Réunis à Londres, les ministres des finances des pays du G7 ont apporté leur « fort soutien » au projet préparé par l’OCDE et à l’instauration d’un taux mondial d’imposition d’au moins 15 % des multinationales.
C’est un pas de géant vers l’instauration d’un taux minimum mondial d’imposition d’au moins 15 % des plus grosses multinationales et, plus largement, d’une fiscalité taillée pour le XXIe siècle, adaptée à la mondialisation et au numérique. Samedi 5 juin, à l’issue d’une session de négociations de quarante-huit heures, les ministres des finances de sept des plus grandes puissances économiques de la planète – Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, Allemagne, France, Italie et Japon – ont témoigné leur « fort soutien » à un « impôt minimum mondial » ainsi qu’à une allocation « équitable », entre les pays du Nord et ceux du Sud, des « droits à taxer » les profits des très grandes entreprises.
« Nous exprimons notre fort soutien aux efforts en cours, entrepris par le biais du Cadre inclusif du G20/OCDE, pour relever les défis fiscaux découlant de la mondialisation et de la numérisation de l’économie et pour adopter un impôt minimum mondial », indique le communiqué final du G7 finances. Qui ajoute : « Nous nous engageons également à instaurer un impôt minimum mondial d’au moins 15 %, appliqué pays par pays. »
Les pays membres du G7 précisent aussi leur position s’agissant de la façon dont une part des profits des multinationales dits excédentaires ou résiduels – en clair, au-delà d’un certain niveau de rentabilité – pourraient être réattribués aux pays dans lesquels ces groupes possèdent leurs marchés et leurs clients, sans y avoir de siège ou d’implantation : « Nous nous engageons à parvenir à une solution équitable sur la répartition des droits d’imposition, les pays du marché se voyant attribuer des droits d’imposition sur au moins 20 % des bénéfices dépassant une marge de 10 % pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables », ajoute ce document. Certaines exceptions qualifiées d’« appropriées » devraient être confirmées plus tard, à l’exemple des industries minières extractives, compliquées à appréhender.
Multilatéralisme retrouvé
En parlant d’une voix commune, le G7 finances apporte un appui politique de poids au projet de réforme de la fiscalité mondiale, soutenu depuis déjà deux ans par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et bâti sur deux piliers. Le compromis trouvé à Londres n’est pas seulement symbolique d’un multilatéralisme retrouvé, après la rupture des années Trump. Il représente la promesse d’un accord plus large au sommet du G20 finances des 9 et 10 juillet, à Venise, où se jouera véritablement l’avenir de cette réforme. La finalisation du projet aura été préalablement discutée, les 30 juin et 1er juillet, par le Cadre inclusif de l’OCDE, une formation qui regroupe 139 pays riches et émergents.
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