• • Sauf quelques exceptions, les tickets de caisse sur du papier ne seront plus systématiquement imprimés
  • La mesure s’applique à partir du 1er août 2023
  • Elle vise à lutter contre le gaspillage et contre les substances nocives qu’on trouve sur les tickets

C’est bientôt la fin de l’impression automatique des tickets de caisse. En effet, après plusieurs reports, le gouvernement va enfin appliquer la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce gros changement pour les commerçants ainsi que pour les consommateurs en 6 questions.

1. La fin des tickets de caisse, c’est quand ?

Comme évoqué plus haut, la loi qui met fin à l’impression automatique des tickets de caisse date de 2020. La mise en application a déjà été repoussée deux fois. Et finalement, c’est à partir du 1er août 2023 que les tickets de caisse ne sont plus imprimés automatiquement.

Sauf quelques exceptions, à partir de cette date, le client n’obtient plus de ticket de caisse papier, sauf s’il en fait explicitement la demande.

2. Pourquoi on met fin au ticket de caisse ?

Il y a deux principales raisons qui ont poussé à la “fin” des tickets de caisse. D’un côté, la loi vise à mettre fin au gaspillage des ressources. Et en même temps, elle lutte contre les substances dangereuses qu’on trouve sur les tickets de caisse.

3. Où allez-vous recevoir votre ticket de caisse ?

Comme évoqué plus haut, il existe quelques exceptions. Parmi ces exceptions, il y a “les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit”, ou encore “les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service”, selon le site de service-public.fr.

En résumé, l’impression automatique des tickets de caisse est conservée, lorsque cela est vraiment nécessaire. Sinon, lorsqu’un consommateur ne reçoit pas de ticket de caisse, les informations de son paiement sont envoyées via un “e-tickets”. Ce ticket électronique peut être envoyé par SMS, e-mail, sur les applications bancaires ou encore via un code QR.

4. Les commerçants peuvent-ils vous inonder de pub par email ?

Évidemment, le souci est que l’envoi de ces e-tickets peut impliquer une collecte de données personnelles. Cependant, en vertu du RGPD, les données personnelles ne peuvent être collectées qu’avec le consentement du consommateur.

Et, “en cas d’absence de consentement du consommateur et de non-impression du ticket de caisse, la seule trace de l’achat sera l’affichage en caisse du montant de la transaction”, précise le gouvernement sur service-public.fr.

Sinon, lorsqu’un commerçant collecte un numéro ou une adresse e-mail pour envoyer l’e-ticket de caisse, la CNIL explique que l’utilisation de cette information pour diffuser de la publicité est possible si le consentement explicite du consommateur a été obtenu.

“Toutefois, si la personne prospectée est déjà cliente et si la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise, le consentement préalable n’est pas requis”, indique également le régulateur français. Et dans tous les cas, les consommateurs doivent être en mesure de s’opposer à cette utilisation de leurs coordonnées.

5. Fin du ticket de caisse : comment se faire rembourser ou échanger un produit ?

Jusqu’à maintenant, il suffisait de se rendre chez le commerçant avec son ticket de caisse pour se faire rembourser ou échanger un produit. Avec la fin du ticket de caisse, il faudra donc anticiper. En dehors de quelques exceptions pour lesquelles le ticket sera toujours imprime d’office (automates, les produits « durables » comme un ordinateur, un meuble ou encore des équipements de sports), il faudra demander explicitement au commerçant d’imprimer un ticket ou de l’envoyer électroniquement.

Ensuite, il suffira de se rendre directement chez le commerçant avec ce ticket comme preuve d’achat.

6. Est-ce vraiment écologique ?

Vous l’aurez déjà compris, le but de cette mesure contre l’impression systématique des tickets de caisse est écologique. Cependant, si la dématérialisation met presque fin à l’utilisation du papier, il faut aussi tenir compte de l’empreinte carbone du dispositif numérique qui sert à envoyer les e-tickets. De ce fait, il s’agit encore d’un sujet de débat (on aura probablement des chiffres sur les émissions de carbone, une fois la mesure appliquée).

En revanche, on a déjà une idée de l’empreinte carbone qui pourrait être laissée par un e-ticket de caisse. Cité par Les Échos, Xavier Verne, ingénieur télécom, agrégé de mathématiques, explique qu’un mail pourrait faire entre 0,2 Mo et 1 Mo, si ce mail est léger (pas de grosse mise en page, pas trop de publicités, etc.). Or, un mail de 1 Mo aurait une empreinte carbone de 19 grammes, selon les estimations de l’Ademe.

Publié le 1 août 2023 à 10 h 07 min – Par Setra in presse-citron.fr