Par Simon Piel et Julia Pascual
Publié sur Le Monde.
Mal connues et difficiles à identifier, les affaires de traite d’êtres humains aboutissent rarement en justice. Les victimes, majoritairement des étrangers en situation irrégulière, n’ont souvent aucun recours pour dénoncer leur employeur malveillant.
AUREL
Ce 11 décembre 2020, Méthode Sindayigaya, 40 ans, a mis son plus beau costume et quitté son logement social de Blois pour rejoindre Paris. Il doit y retrouver ses avocats Charlotte Mancini et Martin Pradel afin de préparer l’audience prud’homale qui se tient quatre jours plus tard. Depuis sa « libération », en 2018, Méthode se bat pour obtenir réparation auprès de Gabriel et Candide Mpozagara, un couple de diplomates burundais, respectivement petite-fille du dernier roi du Burundi et ancien ministre de la justice puis de l’économie, installés à Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine), et soupçonnés de l’avoir réduit en esclavage pendant dix longues années.
Mais une fois encore, il lui faudra patienter. A la demande des deux mis en cause, l’audience a été renvoyée illustrant une nouvelle fois le long et difficile parcours des victimes de la traite d’êtres humains.
Sa détermination intacte, il raconte au Monde, ces dix ans passés à dormir dans une cave sans chauffage, envahie par l’odeur du fioul de la chaudière attenante. De 6 heures à 1 heure du matin, sept jours sur sept, il fait le ménage et la cuisine, s’occupe des enfants – dont l’un est lourdement handicapé –, prend soin du jardin. Il ne quitte jamais la propriété sauf pour sortir les poubelles. Un quotidien en huis clos ponctué de brimades et d’humiliations. « Si tu ne travailles pas, je vais te dénoncer à la police, ils vont te mettre en prison et te tuer », ne cesse de lui répéter Mme Mpozagara. « La police ne peut pas pénétrer chez nous », lui serine-t-elle, brandissant son statut de diplomate.
Méthode Sindayigaya est coupé du monde. Il ne parle pas un mot de français et n’a pas le droit de s’adresser aux notables burundais qui rendent visite à ses patrons, pas même pour dire bonjour. A son arrivée en France en 2008, son passeport lui a été confisqué. En juillet 2018, un voisin parvient à le sortir de ce calvaire. Il pèse alors 40 kg.
S’engage alors une longue procédure, qui, deux ans après, a vu M. et Mme Mpozagara condamnés à deux ans de prison avec sursis et 70 000 euros de dommages et intérêts pour « soumission à un travail forcé » et à des « conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité ». Une décision dont ils ont fait appel entraînant la tenue d’un nouveau procès qui doit s’ouvrir le 17 février.
Pour leur défense, les époux Mpozagara, qui avaient déjà été mis en cause pour des faits similaires, avaient notamment argué que M. Sindayigaya s’était lui-même affamé pour obtenir l’asile politique. Ils avaient également indiqué avoir remis de l’argent à leur « employé » – environ 250 euros par mois – que ce dernier reversait à sa famille. Après avoir fait l’objet de menaces en lien direct avec les accusations portées par Méthode, sa femme et ses enfants sont parvenus à prendre la fuite vers la France il y a deux ans.
A ce jour, aucune des procédures, qu’elle soit pénale ou prud’homale, n’a permis à Méthode Sindayigaya de toucher une quelconque indemnité. « Je veux juste reprendre mes droits. Un ouvrier a besoin d’un salaire », dit-il simplement. « Mes clients contestent absolument les faits qui leur sont reprochés et d’ailleurs des constats d’huissier ont été établis pour expliquer que ses conditions de vie n’étaient pas celles qu’il avait décrites », déclare de son côté au Monde l’avocat des Mpozagara, Emmanuel Marsigny, qui rappelle qu’un appel est en cours.
