Nos exploitants agricoles soutenus face au renchérissement des coûts d’exploitation lié au conflit en Ukraine
L’agression militaire russe contre l’Ukraine a notamment pour conséquence l’augmentation forte du coût de certains intrants (carburant, engrais, emballages, alimentation animale, énergie – gaz et électricité). Face aux difficultés que connaissent les entreprises du secteur de l’agriculture et de la pêche dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un plan de résilience, composé de deux aides : une aide « mesure alimentation animale » mise en œuvre dans votre département et un dispositif de prise en charge des cotisations sociales (« PEC résilience »).
Les exploitants agricoles de la Martinique peuvent encore bénéficier de la deuxième mesure du plan de Résilience, mis en place par le gouvernement pour les protéger contre les effets économiques, notamment les surcoûts, engendrés sur leur production par la guerre en Ukraine. Il s’agit d’un dispositif d’aide lié aux surcoûts sur les achats et consommations de carburant, engrais, emballages, énergie, gaz et électricité… appelés les intrants. Il donne droit à une déduction sur les cotisations sociales personnelles des exploitants, d’un pourcentage des surcoûts générés, dans la limite du montant de cotisation personnelles dû.
Pour en bénéficier, les exploitants agricoles doivent en faire la demande auprès de la CGSS le 1er octobre 2022 au plus tard. .
La demande doit être faite impérativement auprès de la CGSS Martinique sur formulaire de demande, disponible sur le site www.msa.cgss-martinique.fr, dûment rempli au plus tard le 1er octobre 2022. Toute demande transmise après cette date ne sera pas acceptée.
Ce dispositif de prise en charge des cotisations sociales vise à soulager la trésorerie des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers et de l’aquaculture les plus affectées, par l’octroi d’une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles en tant qu’exploitant agricole. Elle est limitée à 30% des surcoûts constatés (poste de dépense par poste de dépense) comparativement sur les mêmes périodes de l’année. La prise en charge est plafonnée à 3800€ voire 5000 € dans les cas exceptionnels