme de sa logique et défend non pas son maintien en l’état, mais une réforme de son fonctionnement. Selon lui, une partie du problème résiderait dans les conditions d’application de l’article 45 de la loi de 2004 et dans l’intégration de l’octroi de mer au prix de revient au fil du circuit commercial. Il propose ainsi de faire évoluer le dispositif vers un mécanisme comparable à une « TVA bis », afin, selon son analyse, de préserver les recettes des collectivités et la protection de la production locale tout en limitant son incidence sur les prix. Nous publions sa contribution dans son intégralité, comme un nouvel élément d’un débat qui touche directement à la fiscalité, à la vie chère et au financement des collectivités ultramarines.

À la fin de sa tribune, Didier Payen répond également à cinq de nos questions afin de préciser les conditions de mise en œuvre de sa proposition.

Le débat sur l’octroi de mer revient régulièrement autour d’une même question :

« Cette fiscalité est-elle encore adaptée aux réalités économiques des territoires ultramarins ? »

Pour Didier Payen, présenter l’octroi de mer comme un dispositif ayant « atteint ses limites » revient à poser le problème de la mauvaise manière. Il considère au contraire que cet outil conserve une fonction essentielle, à la fois pour le financement des collectivités et pour la protection de la production locale.

L’octroi de mer constitue, rappelle-t-il, une fiscalité spécifique permettant de différencier les taux selon les produits. Son adossement à la nomenclature douanière permet une modulation fine de la taxation. À ses yeux, cette possibilité est particulièrement importante dans des économies insulaires où la production locale doit supporter des coûts structurels plus élevés.

Supprimer l’octroi de mer poserait immédiatement la question de son remplacement

Pour Didier Payen, la suppression de l’octroi de mer ne peut être envisagée indépendamment d’une autre question, celle du financement des collectivités.

En Guadeloupe, les recettes de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional auraient représenté 376 millions d’euros en 2023. Leur disparition obligerait donc à trouver une ressource de substitution capable de garantir aux collectivités un niveau de financement comparable.

Si ce remplacement devait passer par une fiscalité davantage adossée au système national de TVA, Didier Payen estime qu’il modifierait également l’équilibre actuel, notamment la capacité du territoire à moduler sa fiscalité en fonction des produits et des besoins de son économie.

Il conteste surtout l’idée selon laquelle remplacer simplement l’octroi de mer par une autre taxe entraînerait nécessairement une baisse des prix. Tout dépendrait, selon lui, de l’assiette retenue, des taux, des exonérations, du traitement de la production locale et de la manière dont cette nouvelle fiscalité serait intégrée dans la chaîne commerciale.

Le problème serait moins la taxe que son intégration au prix de revient

C’est ici que se situe le cœur de son argumentation.

Didier Payen estime que le véritable débat ne devrait pas opposer mécaniquement maintien et suppression de l’octroi de mer, mais porter sur la manière dont cette fiscalité est aujourd’hui intégrée dans la formation des prix.

Il met notamment en avant l’article 45 de la loi de 2004. Selon son analyse, l’octroi de mer ne devrait pas lui-même être amplifié par le mécanisme commercial lorsqu’il est intégré au prix de revient, puis soumis aux marges successives avant que ne s’ajoute la TVA.

Dans le fonctionnement qu’il décrit, une taxe initialement acquittée à l’entrée du territoire devient un élément du prix de revient. Les acteurs du circuit commercial appliquent ensuite leurs marges sur un montant qui intègre cette taxe. Elle se trouve ainsi progressivement incorporée dans la formation du prix final.

De 376 millions d’euros de recettes à près de 600 millions supportés par les consommateurs

Pour illustrer son raisonnement, Didier Payen s’appuie sur une simulation concernant la Guadeloupe.

Pour 376 millions d’euros de recettes d’octroi de mer et d’octroi de mer régional, le montant correspondant finalement supporté par les consommateurs atteindrait, selon ses calculs, environ 599 millions d’euros.

La différence serait donc de l’ordre de 223 millions d’euros.

Pour Didier Payen, cet écart ne correspond pas à une recette supplémentaire perçue par les collectivités. Il résulterait de l’effet cumulé des marges et de la fiscalité appliquées au cours de la chaîne de formation des prix.

Cette estimation constitue un élément central de sa démonstration, mais mérite aussi d’être considérée comme telle : une simulation qu’il conviendrait de confirmer et de documenter précisément. Si ces chiffres étaient vérifiés, la question ne serait plus seulement celle du niveau de l’octroi de mer, mais bien celle de son mode d’intégration dans les prix.