« Une réalité mal connue »
Le cas de Méthode ne saurait résumer et incarner à lui seul une criminalité invisible qui touche majoritairement des étrangers, hommes ou femmes, en situation irrégulière. Dans un avis du 15 octobre 2020, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rappelé que « la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail est une réalité mal connue en France. Elle est peu repérée du fait de l’invisibilité du phénomène soit parce qu’il intéresse la sphère privée, soit parce que dans la sphère professionnelle, les victimes sont peu enclines à le dénoncer ».
Une importante affaire a justement été jugée devant le tribunal judiciaire de Reims en juillet, assez inédite par le nombre de victimes concernées – plus d’une centaine. Emblématique des secteurs ayant recours à beaucoup de main-d’œuvre, où la sous-traitance s’organise en cascade, diluant peu à peu les responsabilités des donneurs d’ordre et réduisant à chaque échelon les marges des intermédiaires, elle implique des prestataires viticoles du champenois, sous-traitants des grandes maisons Moët & Chandon et Veuve Clicquot, propriétés du groupe de luxe LVMH. Celles-ci s’approvisionnent auprès de vignerons et délèguent une partie des travaux de la vigne à des prestataires.
A l’été 2018, des vendangeurs afghans avaient contacté la gendarmerie pour dénoncer leur employeur. Ils travaillaient depuis plusieurs jours sans avoir signé de contrat ni être payés et étaient hébergés dans des conditions indignes.
Les gendarmes avaient pu constater l’état des logements – payants pour les ouvriers agricoles : des matelas de mousse entassés dans un pressoir ou dans une cave amiantée ou des tentes entreposées dans un jardin. Ils avaient aussi découvert des douches et des W-C en nombre insuffisant, sans eau chaude, pour certains bouchés, et des salariés affamés, la plupart demandeurs d’asile, réfugiés ou en situation irrégulière et ne parlant pas français.
Nassim (le prénom a été modifié) a été le premier à donner l’alerte. Ce réfugié afghan de 25 ans, arrivé en France en 2015, avait été recruté près de la gare de l’Est à Paris, par le biais du bouche-à-oreille, pour travailler pour la société Rajviti, tenue par un couple de Sri-Lankais. Avec une centaine d’autres travailleurs, il était alors monté dans des camions, en direction de Reims. Là, il avait atterri dans une maison où il dormait à même le sol, sans couverture ni accès à l’eau chaude, avec un seul cabinet de toilette pour trente-six personnes. Il travaillait de 7 heures à 22 heures, sans contrat. Au bout de cinq jours, l’ouvrier avait alerté la gendarmerie locale, aidé pour la traduction par un agent de sécurité rencontré dans un parc. Les militaires s’étaient alors rendus sur place.
Frustration des parties civiles
Nassim se souvient qu’il n’a pas pu rentrer à Paris tout de suite. Les gendarmes lui ayant demandé de venir porter plainte le lendemain, il a dû se cacher et passer la nuit dans les vignes avec trois autres Afghans. Dans un français encore balbutiant, le jeune homme explique au Monde que tout au long de l’enquête, alors qu’il était l’un des principaux témoins, il continuait de dormir dans la rue, à Paris. « Ça a été très difficile, reconnaît-il. Ici, je ne connais personne, je dormais porte de La Chapelle ou dans des parcs. J’ai parfois raté des rendez-vous avec la police parce que j’avais passé la nuit dehors. » En décembre 2019, Nassim a fini par obtenir un logement social. Il travaille aujourd’hui en CDI dans le bâtiment.
Lors du procès, à Reims, pourtant étalé sur deux jours et demi d’audience, personne n’avait prévu d’entendre le jeune Afghan ni ses anciens collègues qui avaient fait le déplacement. A la demande de son avocat, il a finalement pu témoigner à la barre. « On a dû trouver un interprète en moins de vingt-quatre heures, se souvient Annabel Canzian, coordinatrice du service juridique du Comité contre l’esclavage moderne (CCEM), une association qui revendique avoir accompagné quelque 350 procès depuis sa création il y a vingt-cinq ans et qui a soutenu Nassim. Et encore, l’interprète parlait dari alors que Nassim parle pachtoun. » Mme Canzian y voit le signe du faible intérêt accordé à la parole des victimes dans ces affaires.
