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    Home » Accord sur l’autonomie de la Corse
    Actualité

    Accord sur l’autonomie de la Corse

    mars 11, 2024Mise à jourmars 12, 2024Aucun commentaire
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    Un consensus a été trouvé dans la nuit du 11 au 12 mars 2024 entre le gouvernement et les élus corses sur un projet prévoyant la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République.

    L’île aura un statut juridique particulier au sein de la République française.
    La Corse jouira de compétences élargies sur notamment, la culture, l’environnement, le développement économique et l’aménagement du territoire.
    La langue corse sera co-officielle avec le français en Corse.
    Un statut fiscal spécifique sera prévu pour l’île et un « Conseil de la Corse » composé d’élus corses et de représentants de l’Etat va assurer le bon fonctionnement du régime mis en place.

    Le projet d’écriture constitutionnelle devra être entériné » par l’Assemblée territoriale de Corse, puis adopté en congrès par le Parlement français. Une loi organique devra préciser les modalités du statut d’autonomie.

    Pour plus d’informations :

    Article de RMC sur l’accord: https://rmc.bfmtv.com/actualites/politique/autonomie-de-la-corse-un-accord-conclu-entre-les-elus-corses-et-gerald-darmanin_AV-202403120066.html
    * Article de France Info sur les réactions à l’accord: https://www.francetvinfo.fr/france/corse/corse/autonomie-de-la-corse-decisif-petite-etape-des-reserves-les-reactions-de-la-sphere-politique_6419287.html

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