À l’heure où les débats sur les réparations liées à l’esclavage prennent une dimension internationale nouvelle, la question de l’égalité réelle entre les citoyens français ressurgit avec force dans les territoires ultramarins. Dans cette tribune, Guy Flandrina revient sur les ambiguïtés historiques de la départementalisation, présentée en 1946 comme une promesse d’intégration pleine et entière, mais dont les limites sociales, économiques et juridiques continuent d’alimenter les interrogations.
Entre mémoire coloniale, assimilation inachevée et revendications contemporaines, Mr Flandrina interroge une République qui proclame l’égalité mais dont les Outre-mer ont souvent eu le sentiment d’être traités à part. Une réflexion qui résonne particulièrement en ce 22 mai, date hautement symbolique pour la Martinique.
Philippe Pied
La question des « réparations du crime contre l’humanité » que fut l’esclavage se pose avec de plus en plus de force et d’acuité dans tous les pays où cette abjection fut de mise.
Il ne semble pas inintéressant, en parallèle à ce 22 mai 2026, de placer cette interrogation en miroir de la départementalisation qui était supposée faire des ressortissants des quatre « vieilles colonies » des « français à part entière »…
Le 25 mars 2026, l’ONU a franchi un cap : elle a qualifié la traite des esclaves africains et l’esclavage racialisé de « plus grave crime contre l’humanité » et appelé à des mesures de justice réparatrice. Un tournant, vingt-cinq ans après la loi Taubira.
La résolution 80/250, portée par le Ghana au nom du Groupe des États africains, a été adoptée par 123 voix pour, 3 contre et 52 abstentions, parmi lesquelles celle de la France. De là naît le cœur du débat : comment le « pays des droits humains » peut-il s’abstenir sur un texte d’une telle portée ? À moins de se penser « responsable mais pas coupable », et donc quitte de toute réparation.
Réparation des inégalités
Car c’est bien là le fil rouge du dossier ultramarin : derrière les proclamations d’égalité, la France d’Outre-Mer a souvent été pensée d’abord en termes de coût, d’opportunité politique ou d’intérêt hexagonal.
Or, si d’aucuns parlent de réparations pour les afrodescendants, la première d’entre toutes ne devrait-elle pas être celle de l’égalité des citoyens de la République française de quelque territoire ou de couleur de peau qu’ils soient ?
Retour en 1958. Douze ans après la loi de « départementalisation », les législatives des 23 et 30 novembre se tiennent dans un climat électrique. Aux affrontements classiques entre droite et gauche s’ajoute désormais une fracture ouverte au sein même de la gauche.
Au centre de cette secousse politique, une rupture : la Lettre d’Aimé Césaire à Maurice Thorez, datée du 24 octobre 1956. En dénonçant la « répugnance » du Parti communiste français (PCF) « à s’engager dans les voies de la déstalinisation (…) » avant de le quitter, Césaire provoque un séisme dans les rangs communistes et un schisme politique tropical.
Les communistes martiniquais en veulent d’autant plus à l’auteur du courrier qu’il a été élu, en 1945, maire de Fort-de-France sous l’étiquette de leur parti et, dans la foulée, également député.
Pour Césaire, une certitude s’impose : « l’heure de nous-mêmes a sonné ».
Nœud coulant de l’assimilation
En observant la situation martiniquaise, Aimé Césaire arrive à une conclusion sans appel : « le Parti Communiste Français est dans l’incapacité absolue de lui offrir une quelconque perspective qui soit autre chose qu’utopique ; que le Parti Communiste Français ne s’est jamais soucié de lui en offrir ; qu’il n’a jamais pensé à nous qu’en fonction d’une stratégie mondiale au demeurant déroutante ». Autrement dit, les travailleurs des colonies seraient instrumentalisés au service d’une stratégie globale qui n’est pas la leur.
L’homme politique, père de la départementalisation des « vieilles colonies », va plus loin encore en affirmant, à propos de la Martinique, que « le communisme a achevé de lui passer autour du cou le nœud coulant de l’assimilation ; que le communisme a achevé de l’isoler dans le bassin caraïbe (…) ». Dans cette région, la révolution cubaine a commencé dès 1953 : Fidel Castro et Che Guevara luttent alors contre l’impérialisme américain et inspirent une partie du Tiers Monde.
Le contexte est donc international. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et durant les années soixante, les empires coloniaux vacillent, les frontières se redessinent et de nouvelles alliances se nouent. En bien des lieux, le rêve des « lendemains qui chantent » tourne au cauchemar ; la « lutte finale » n’en finit pas de finir…
La Martinique, comme les trois autres vieilles colonies, renforce néanmoins ses liens avec la métropole.
Prix du sang défiscalisé
Le paradoxe est là. Après avoir combattu pour libérer la France et payé « l’impôt du sang », les Guadeloupéens et les Martiniquais, qui espéraient être enfin reconnus comme des « Français à part entière », restent traités comme des « Français entièrement à part ».