Les gérants de la société Rajviti ont été condamnés à trois ans de prison dont un an assorti du sursis pour traite des êtres humains. L’un des donneurs d’ordre, intermédiaire entre la société Rajviti et Moët & Chandon, a également eu une peine de dix-huit mois de prison dont six mois avec sursis. Un appel est en cours.
La grande maison de champagne n’a, en revanche, pas été mise en cause, ce qui n’a pas manqué de nourrir une certaine frustration du côté des parties civiles. Dans son courrier de signalement au parquet, que Le Mondea consulté, la direction du travail de la région Grand-Est avait pourtant épinglé ses négligences et son manquement à l’obligation de vigilance à l’égard de ses sous-traitants. « Dans cette affaire qui met à mal toute une profession et ternit l’image du vignoble marnais, les éléments recueillis laissent penser que les deux établissements Veuve Clicquot Ponsardin et Moët & Chandon de la société MHCS [Moët-Hennessy Champagne Services] sont impliqués et ont recours sciemment aux services d’entreprises exerçant du travail illégal », écrivait la direction du travail.
Résultats en deçà des espérances
L’avocat du CCEM dans ce dossier, Mehdi Bouzaida, regrette que le parquet n’ait pas fait le choix d’ouvrir une information judiciaire pour pousser davantage les investigations : « Dans mes mauvais jours, j’ai l’impression que ce n’est pas la priorité, voire que les parquets veulent garder la main », confie-t-il. En 2018, la CNCDH n’avait pas hésité à épingler un « désintérêt manifeste des pouvoirs publics » pour la traite à des fins d’exploitation. En 2020, elle regrette encore une « méconnaissance de l’infraction ».
« La traite des êtres humains, ce sont des affaires rares parce qu’on ne va pas forcément les détecter. Elles sont encore mal connues, mal identifiées, complète Christelle Chambarlhac, à la direction du travail en Ile-de-France. L’inspection du travail n’est compétente que depuis 2016 pour dresser des procès-verbaux sur cette infraction. Et depuis deux ans, on forme des inspecteurs, des agents des Urssaf, de la MSA [Mutualité sociale agricole], des policiers, des gendarmes… pour mieux identifier les situations. Ça reste confidentiel mais des dossiers émergent. »
« On s’est battu pendant des années pour avoir des textes, maintenant on se bat pour les faire appliquer et avoir des condamnations », résume David Desgranges, avocat et vice-président du CCEM. L’infraction pour « traite des êtres humains » peut paraître difficile à caractériser, elle est d’ailleurs encore souvent requalifiée en « travail dissimulé ». En juillet 2020, le dirigeant d’une entreprise de ramonage soupçonnée de se livrer à la traite et contre qui le parquet avait requis huit ans de prison a finalement été condamné à huit mois pour travail dissimulé.
Pour obtenir une reconnaissance des cas de traites et contourner ce qu’il perçoit comme la frilosité de certains parquets ou services enquêteurs, Me Bouzaida doit faire preuve d’opiniâtreté. Ainsi, en mai 2018, une de ses clientes a déposé plainte avec constitution de partie civile pour forcer l’ouverture d’une instruction. Arrivée en 2012 en France, afin de prendre soin d’une dame âgée atteinte d’Alzheimer, Rafia (le prénom a été modifié), originaire du Togo, s’est retrouvée à travailler de 9 heures à 21 heures, sans aucun repos hebdomadaire ni congés, et à s’occuper de l’entretien de la maison, des repas, du jardin et jusqu’aux travaux de rénovation. En vingt-six mois d’exploitation, elle aurait reçu un seul chèque de 200 euros, sans jamais se voir remettre une seule feuille de paie. Malgré un signalement au parquet, en 2013, par le maire de la commune où elle résidait, dans la Somme, l’enquête a été classée. Un nouveau signalement, en 2015, par le biais du CCEM, n’a pas davantage prospéré. « Aucun acte (ou presque) d’investigation n’a été réalisé », dénonce Me Bouzaida, à l’appui de la plainte de sa cliente.
