Plan climat : les Vingt-Sept s’accordent sur d’importantes mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE

Après de longues négociations, les ministres de l’Environnement de l’UE ont approuvé mercredi 29 juin cinq mesures phares du « paquet climat », un ensemble législatif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Parmi ces textes, l’extension du marché du carbone et la création d’un Fonds social pour le climat.

Après « 17 heures de négociations entre les ministres nationaux de l’Environnement« , un accord a été trouvé pour rapprocher « l’Union européenne de la mise en œuvre de mesures radicales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % [par rapport aux niveaux de 1990] au cours de la décennie« , introduit Politico.

A Luxembourg, les ministres se sont accordés sur « la création d’un nouveau marché européen du carbone pour les fournisseurs de carburants et fioul domestique, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour les fournisseurs d’électricité et certaines industries » [Les Echos]. Le quotidien économique ajoute que les Etats membres ont par ailleurs réussi à s’entendre à propos « d’un fonds de 59 milliards d’euros pour protéger les citoyens à faible revenu de l’UE des coûts liés à cette mesure entre 2027 et 2032« .

Les Vingt-Sept ont aussi approuvé « le projet de la Commission de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves en Europe à partir de 2035, imposant de facto les motorisations 100 % électriques« , relate Le Monde. Enfin, « les ministres se sont prononcés en faveur de deux autres propositions visant à renforcer les objectifs nationaux de réduction des émissions, et à accroître les puits naturels d’absorption du carbone tels que les forêts » [Les Echos].

Validation du Fonds social pour le climat

La proposition de réforme du marché du carbone de l’UE « a suscité l’inquiétude des capitales, qui craignaient une renaissance du mouvement des ‘Gilets jaunes’ à l’échelle du continent lorsque les factures seraient plus élevées« , note Politico. Mais cette inquiétude « a été tempérée par la promesse d’un Fonds social pour le climat« . Une enveloppe que la Commission européenne avait fixée à 72 milliards d’euros dans sa proposition initiale, en juillet 2021.

« D’accord sur le principe, les Vingt-Sept se sont opposés sur l’ampleur du fonds« , observe Sud Ouest. Ce montant de 72 milliards d’euros pour 2025-2032 était « bien trop élevé pour un groupe d’Etats dits ‘frugaux’ (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Finlande…)« , poursuit le quotidien régional. « Berlin, soutenu par le Danemark et les Pays-Bas, a d’abord proposé de n’allouer que 5 % des recettes du nouveau marché carbone au Fonds social, contre 25 % dans le projet de la Commission, soit environ 20 milliards d’euros » [Euractiv].

« Dans un esprit de compromis, l’Allemagne a finalement relevé sa proposition à environ 48 milliards d’euros« , poursuit le média. « A l’inverse« , relève Le Figaro, « de nombreux pays d’Europe de l’Est ou du Sud trouvaient le mécanisme social largement insuffisant« . Au final, les gouvernements « se sont mis d’accord sur 59 milliards d’euros, soit plus que ce que les pays les plus économes souhaitaient, mais toujours moins que ce que de nombreux membres à faibles ressources avaient demandé » [Politico].

C’est la France, qui occupe encore la présidence tournante du Conseil jusqu’à la fin du mois de juin, qui « a rallié la majorité des Etats à un compromis à 59 milliards d’euros pour une période plus restreinte (2027-2032)« , indique Le Figaro. L’accord n’a toutefois « pas convaincu la Pologne, qui a dénoncé ‘des décisions risquant de saper le soutien populaire au plan climat’« . La Lettonie s’inquiète également d’un « fonds trop petit, incapable de répondre aux défis rencontrés« , cite le quotidien, et espère son relèvement lors des prochaines négociations avec les députés européens.

Plus de voitures à moteur thermique en 2035

Les ministres de l’Environnement se sont aussi « prononcés en faveur de l’interdiction de la vente de voitures particulières et camionnettes neuves à moteur thermique à compter de 2035 dans l’UE » [Les Echos]. Cette mesure « doit contribuer à atteindre les objectifs climatiques du continent, en particulier la neutralité carbone à l’horizon 2050« , complète TV5 Monde.

« L’Italie et l’Allemagne ont néanmoins obtenu des Vingt-Sept la possibilité d’envisager un feu vert à l’avenir pour des technologies alternatives comme les carburants synthétiques (e-carburants) ou motorisations hybrides rechargeables si celles-ci permettent de supprimer totalement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules« , lit-on dans La Tribune.

« Si certains pays comme l’Italie ou la Slovaquie souhaitaient reporter l’échéance à 2040, un compromis avancé par Berlin a finalement été adopté » : l’Allemagne, plus grand marché automobile européen, « a proposé en effet de conserver cet objectif de 2035 mais [a] demandé à Bruxelles d’évaluer en 2026 si les véhicules hybrides ou fonctionnant avec des carburants neutres en CO2 pouvaient permettre [d’]atteindre cet objectif« , nous apprennent Les Echos.

Les ministres « ont également approuvé l’extension de cinq ans de l’exemption des obligations en matière de CO2 accordée aux constructeurs de ‘niche’ ou ceux produisant moins de 10 000 véhicules par an« , une clause dite « amendement Ferrari » qui « profitera notamment aux marques de luxe » [Le Monde]. « Ces mesures doivent désormais être négociées avec les eurodéputés« , précise le quotidien.