Le pass sanitaire et les lieux soumis à la présentation de ce sésame a été validé par le Conseil constitutionnel ce jeudi 5 août
Le HuffPost avec AF
NURPHOTO VIA GETTY IMAGES
Bars, restaurants, TGV, hôpitaux… le pass sanitaire s’appliquera dès le 9 août en France, sans que la liste des lieux concernés ne soit modifié par le Conseil constitutionnel.
CORONAVIRUS – C’est acté. Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 5 août 2021 la loi imposant le pass sanitaire, sans toucher aux différents lieux concernés par ce dispositif, malgré la pression de l’opposition et d’une partie de la population.
Dès lundi 9 août (ou le 30 septembre pour les 12-17 ans), les Français devront donc présenter un QR code pour accéder à un très grand nombre de services, y compris des activités du quotidien. Le pass sanitaire doit limiter la propagation du coronavirus, en ne laissant passer que les personnes vaccinées, présentant un test (PCR ou antigénique) négatif de moins de 48 heures ou un certificat de rétablissement du Covid-19.
Annoncé par Emmanuel Macron le 12 juillet dernier, l’élargissement du pass sanitaire a relancé la campagne vaccinale, mais a également donné lieu à de vives réticences. Elles portaient notamment sur les endroits soumis à la présentation de ce QR code (sur smartphone ou sur papier) et sur la faisabilité des contrôles en découlant. Les Sages ont finalement validé chacun des lieux choisis par le gouvernement. Les voici.
Les restaurants, les cafés, les bars
Les Sages ont estimé que l’instauration du pass sanitaire pour les activités de restauration commerciale et pour les débits de boisson était justifiée, au nom d’une “conciliation équilibrée” entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles et en dépit des objections autour des contrôles des QR codes par les serveurs.
Les transports de longue distance
Les personnes qui emprunteront les trains Intercités, les TGV, les trains internationaux, les cars de longue distance, ou les vols domestiques devront présenter le pass sanitaire, a priori dès lundi 9 août.
La SNCF a par ailleurs déjà annoncé que les contrôles ne seront pas “systématiques”, mais “fréquents”. Si vous êtes contrôlé en gare et que vous n’êtes pas en règle, vous ne pourrez pas monter. En cours de route, vous ne serez en revanche pas exclu, mais vous écoperez d’une amende.
Les établissements médicaux, sauf urgence
Le pass sanitaire sera également obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas “obstacle à l’accès aux soins”. La décision sera laissée à “l’appréciation des soignants”, précise une source proche du Conseil constitutionnel à l’AFP.
“Jamais nous n’arrêterons de soigner qui ce soit”, a insisté le ministre de la Santé Olivier Véran lors d’une rencontre avec les soignants, ce jeudi, juste avant que le Conseil constitutionnel ne valide la loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants.
Certains centres commerciaux
Le Conseil constitutionnel a également validé l’extension du pass sanitaire à certains centres commerciaux “au-delà d’un certain seuil défini par décret” et si “la gravité des risques de contamination” à l’échelle d’un département le justifie. La liste des centres et grands magasins concernés reste à être définie par les préfets.
L’autorité préfectorale pourra par ailleurs décider de leur fermeture “lorsque la gravité des risques de contamination le justifie”, tout en “garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité”.
Les lieux loués pour les mariages
Le pass sanitaire sera obligatoire dans des lieux loués pour les mariages, comme un restaurant, une salle de réception ou un château. Toutefois, le pass sanitaire ne sera pas obligatoire pour un mariage se déroulant dans un lieu privé, comme une maison de famille.
Les lieux déjà concernés
Le pass sanitaire est déjà entré en vigueur le 21 juillet, par décret, dans les lieux de loisirs, de sport et de culture (dont les cinémas) rassemblant plus de 50 personnes. Dès lundi cette jauge sera supprimée. Les foires et salons professionnels seront également concernés.
À voir également sur Le HuffPost: certains variants s’imposent, d’autres non, voici pourquoi
