Durant un peu plus d’un an, le créole s’affichait dans les courriers officiels de la CTM notamment. Néanmoins, le tribunal administratif a rendu sa décision. Le créole n’est plus la langue officielle de la Martinique au côté du français.
Alors que l’on rentre dans le mois consacré au créole, le tribunal administratif a donné finalement raison au préfet. Lors d’une session en mai 2023. L’Assemblée de Martinique avait alors adopté une délibération reconnaissant le créole « comme langue officiel de la Martinique, au même titre que le français ». La réaction de l’Etat ne se fait pas attendre. Le préfet de la Martinique saisit le tribunal administratif pour annulation de cette délibération. « Les juges ont relevé à ce titre que la délibération reconnaissant la langue créole comme langue officielle de la Martinique avait reçu une exécution pendant la période où elle était en vigueur et que cette exécution faisait obstacle au prononcé d’un non-lieu à statuer », indique le tribunal administratif.
Seule et unique langue officielle
L’instance rappelle que dans la Constitution, le français est la seule et unique langue officielle de la République. La loi Toubon du 4 août 1994 impose le français « comme la seule langue pouvant être légalement utilisée dans les relations entre les administrations et les usagers des services publics. Le tribunal relève que l’article 1er de la délibération attaquée de l’Assemblée de Martinique méconnait ces dispositions puisque, en reconnaissant le créole comme langue officielle de la Martinique aux côtés du français, elle institue une seconde langue officielle et permet l’usage du créole par les administrations ainsi que par les usagers dans leurs rapports avec les services publics. »
Un statut de langue régionale
Le jugement de ce jour, le 3 octobre 2024 rend caduque la délibération de l’Assemblée de Martinique. Le tribunal administratif ne remet pas en cause l’usage du créole. « Toutefois, cette annulation ne remet pas en cause le droit de tout un chacun d’utiliser le créole dans ses rapports quotidiens avec les autres personnes privées. Elle ne remet pas non plus en cause le statut de langue régionale dont bénéficie le créole martiniquais, qui permet à l’Etat et aux collectivités territoriales, en particulier à la collectivité territoriale de Martinique, de mettre en œuvre des politiques publiques concourant à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion du créole. »