Enquête classée sans suite
Le scénario ne fait pas figure d’exception. En juillet 2020, Me Bouzaida dépose une nouvelle plainte avec constitution de partie civile au nom de Magdalena T., une Philippine de 52 ans, employée de maison d’un couple de Koweïtiens vivant dans un appartement de standing d’un gratte-ciel quai de Grenelle, dans le 15e arrondissement de Paris, avec vue sur la Seine. Les conditions propres aux situations d’esclavage domestique semblent réunies : Magdalena dort sur un matelas au sol, dans la buanderie de l’appartement. Ses affaires sont réunies dans un sac. Son passeport lui a été confisqué. Son travail, qu’elle effectue de 7 heures à minuit sans repos ni congé, n’est pas déclaré et elle ne touche aucun revenu. Elle fait aussi bien la cuisine qu’elle s’occupe des enfants du couple et entretient leur domicile. A l’été 2017, Magdalena parvient à s’enfuir. Mais l’enquête effectuée par le commissariat de l’arrondissement à la suite d’un signalement par le CCEM, en 2017, est classée sans suite. Là encore, l’avocat dénonce les faibles investigations réalisées.
Pour Christelle Chambarlhac, « les situations d’exploitation domestique sont extrêmement difficiles à qualifier. Souvent, les gens dénoncent a posteriori et il est difficile de réunir les éléments de preuve matérielle ». Face à certaines situations, David Desgranges s’interroge, lui, sur l’existence d’une forme de « tolérance culturelle ou d’indulgence du monde judiciaire, fondée sur l’idée que la personne [exploitée] est toujours mieux lotie en France que dans son pays ».
D’autres soulignent aussi la difficulté de s’attaquer à des exploiteurs jouissant d’un certain statut social. « Je suis l’épouse de l’ancien ambassadeur du Koweït en France », n’avait pas hésité à faire valoir l’employeuse de Magdalena S. lors de son audition par les policiers du 15e arrondissement, prévenant avoir effectué une demande d’immunité diplomatique. Pour les victimes, passer le cap de la dénonciation peut prendre des années et « très peu viennent in fine témoigner à la barre des tribunaux », regrette le colonel Philippe Thuriès à la tête de l’Office central de lutte contre le travail illégal.
Si Marie-Christine O. n’avait pas été « découverte » par Tom P., un étudiant venu monter un meuble Ikea au domicile de ses employeurs pour quelques sous, elle serait peut-être encore réduite à l’état de servitude. Cette Camerounaise a travaillé, en 2012 et en 2014, au domicile d’un couple de compatriotes, à Montpellier, sans rémunération, sans congés et alors que son passeport lui avait été confisqué et qu’il lui était interdit de sortir. Elle s’occupait des enfants, du ménage, de la cuisine. La maîtresse de maison – condamnée le 7 septembre 2020 par la cour d’appel de Montpellier à douze mois de prison avec sursis pour traite d’être humain – s’avère être l’épouse de l’ex-footballeur professionnel franco-camerounais Roger Milla, également ex-ambassadeur itinérant du Cameroun et à la tête d’une fondation pour orphelins.