Faire fonctionner l’octroi de mer comme une « TVA bis »

Plutôt que de supprimer l’octroi de mer, Didier Payen propose donc d’en transformer le fonctionnement afin de le rapprocher du principe de neutralité de la TVA.

Il parle d’un octroi de mer fonctionnant comme une « TVA bis ».

L’idée serait de faire circuler cette taxe tout au long de la chaîne commerciale sans qu’elle devienne elle-même un élément du prix de revient sur lequel viennent se greffer les marges successives.

L’octroi de mer conserverait ainsi son rôle de ressource pour les collectivités et son rôle de protection de la production locale, mais son fonctionnement deviendrait, selon Didier Payen, plus transparent et plus neutre pour les entreprises comme pour les consommateurs.

Sa proposition repose sur une assiette clairement définie et sur une logique de collecte comparable à celle de la TVA. L’octroi de mer ne serait plus incorporé de la même manière au prix de revient et l’objectif serait ainsi de supprimer l’effet de cascade qui, selon son analyse, amplifie aujourd’hui son incidence sur le prix final.

La simulation qu’il fournit aboutit, à recettes d’octroi de mer constantes, à un prix global payé par les consommateurs inférieur à celui obtenu avec le mécanisme actuel.

L’enjeu est donc double : préserver les ressources des collectivités tout en recherchant une diminution de l’effet de la taxe dans la chaîne de formation des prix.

Si l’estimation d’environ 223 millions d’euros était confirmée, Didier Payen considère que la réforme pourrait dégager un pouvoir d’achat important ou permettre de préserver des moyens pour financer des investissements structurants, notamment dans l’eau, les routes et les infrastructures.

Un autre enjeu : permettre aux entreprises d’exporter réellement hors taxe

Didier Payen ajoute à son raisonnement une dimension moins souvent évoquée dans le débat sur l’octroi de mer : celle de l’exportation.

Selon lui, une fiscalité devenue neutre dans le circuit commercial pourrait permettre aux marchandises destinées à quitter définitivement le territoire d’être véritablement vendues hors taxe.

Aujourd’hui, explique-t-il, lorsqu’une fiscalité locale est intégrée au prix de revient, elle peut devenir un handicap pour une entreprise qui souhaite réexporter un produit vers un autre marché.

Avec le mécanisme qu’il propose, un commerçant pourrait acheter, stocker, distribuer puis réexporter une marchandise sans que l’octroi de mer accumulé dans son prix de revient ne pèse sur sa compétitivité à l’extérieur.

Cette évolution ne concernerait donc plus seulement la question du pouvoir d’achat. Elle pourrait également modifier la manière dont les entreprises guadeloupéennes et martiniquaises envisagent leur marché.

Donner une dimension économique à l’intégration caribéenne

Pour Didier Payen, cette possibilité d’exporter dans de meilleures conditions fiscales pourrait aussi contribuer à donner davantage de contenu économique à l’intégration caribéenne.

La Martinique et la Guadeloupe disposent d’infrastructures portuaires et aéroportuaires, d’entreprises, de compétences, d’un système bancaire développé et d’un accès au marché européen. Selon lui, ces atouts devraient leur permettre de jouer davantage un rôle de plateformes de commerce, de distribution et éventuellement de transformation entre l’Europe et la Caraïbe.

Encore faut-il que la fiscalité ne pénalise pas les entreprises lorsqu’elles veulent vendre dans les îles voisines.

La réforme de l’octroi de mer prendrait alors une autre dimension : il ne s’agirait plus seulement de corriger un mécanisme susceptible de contribuer à la vie chère, mais aussi de créer les conditions permettant aux entreprises locales de développer le négoce, l’exportation et la réexportation dans leur environnement régional.

Réformer plutôt que supprimer

La position de Didier Payen n’est donc pas celle d’une défense du statu quo.

Il ne considère pas que l’octroi de mer doive être conservé tel qu’il fonctionne aujourd’hui. Il estime en revanche que sa suppression pourrait fragiliser les finances des collectivités, réduire les moyens de protection de la production locale et faire disparaître un instrument fiscal spécifiquement adapté aux contraintes des économies ultramarines.

À l’inverse, défendre le principe de l’octroi de mer ne signifie pas, selon lui, refuser son évolution.

Son argument peut finalement se résumer ainsi :

avant de supprimer l’octroi de mer, il faudrait d’abord empêcher qu’il devienne lui-même un élément sur lequel viennent se greffer marges et taxation au fil du circuit commercial.

Mais sa proposition va désormais plus loin. Réformé, l’octroi de mer pourrait, selon lui, devenir non seulement un outil de financement et de protection de la production locale, mais également un instrument de compétitivité permettant aux entreprises ultramarines de produire, commercer et exporter davantage dans leur environnement caribéen.

