Pour faciliter l’embauche d’un salarié, l’Urssaf a mis en place le Titre emploi service entreprise (Tese). Ce service en ligne permet au chef d’entreprise de gérer lui-même les formalités sociales liées à l’emploi de salariés : bulletin de paie, déclarations, paiement des cotisations, etc. Une solution utile pour les TPE qui disposent de très peu de salariés.
Qu’est-ce que le Titre emploi service entreprise (Tese) ?
Le dispositif Titre emploi service entreprise (Tese) est un service en ligne mis à disposition des entreprises pour faciliter la gestion des salariés. Il permet aux entreprises d’accomplir les formalités sociales liées à l’emploi de salariés quel que soit la nature de leur contrat que ce soit un CDD, un CDI ou un contrat d’apprentissage.
L’employeur qui souhaite adhérer au Tese, peut l’utiliser pour une partie ou bien l’ensemble de ses salariés pour gérer les formalités liées à l’embauche d’un nouveau salarié mais aussi pour un salarié déjà présent dans l’entreprise.
Ce service gratuit permet d’accomplir simplement l’ensemble des obligations administratives liées à l’embauche et à la gestion des salariés, de l’embauche des salariés au paiement de leur salaire et à la gestion de la fin de contrat.
Il prend en charge :
- la rédaction du contrat de travail ;
- la déclaration préalable à l’embauche ;
- l’affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire, de prévoyance obligatoire ou après des caisses de congés payés ;
- la déclaration sociale annuelle ;
- les déclarations destinées à la caisse de congés payés ou à Pôle emploi ;
- l’élaboration des bulletins de paie, des certificats de travail, des attestations fiscales ;
- le calcul de la rémunération ;
- le calcul et la déclaration des cotisations sociales.
Dans quels cas est-il intéressant de recourir au Tese ?
Le Tese est particulièrement adapté aux entreprises employant peu de salariés. Il offre la possibilité à une TPE de recruter ses premiers salariés et de gérer elle-même ses premières embauches.
Ce service gratuit permet, à un chef d’entreprise, sous réserve d’avoir des connaissances basiques dans le domaine du droit social, de faire des économies de gestion.
« Au commencement de mon activité en 2016 j’ai utilisé le service Tese, mais quand j’ai commencé à avoir de plus en plus de salariés j’ai préféré déléguer à mon cabinet comptable pour pouvoir me concentrer pleinement sur mon entreprise. »
Frédéric, Gérant de deux restaurants à Toulouse
Adhérez au service Tese de l’Urssaf !
Simplifier les formalités liées à l’embauche de vos salariés et gagnez du temps dans la gestion administrative de votre personnel. L’adhésion au service est gratuite.
J’adhère au service Tese
Mais pour les entreprises qui emploient plusieurs salariés à temps plein, il est préférable de faire appel aux services d’un cabinet comptable ou d’une solution de gestion de paie, rappelle le site lechommerces.fr.
La gestion de la paie constitue un point essentiel de la gestion des ressources humaines pour une TPE PME. Externaliser la gestion des bulletins de salaire et les déclarations sociales associées permet de simplifier la gestion administrative de son activité pour le dirigeant qui va pouvoir se concentrer sur son cœur de métier et améliorer les performances de son entreprise.
Comment gérer les démarches liées à l’embauche d’un salarié avec le Tese ?
L’ensemble des déclarations s’effectue sur le site internet Tese mis en place par l’Urssaf.
Embauche d’un salarié
Un seul formulaire en ligne permet d’accomplir les formalités liées à l’embauche :
- déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
- contrat de travail.
Huit jours avant l’embauche, il convient de transmettre le volet d’identification du salarié au centre gestionnaire via le site Tese (ou par voie postale).
Une copie de ce volet est adressée au salarié. Il a valeur de contrat de travail.
A noter : bien que l’utilisation du Tese dispense de rédiger un contrat de travail, il est recommandé, dans l’intérêt de l’employeur et de celui du salarié, d’en établir un.
Formalités mensuelles
Tous les mois, l’employeur doit adresser via le site internet (ou par courrier postal) le volet social qui permet d’établir le bulletin de paie, le décompte des cotisations sociales dues par l’employeur et le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source si le salarié est imposable.
L’employeur peut ensuite régler les cotisations sociales et le prélèvement à la source des impôts sur le revenu auprès de l’Urssaf par prélèvement automatique ou directement par chèque à adresser à l’Urssaf le 12 de chaque mois.
Le centre national Titre emploi service entreprise établit et met à disposition dans l’Espace Employeur du site :
- le bulletin de paie ;
- les décomptes de cotisations ;
- les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ;
- l’attestation fiscale pour les salariés…
Le décompte de cotisations établi par le Tese informe aussi sur les taxes et cotisations dues à des organismes tiers non recouvrées dans le cadre du dispositif et qui restent à la charge de l’employeur :
- le paiement de la cotisation au financement de la formation professionnelle, au service de santé, et aux régimes de protections sociales facultatifs ;
- l’affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire ou des caisses de congés payés.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Tese ?
Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général et aux entreprises de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin relevant du régime général ou agricole.
Sont exclues de ce dispositif :
- les entreprises relevant du régime agricole en Métropole qui peuvent bénéficier du dispositif qui leur est dédié : le Titre emploi simplifié agricole (Tesa) ;
- les associations qui peuvent disposer du Chèque emploi association ou du dispositif Impact emploi association (IEA) ;
- les entreprises relevant du régime des artistes et intermittents du spectacle occasionnels qui peuvent utiliser le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) ;
- les entreprises relevant de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines…) ;
- les entreprises de travail temporaire ;
- les groupements d’employeurs ;
- les comités d’entreprise ;
- pour l’Outre-mer les entreprises relevant des secteurs de la pêche et de l’aquaculture.
Par ailleurs, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le Tese :
- les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins…), les intermittents du spectacle, les VRP multicartes, les vendeurs à domicile, les travailleurs à domicile ;
- les stagiaires dont la gratification est supérieure à la franchise de cotisations sociales ;
- les exonérations liées à l’aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), aux bassins d’emploi et de redynamisation (BER) ;
- les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité d’entreprise.
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