Un décret paru au Journal officiel le 9 octobre 2020 autorise l’expérimentation de l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves. Les modalités avec Service-public.fr.
L’expérimentation est prévue pour une durée de deux ans à compter de la prescription au premier patient et au plus tard à compter du 31 mars 2021. Elle concerne certaines indications thérapeutiques ou situations cliniques réfractaires aux traitements (certaines formes d’épilepsies, douleurs neuropathiques, effets secondaires de chimiothérapie, soins palliatifs, scléroses en plaques…).
Elle porte sur un nombre maximal de 3 000 patients, répartis en fonction des indications thérapeutiques pour lesquelles l’usage médical du cannabis est autorisé. C’est le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui définit cette répartition en fonction des besoins médicaux.
Les patients sont informés sur les précautions particulières d’utilisation de ces médicaments, les effets indésirables éventuels et les contre-indications.
Les médicaments sont fournis à titre gratuit par les entreprises participant à l’expérimentation. Ils font l’objet d’une prescription initiale par des médecins volontaires et formés exerçant dans les structures retenues pour l’expérimentation et peuvent être dispensés par des pharmaciens également volontaires et formés.
Le décret précise également les modalités d’importation, de transport, de stockage, de détention et d’offre portant sur les médicaments utilisés pendant l’expérimentation.
À noter : Les médicaments sont administrés sous la forme d’huiles, de gélules ou de fleurs séchées. Le cannabis à fumer est exclu du protocole.
À savoir : Le cannabis à usage médical est autorisé dans 22 pays européens.