Face à des exploiteurs parfois nantis, les victimes sont bien souvent des « invisibles qui ne connaissent pas leurs droits », insiste Sylvie O’Dy, présidente du CCEM. « Ils sont cachés dans des sous-sols, des domiciles privés. Au CCEM, nous recevons plus de 300 signalements par an, dont 30 ou 40 relèvent de notre mandat. Pour nous, c’est la face émergée de l’iceberg. »
Astan sait aujourd’hui tout ce qui l’a muselée, entre 2000 et 2005, alors qu’elle était recluse chez une tante éloignée dans un appartement des Hauts-de-Seine. Cette Malienne avait à peine 13 ans quand elle est arrivée en France, ignorant tout du pays et jusqu’à sa langue. Elle comprend progressivement que sa situation n’a rien de normal. « Je voyais les enfants qui partaient à l’école le matin et moi je restais pour faire les tâches ménagères », rapporte-t-elle au Monde. Alors qu’on lui a promis une scolarisation, elle travaille de 6 heures à 22 heures, s’occupe à la fois de sa tante handicapée, de ses enfants, du ménage, de la cuisine, n’est nourrie qu’une fois par jour, dort sur un matelas posé à même le sol, et voit la moindre de ses sorties chronométrée.
« Si je rentrais plus tard que prévu, je me faisais disputer ou taper. Elle [sa tante] me disait de ne pas parler, de ne pas côtoyer de monde, confie Astan, aujourd’hui âgée de 34 ans. Vu que je n’avais pas de papiers, je me méfiais aussi. J’avais envie de dire que j’étais maltraitée mais je ne connaissais personne et je n’avais pas envie de me faire remarquer et de risquer de retourner dans mon pays. » Le temps passé dans l’isolement affectif et social le plus total finit d’abîmer la jeune fille. « J’étais désorientée, dépassée, rabaissée, dénigrée, terrorisée », énumère-t-elle.
« On a besoin de protéger les victimes »
C’est finalement parce qu’elle a été renvoyée du domicile, à 18 ans, qu’elle a osé parler. « Elle m’avait inscrite à des cours de français et j’ai commencé à fréquenter un garçon, rapporte Astan. Ça ne lui a pas plu. Elle m’a frappée et mise à la porte. » Astan a porté plainte en octobre 2006, une action qui lui a permis de demander un titre de séjour. La loi prévoit en effet qu’une victime qui porte plainte pour traite des êtres humains peut obtenir un titre de séjour vie privée et familiale d’un an renouvelable, tout au long de la procédure. En 2013, Astan a obtenu la nationalité française. « J’étais contente de ne plus faire la queue en préfecture pour renouveler mon titre de séjour, reconnaît-elle. J’y allais toujours la boule au ventre. »
Au CCEM, on regrette la réticence de certains commissariats à prendre des plaintes et des préfectures à délivrer des titres de séjour. « A Paris, les services délivrent d’abord un récépissé de six mois, constate Annabel Canzian. Et quand on a un courrier du procureur cela ne suffit pas, ou quand la plainte a été enregistrée pour réduction en esclavage et pas traite des êtres humains, cela ne suffit pas non plus. »
Un document type de la Préfecture de police de Paris, que Le Monde a consulté, montre les précautions prises en la matière. La préfecture y interroge ses services sur « le caractère fondé de la plainte » et demande « si le plaignant peut être considéré comme victime de traite des êtres humains » alors même que la qualification des faits relève de l’autorité judiciaire. « La France craint que la traite fasse appel d’air pour l’immigration irrégulière », analyse Sylvie O’Dy. « On a besoin de protéger les victimes, insiste Christelle Chambarlhac. Sans elles, on ne trouverait pas de situations de traite. Il serait utile qu’il suffise qu’elles viennent voir l’inspection du travail. »
Aujourd’hui, Astan est mère de deux enfants et travaille dans une école maternelle. Elle vit dans un appartement coquet des Hauts-de-Seine. La procédure qu’elle a lancée il y a près de quatorze ans contre son employeuse n’est toujours pas terminée. Tenin D. a été condamnée en décembre 2019 à dix-huit mois de prison avec sursis. Mais un appel en cassation est en cours. « Je n’ai qu’une hâte, c’est que ce soit terminé, dit Astan. Ces dix-huit mois, ça ne remplacera jamais les cinq années qu’elle m’a volées. Mais je me bats aussi pour que ça ne se reproduise pas. »
Par Simon Piel et Julia Pascual