TRIBUNE LIBRE
Gérard COTELLON directeur général du CHU,
remet les pendules à l’heure !
Madame Monsieur,
Par votre courrier anonyme du 18 octobre demier, vous m’informez du fait que vous
vous opposez a la décision de suspension que vous avez reçue le 9 octobre dernier. en
application de la loi du 5 août 2021. Votre courrier fait état de questionnements
d’ordres professionnels? administratifs, juridiques et médicaux, auxquels je souhaite.
dans la mesure du possible vous apporter.
1-Sur la légalité de la décision
La décision que vous contestez repose surun texte législatif : la loi du 5 août 2021.
Cette loi a été exposée, motivée, débattue, amendée, puis adoptée par le Parlement.
Chaque citoyen est évidemment libre d’exprimer son opinion quant au contenu de ce
texte, ce qui constitue le propre d’un état de droit. Mais l’état de droit est aussi un état
dans lequel s’ appliquent un certain nombre de règles, notamment celles justement édictées
par notre représentation nationale.
A ce titre. la décision administrative que vous contestez découle directement de la loi
du 5 aout et ne présente aucun caractère illégal ou irrégulier. Si vous en jugez différemment, elle est. comme toute décision susceptible de recours, c’est-à-dire qu’elle peut être attaquée devant un tribunal administratif. dans un délai de deux mois.
2-Sur les arguments juridiques avancés
La loi distingue bien la suspension de la sanction disciplinaire. Lés décisions de
sanction sont prises après avoir établi l’existence d’une faute professionnelle. Elles répondent à un cadre juridique spécifique qui n’est pas celui dans lequel s’inscrit la décision de suspension.
La loi du 5 août dispose, en revanche, que les professionnels exerçant en établissement
de santé doivent présenter à leur employeur les certificats attestant d’un schéma vaccinal
complet, ou des documents listés dans la loi.
A défaut, le professionnel ne peut plus exercer et son employeur se doit donc de le suspendre.
A ce titre, le fait de rendre indispensable la vaccination pour exercer en établissement
public de santé n’est en aucun cas assimilable à une vaccination forcée. Ni la loi du 5 août, ni la décision prise en conséquence de votre non vaccination ne contreviennent à la liberté
essentielle qu’est celle du consentement libre et éclairé aux soins.
Je comprends l’extrême difficulté financière dans laquelle vous place la suspension de votre rémunération. C’est la raison pour laquelle nous avions communique très en
amont sur cette obligation et sur la date butoir fixée au 15 septembre. Pour autant, la
liberté de chacun et la loi du 4 mars 2004 sont respectées. La preuve en est que vous avez. à cette heure, choisi de ne pas être vacciné.
S’agissant enfin de l’idée selon laquelle la décision de suspension contreviendrait à la
Constitution ou aux traités internationaux signés par la France, il convient de rappeler que le Conseil Constitutionnel s’est exprimé sur la conformité du texte publié avec nos
principes constitutionnels, au premier rang desquels figurent les libertés fondamentales
que vous évoquez.
Le Conseil Constitutionnel a considéré sans ambiguïté, que l’objectif de santé publique
poursuivi par la loi du 5 août. justifiait les mesures édictées.
S’agissant des traités internationaux, j’attire votre attention sur le fait que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a déjà rejeté plusieurs centaines de saisine mais il vous
appartiendrait de soulever ce moyen dans le cas où vous choisiriez de contester la décision administrative en question. Pour autant, chacun des arguments avancés a déjà été contredit par les nombreux jugements rendus par les tribunaux administratifs saisis en référés depuis un mois.
3-Sur les interrogations médicales.
Votre courrier fait état de nombreuses questions relevant d’un champ scientifique
médical. Ceux qui ont vécu la crise de l’intérieur. en s’engageant comme nous l’avons
fait dans la gestion de cette épidémie, savent à quel point il est primordial que chacun se tienne au champ de compétence qui est le sien.
Je ne répondrai donc pas à l’opinion par l’opinion, mais je vous invite à prendre l’attache de notre médecin infectiologue. le Professeur Pierre Marie Roger. Le service de santé au travail se tient également à votre disposition, pour vous accompagner dans votre réflexion.
Vous évoquez notamment les cas d’effets indésirables graves ou moins graves que peut
provoquer le vaccin, en les comparant à juste titre, au bénéfice individuel et collectif
qui en est attendu. Vos interrogations sont légitimes. Nos équipes médicales sauront vous apporter des réponses claires, précises et nuancées. De cette manière, vous disposerez.
de l’ensemble des données scientifiques et médicales qui vous permettront de prendre votre décision en fonction de votre réflexion bénéfice/risque personnelle.
Je vous confirme d’ailleurs que tout événement indésirable lié au vaccin serait reconnu comme étant imputable au service et donc pris en charge intégralement par le fonds d’indemnisation mis en place, au niveau national, conformément à l’article 18 de la loi du 5 août 1921.
Je tiens à conclure ce courrier par un message que je porte. en tant que Directeur Général à tous nos collègues hospitaliers.
Notre CHU affronte depuis plus de 18 mois cette crise épidémique majeure. qui n’a épargné personne. Les professionnels de santé ont toutes les raisons d’être fiers de leur engagement. Mais la crise est loin d’être derrière nous, nos représentants nationaux ont choisi d’user de tous les moyens dont dispose notre pays pour lutter contre ce virus. Le passe sanitaire et la vaccination obligatoire des professionnels de santé font partie, avec le dépistage et les gestes barrières, des leviers que nous nous devions d’actionner collectivement et simultanément.
Dans ce cadre, que notre communauté médicale et scientifique soutient sans ambiguïté,
le choix de se faire vacciner ou non appartient à chacun. Pour ce qui concerne les hospitaliers se faire vacciner fait désormais partie des obligations de sécurité dues aux patients et aux agents hospitaliers pour pouvoir continuer à exercer.
Mais en tant que Directeur Général, j’espère sincèrement que les éléments de réponses qui vous seront apportés, dans les jours à venir, vous permettront de revenir au plus vite parmi nous. Ainsi, vous continuerez à exercer ce métier dans lequel vous vous êtes investi durant des années, avec vos collègues et vos responsables, au service des patients
Bien Amicalement.
Gérard COTELLON,
directeur général du CHU
