Audience solennelle, ce jeudi au tribunal administratif de la Martinique. Son président Samuel Thérain y a dressé un bilan en demi-teinte : 900 requêtes en 2025, en nette hausse, et un bond de 35 % depuis janvier 2026. Parmi les facteurs avancés pour expliquer cette explosion : le développement de l’intelligence artificielle, qui multiplie les requêtes rédigées automatiquement sur toutes les juridictions de la République.
Au programme du jour au tribunal administratif de la Martinique, pas de litige, aucune décision mais l’audience solennelle. Ce jeudi matin, avec avocats, représentants de l’État et des forces de l’ordre entre autres, le tribunal administratif a dressé le bilan annuel de son exercice.
L’instance statue sur les litiges entre les administrations et les particuliers soit toute personne de droit privé qui souhaite contester une décision prise par une administration quelle qu’elle soit. Le particulier peut attaquer l’État, la CTM, une commune ou une quelconque autorité administrative comme les impôts ou la CAF. « Si vous souhaitez attaquer le permis de construire de votre voisin, vous irez devant le tribunal administratif », précise Samuel Thérain, président du tribunal administratif. Comme souligné par l’actualité, le tribunal administratif est aussi compétent en matière de contentieux électoral. Six communes avaient vu leurs élections contestées. « Les litiges dont le tribunal peut être saisi sont extrêmement variés. »
Samuel Thérain explique que le tribunal administratif de Martinique est une petite juridiction par rapport aux autres juridictions qui est adaptée à la taille du territoire de notre île ». L’instance est calibrée pour répondre à la demande d’une population de 350 000 habitants : 5 magistrats été 8 agents de greffe. « Une équipe assez resserrée. »
« Il n’appartient pas au tribunal de se prononcer sur les causes pour lesquelles les justiciables le saisissent »
Sur l’année 2025, le tribunal administratif a été saisi d’environ 900 requêtes, un chiffre en nette augmentation mais qui reste dans la fourchette nationale. Cependant, « depuis le 1er janvier 2026, nous faisons face à une hausse particulièrement considérable du nombre de requêtes dont nous sommes saisis. » Un bond de 35 % de requête dont plus de 60 % de procédures de référé. Quant aux causes de cette augmentation, le président du tribunal reste prudent. « Il n’appartient pas au tribunal de se prononcer sur les causes pour lesquelles les justiciables le saisissent. Sa mission légale est de répondre à la demande des justiciables. » Samuel Thérain avance toutefois le développement de l’intelligence artificielle. « On a constaté sur toutes les juridictions de la République une augmentation des requêtes rédigées par l’IA. »
Compte tenu de l’augmentation des litiges, le président du tribunal administratif a demandé des renforts de personnels : un poste de magistrat et un poste de greffier. « Dans le contexte budgétaire annuel, il est très peu probable qu’il soit fait droit à ces demandes-là. »
Comme dans chaque domaine la Martinique se distingue par ses spécificités. Le contentieux de la fonction publique et le contentieux fiscal y sont plus nombreux que dans les autres juridictions. En revanche, il y a très peu de contentieux de droit des étrangers. « Nous avons trois contentieux qui sont surreprésentés, la fonction publique, le contentieux fiscal et les contentieux des contrats et des marchés publics. »
Laurianne Nomel
