Guerre en Ukraine :
le gouvernement a présenté son plan de résilience pour les entreprises
Le gouvernement vient de dévoiler une série d’aides pour les entreprises du BTP, touchées par de nouvelles fortes hausses des prix suite au conflit ukrainien. Au programme : une (petite) aide financière pour les PME des travaux publics, mais surtout la possibilité de prendre en compte les hausses des prix dans les contrats signés dans le cadre de marchés publics.
Les conséquences économiques du conflit en Ukraine impactent directement les entreprises. Augmentation des prix de l’énergie, difficultés d’approvisionnement… Pour y faire face, le gouvernement a élaboré un plan de résilience économique et sociale « afin de mettre en œuvre des soutiens immédiats ciblés et des solutions ayant autant que possible un impact d’ici la fin de l’année et de moyen/long terme« , a expliqué le premier ministre.
Parmi les mesures présentées, certaines sont généralistes, d’autres sont plus spécifiques à différents secteurs d’activité dont le BTP. Ainsi, ce dernier pourra, au même titre que les ménages, bénéficier d’une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet. Le Prêt garanti par l’État reste quant à lui disponible jusqu’au 30 juin 2022 sous ses modalités actuelles. Son montant sera relevé à 35 % du chiffre d’affaires (25 % jusqu’alors). En outre, « le prêt croissance industrie mis en place en décembre dernier sera ouvert aux entreprises du BTP. Les prêts bonifiés de l’État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022 et les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée sont prolongées « , ajoute le gouvernement. Les reports ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales seront également facilités. Enfin, une nouvelle aide pour les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires sera mise en place.
En parallèle, pour aider les entreprises du BTP qui n’ont pas pu intégrer de clause de révision des prix et/ou pour qui il est compliqué de s’engager auprès de leur client sur les prix et délais, le gouvernement va :
– « demander aux acteurs publics d’appliquer lorsque c’est possible la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise« . Pour les marchés privés, la théorie de l’imprévision s’applique ;
– poursuivre le travail lancé pour accélérer les publications des index du bâtiment ;
– mettre en place des cellules de crise du BTP « pour offrir un espace de concertation sur les sujets de tension pour le secteur » . Le gouvernement en appelle à la solidarité entre acteurs économiques, notamment en matière de renégociation des contrats. Le rôle de médiateur des entreprises sera élargi.
