Début juin, le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe a confirmé « que les conditions n’étaient pas réunies pour une modification de l’article 13 ». En revanche, un groupe de travail devra « apporter des précisions » sur cet article, notamment sur les termes « préventives, diagnostiques ou thérapeutiques », afin de distinguer l’aspect recherche de l’aspect application clinique.
L’objectif est de concilier respect de l’article 13 et recherche sur l’embryon humain, autorisée dans de nombreux États signataires. Concilier ou contourner ? Les « précisions » laisseraient la possibilité de modifier le génome d’embryon humain « pour la recherche », c’est-à-dire sans qu’ils ne soient implantés, mais détruits au quatorzième jour de développement. Une ligne rouge que les députés français ont déjà franchie avec le projet de loi bioéthique en cours d’adoption.
(1) La France a ratifié la Convention d’Oviedo en décembre 2011, pour une entrée en vigueur en avril 2012 mais cela n’a entraîné aucun changement significatif, le législateur ne voyant pas de contradiction entre le droit français et la Convention.
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