En réaction à l’article de François Huyghues Despointes consacré à l’octroi de mer, Yan Monplaisir souhaite à son tour contribuer au débat. Sans remettre en cause le principe même de cette fiscalité, il défend une évolution de son fonctionnement, notamment sur les produits de première nécessité, le soutien à la production locale et la transparence pour les consommateurs. Nous publions ici les arguments qu’il avance, dans le cadre du débat ouvert autour de l’avenir de l’octroi de mer en Martinique.
Yan Monplaisir salue d’abord l’intérêt du débat engagé sur l’octroi de mer, qu’il considère comme « un sujet essentiel pour l’avenir économique de la Martinique ». Il souhaite que les échanges puissent dépasser les positions de principe pour porter davantage sur la manière dont cet outil fiscal pourrait évoluer.
Depuis de nombreuses années, explique-t-il, il défend précisément cette idée d’une évolution de l’octroi de mer, sans pour autant souhaiter sa disparition.
À ses yeux, cette fiscalité conserve une caractéristique importante : elle constitue « l’un des rares outils de fiscalité et d’orientation de la politique économique qui soit encore largement à la main des élus locaux ».
Pour Yan Monplaisir, la question n’est donc pas de se priver de cet instrument, mais de déterminer comment mieux l’utiliser au service du territoire.
Population et consommation : une relation qui n’est pas automatique
Il exprime cependant des réserves sur certains raisonnements avancés dans le débat, notamment concernant le lien entre évolution démographique et recettes d’octroi de mer.
Selon lui, la diminution de la population martiniquaise ne conduit pas nécessairement à une baisse équivalente de la consommation. Celle-ci peut continuer à progresser sous l’effet de plusieurs facteurs, parmi lesquels l’évolution des habitudes de consommation, celle des prix ou encore celle des besoins.
Il estime donc qu’une augmentation des recettes d’octroi de mer n’est pas, en elle-même, incohérente avec la baisse du nombre d’habitants et qu’elle peut intervenir indépendamment d’une éventuelle augmentation des taux.
Supprimer l’octroi de mer sur les produits de première nécessité
Sur un point, Yan Monplaisir défend une position qu’il dit porter depuis longtemps : la suppression de l’octroi de mer sur les produits de première nécessité.
Il considère que lorsqu’il s’applique aux produits indispensables à la vie quotidienne, cet impôt pèse proportionnellement davantage sur les ménages disposant des revenus les plus faibles.
Les foyers modestes consacrant une part plus importante de leurs ressources aux dépenses essentielles, l’octroi de mer appliqué à ces produits constitue, selon lui, une charge relativement plus lourde pour eux que pour les ménages aux revenus élevés.
Une subvention directe pour soutenir l’industrie agroalimentaire locale
Yan Monplaisir propose également de réfléchir différemment au soutien accordé à l’industrie agroalimentaire martiniquaise.
Plutôt que de faire reposer ce soutien principalement sur les mécanismes de taxation des produits importés, il estime qu’une autre solution pourrait être étudiée : l’attribution d’une subvention annuelle à l’industrie agroalimentaire locale, financée sur le budget général.
L’objectif serait double, soutenir la compétitivité des entreprises locales et leur permettre de contribuer à une baisse des prix.
Selon lui, un tel mécanisme aurait également pour conséquence de répartir l’effort sur l’ensemble de la collectivité, plutôt que de faire supporter une part importante de la charge aux consommateurs, notamment aux plus modestes.
Faire apparaître l’octroi de mer sur les tickets de caisse
Autre proposition avancée, celle d’une plus grande transparence sur le montant réellement acquitté au titre de l’octroi de mer.
Yan Monplaisir suggère que la part correspondant à cet impôt puisse apparaître clairement sur les factures et les tickets de caisse des consommateurs.
Il établit à ce titre un parallèle avec la TVA : puisque celle-ci peut être identifiée sur les factures, il estime qu’il devrait être possible d’appliquer un principe comparable à l’octroi de mer.
Une telle mesure permettrait, selon lui, au consommateur de mieux connaître la composition du prix payé et la part correspondant à cette fiscalité.
« Nous interroger collectivement sur ce que nous voulons en faire »
Au terme de sa réflexion, Yan Monplaisir ne pose donc pas la suppression de l’octroi de mer comme préalable.
Il invite plutôt à ouvrir un débat sur sa finalité et son utilisation : quels produits doit-il concerner ? Qui doit-il protéger ? Qui doit en supporter la charge ? Et de quelle manière peut-il contribuer plus directement à la politique économique de la Martinique ?
Pour lui, l’enjeu est de faire évoluer l’octroi de mer afin qu’il redevienne pleinement « un véritable outil de politique économique au service du territoire ».
Philippe Pied