Cinq questions à Didier Payen : comment passer de la proposition à la réforme ?

Au-delà du diagnostic et de la réforme qu’il défend, plusieurs questions demeurent : qui peut décider d’un tel changement, pourquoi cette proposition n’a-t-elle pas encore abouti, comment s’assurer qu’une baisse du coût se retrouve réellement dans les prix et quelles seraient les conséquences pour les entreprises ? Didier Payen répond à cinq de nos questions.

Qui doit aujourd’hui prendre la décision de modifier le fonctionnement de l’octroi de mer comme vous le proposez ?

La mise en œuvre d’une évolution du dispositif relève du pouvoir exécutif. Il appartient au gouvernement, et plus spécifiquement au ministère des Finances, de proposer le décret d’application permettant l’exécution de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004.

Vous indiquez avoir déjà présenté cette argumentation au ministère des Outre-mer et qu’elle a recueilli un large accord en Guadeloupe. Quelles réponses avez-vous obtenues et pourquoi rien n’a-t-il encore changé ?

Les représentants du ministère des Outre-mer, les préfets ainsi que le directeur de la HAC ont pleinement pris connaissance de cette proposition, qui a recueilli un accueil favorable en Guadeloupe. Toutefois, les changements successifs de gouvernement ont interrompu les travaux engagés et gelé les démarches nécessaires à l’adaptation réglementaire.

Comment s’assurer qu’une diminution du coût dans le circuit commercial se traduira réellement par une baisse des prix ? Autrement dit, qui garantit que les 223 millions d’euros identifiés bénéficieront aux consommateurs ?

Dans le cadre européen, où la liberté des prix constitue un principe fondamental, aucune garantie juridique directe ne peut être apportée. La concurrence, l’action publique et la vigilance des médias ont donc un rôle essentiel à jouer dans la dynamique de baisse des prix.

Dans la réforme que je propose, l’octroi de mer serait exclu de l’assiette des marges et de la TVA, puis calculé sur le prix de vente public hors taxe. Il reviendrait ensuite aux élus d’ajuster les taux afin de maintenir un niveau de recettes stable pour les collectivités.

C’est un point essentiel. Sans cet ajustement, les 223 millions d’euros identifiés pourraient devenir une recette supplémentaire plutôt qu’un gain de pouvoir d’achat. Il faudra donc trouver un équilibre entre pouvoir d’achat, compétitivité et stabilité des recettes des collectivités.

Votre réforme changerait-elle quelque chose à l’équilibre entre produits importés et production locale ?

L’impact attendu devrait rester limité. Une baisse des prix des produits importés peut exercer une pression modérée sur la production locale, mais les taux d’octroi de mer sont votés localement et peuvent être ajustés avec précision grâce au code douanier.

La réforme ne modifie en rien le différentiel de taxation validé par l’Union européenne, qui demeure intégralement préservé. Par ailleurs, le pouvoir d’achat libéré pourrait également profiter à la production locale.

Quels seraient, selon vous, les principaux obstacles ou les risques à la mise en place de votre proposition ?

Deux éléments doivent être pris en considération.

Le premier est une diminution de la recette de TVA pour l’État.

Le second concerne les marges commerciales. Même si l’octroi de mer n’entre plus dans leur assiette, rien ne garantit juridiquement que les marges resteront stables en valeur absolue, compte tenu du principe de liberté du commerce.

En contrepartie, cette réforme permettrait, selon moi, de libérer du pouvoir d’achat et de renforcer les capacités d’investissement dans des infrastructures essentielles, notamment pour l’amélioration de l’accès à l’eau en Guadeloupe.

Elle pourrait également favoriser l’intégration caribéenne en permettant aux entreprises de vendre réellement hors taxe à l’export. Cela ouvrirait également de nouvelles possibilités en matière de vente par correspondance et, plus largement, de développement commercial au-delà du seul marché local.

Propos recueillis par Philippe PIED

* Didier Payen est entrepreneur et industriel guadeloupéen. Dirigeant de West Indies Pack (WI Pack), notamment connue pour la production de l’eau Karuline, il possède une longue expérience de l’import-export, de la production locale et des mécanismes de formation des prix dans les économies ultramarines. Ancien responsable de l’Association des moyennes et petites industries de la Guadeloupe (AMPI), il a également exercé plusieurs responsabilités au sein du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Guadeloupe, notamment sur les questions économiques. Engagé de longue date dans les débats sur la fiscalité ultramarine, la compétitivité des entreprises et le développement de la production locale