À la tribune de l’Assemblée nationale, Victor Sablé rappelle[1] ses « efforts concertés pour obtenir l’égalité des droits, des obligations et des niveaux de vie qui découlent logiquement de la loi d’assimilation et, d’autre part, les réticences du gouvernement qui, tout en reconnaissant la légitimité de nos revendications, hésite devant les conséquences financières du statut politique que nous tenons de la Constitution ».
Le ministre des Finances de l’époque, André Philip, le dit sans détour lors des débats sur la loi de départementalisation : il n’est pas question de faire supporter à la France le coût de l’assimilation. « Il est indispensable, dit-il, de ne pas faire une obligation au gouvernement d’appliquer aux quatre territoires intéressés la législation française, en raison du surcoût des dépenses pour le budget métropolitain ».
En clair, « l’impôt du sang » aura été, pour l’Hexagone, largement défiscalisé.
Richard Burton observe que :
« c’est surtout la situation économique et fiscale qui inquiète dans les premières années de la départementalisation : toujours créditrice entre 1905 et 1948, l’économie locale commence à présenter, à partir de 1960, des signes patents de déséquilibre : baisse de la production sucrière, crise de l’artisanat local, afflux de produits d’importation, tertiarisation, chômage, émigration »[2].
Cette logique ne s’arrête pas aux finances. En marge de la République et privés de l’ensemble des droits attachés à la citoyenneté française, les Domiens cherchent encore leur voie statutaire. La promesse d’une nationalité pleine et entière, elle, continue de se faire attendre. D’aucuns, sécessionistes, se disent : « la France elle t’aime ou tu l’as quitte » !
Il aura fallu soixante-cinq ans pour que la Charte sociale européenne soit enfin étendue aux Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) ! Un délai qui en dit long…
Cette décision du président de la République, Emmanuel Macron, concerne les cinq départements et régions d’outre-mer soumis au régime d’assimilation législative prévu par l’article 73 de la Constitution : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.
La Charte sociale européenne, signée le 18 octobre 1961 à Turin puis révisée le 3 mai 1996 à Strasbourg, est une convention du Conseil de l’Europe. Elle complète la Convention européenne des droits de l’homme en garantissant des droits sociaux et économiques fondamentaux dans la vie quotidienne des ressortissants des États membres.
Les oubliés de la République
Comment admettre que la France n’ait jamais étendu plus tôt l’application de cette Charte à ses territoires ultramarins ?
Cette exclusion :
« reconnue comme discriminatoire, prive les populations d’outre-mer de garanties essentielles en matière de droits sociaux, alors même que ces territoires connaissent des difficultés accrues dans l’accès à l’eau potable, à la santé, au logement et à la protection des personnes vulnérables ».
Les habitants de ces territoires ne peuvent comprendre une telle inégalité de traitement qu’en se voyant relégués au rang de « citoyens de seconde zone ».
Les cinq collectivités relevant de l’article 73, soumises au principe d’identité législative selon lequel les lois et règlements s’y appliquent de plein droit, n’ont pourtant jamais bénéficié des droits afférents à cette Charte. Une seule raison l’explique : la France n’a jamais adressé au Secrétaire général du Conseil de l’Europe la déclaration expresse nécessaire pour étendre la Charte à ses territoires non métropolitains.
Pourtant, l’article 72-3 de la Constitution, intègre les populations d’outre-mer « dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité », ainsi que l’article 1ᵉʳ de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, qui consacre le droit de ces populations à « l’égalité réelle au sein du peuple français ».
Reste une phrase, lancée en Martinique par le général de Gaulle, lors de sa visite officielle des 23 et 24 mars 1964 : il s’exclamait :
« Mon Dieu que vous êtes français » !
Réaffirmant ainsi la politique d’assimilation française mise en œuvre dans l’île.
Mais, sans doute s’agissait-il là d’une assimilation culturelle visant le rayonnement de la France. Pas l’assimilation économique, sociale et juridique attendue par les Martiniquais qui se voyaient déjà, de plein droit, en… Français d’Outre-mer.
Guy FLANDRINA
- [1] 1er décembre 1960, Aménagements fiscaux dans les D.O.M. In : SABLÉ Victor : LES ANTILLES SANS COMPLEXES une expérience de décolonisation. Éditions G.-P. MAISONNEUVE & LAROSE, 1972, 309 pages, p. 150.
- 2 BURTON Richard : La famille coloniale, la Martinique et la mère patrie 1789-1992, L’Harmattan 1994, p. 164.
- Guy FLANDRINA : UN MODÈLE COLLECTIVISTE MARTINIQUAIS : La SICA de Fonds Saint-Jacques. Essai, 334 pages, Éditions SCITEP.
