Vous êtes chef d’entreprise et vous utilisez ou vous avez acheté un véhicule pour les besoins de votre activité professionnelle ? Vous pouvez déduire vos frais du résultat fiscal de votre entreprise en utilisant le barème des frais de carburant. Entreprendre.Service-Public.fr vous informe sur les nouveaux montants applicables aux frais de 2023 pour votre déclaration de revenus de l’année 2024. Crédits: anyaberkut – stock.adobe.com
Le barème des frais de carburant, aussi appelé « barème BIC des frais de carburant », est mis à jour chaque année par l’administration fiscale. Il fixe un prix de revient kilométrique pour l’année écoulée (kilomètres parcourus en 2023). C’est une alternative au barème kilométrique, dont l’utilisation n’est pas obligatoire pour déterminer les frais professionnels de déplacement.
Ce barème est applicable sous conditions aux salariés, aux titulaires de revenus non commerciaux, aux titulaires de revenus agricoles relevant du régime simplifié et aux entreprises individuelles BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ayant opté pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée.
Le barème 2023, applicable pour la déclaration de revenus 2024, affiche par rapport à l’an dernier :
- une hausse pour les véhicules à moteur essence (+ 4,1 à + 4,8 %) et GPL (+ 15,1 à + 16,4 %) et pour les véhicules deux-roues ;
- une baisse pour les voitures roulant au diesel (- 3 %).
Il tient exclusivement compte des dépenses de carburant (gazole, essence, GPL), les autres frais comme l’entretien ou l’assurance du véhicule sont déductibles sur justification.
Attention
Le barème des frais de carburant ne concerne que les véhicules qui ont un usage mixte, personnel ET professionnel. Les véhicules utilitaires ne sont pas éligibles.
|
Puissance fiscale |
Gazole |
Super sans plomb |
GPL |
|---|---|---|---|
|
3 à 4 CV |
0,099 €/km |
0,123 €/km |
0,073 €/km |
|
5 à 7 CV |
0,122 €/km |
0,152 €/km |
0,090 €/km |
|
8 et 9 CV |
0,145 €/km |
0,181 €/km |
0,107 €/km |
|
10 et 11 CV |
0,164 €/km |
0,203 €/km |
0,121 €/km |
|
12 CV et plus |
0,182 €/km |
0,226 €/km |
0,135 €/km |
|
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés |
Frais de carburant |
|---|---|
|
Inférieure à 50 CC |
0,040 €/km |
|
De 50 CC à 125 CC |
0,081 €/km |
|
3, 4 et 5 CV |
0,102 €/km |
|
Au-delà de 5 CV |
0,142 €/km |
À savoir
Vous devez pouvoir justifier le nombre de kilomètres parcourus ainsi que l’utilisation du véhicule pour les besoins de l’activité professionnelle. Vous ne devez pas joindre les pièces justificatives à votre déclaration mais les conserver au moins pendant 3 ans pour les produire, si nécessaire, à votre service des impôts.
Voir aussi
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Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances