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Ces derniers temps, les actions judiciaires contre les lois criminalisant les relations entre personnes de même sexe ont pris de l’ampleur dans les Caraïbes, soutenues par des organisations telles que l’Eastern Caribbean Alliance for Diversity and Equality (ECADE), le Réseau juridique canadien VIH/sida et le Programme international des droits humains de l’Université de Toronto, entre autres.
La Dominique s’est placée à l’avant-garde de ces efforts lorsqu’un communiqué du Réseau juridique canadien VIH/sida a annoncé qu’un homme homosexuel, dont l’identité reste protégée pour sa sécurité, avait déposé une action judiciaire historique contre les lois coloniales criminalisant la « sodomie » et « l’outrage à la pudeur grave », visant les activités sexuelles consenties entre adultes.
Le Réseau précise que cette action, déposée plus tôt ce mois-ci, vise à démontrer que ces lois violent les droits fondamentaux garantis par la Constitution de la Dominique.
Selon le communiqué :
« Le plaignant au centre de cette affaire est un homme homosexuel qui risque plus de dix ans de prison pour avoir eu des relations sexuelles privées avec des partenaires adultes consentants de même sexe. Il a déjà été confronté à l’hostilité homophobe, à la discrimination, au harcèlement, aux menaces ainsi qu’à des agressions physiques et sexuelles, alimentées par ces lois haineuses. Dans un cas, il a été violemment attaqué à son domicile, mais la police a refusé d’enquêter et a laissé son agresseur en liberté. »
L’action a été annoncée publiquement par Daryl Phillip de Minority Rights Dominica (MiRiDom) et Maurice Tomlinson, analyste principal des politiques au Réseau juridique canadien VIH/sida.
Une réalité quotidienne dangereuse pour les personnes LGBT
« Les expériences brutales et souvent mortelles sont une réalité quotidienne pour de nombreuses personnes LGBT en Dominique et ailleurs dans les Caraïbes. Parce que la loi criminalise tous les individus LGBT, elle envoie un message puissant selon lequel d’autres personnes — qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou de simples citoyens — se sentent autorisées à discriminer et à commettre des violations des droits humains à leur encontre », explique Phillip.
Il rappelle : « Alors que la Grande-Bretagne a dépénalisé l’homosexualité en 1967, la majorité des pays du Commonwealth ne l’ont pas fait. Les personnes LGBT subissent encore des lois sévères dans de nombreuses régions du monde. »
Tomlinson, d’origine jamaïcaine et résidant au Canada, insiste sur le fait que chacun doit pouvoir bénéficier de solutions sûres, quelles que soient sa résidence et sa nationalité :
« Le Canada est un refuge important pour les réfugiés LGBT qui sont contraints de fuir leur pays d’origine afin d’échapper aux lois anti-homosexuelles et à la violence qui les accompagne souvent. Mais nous devons reconnaître que certaines personnes n’ont pas la possibilité de fuir, ni l’envie de quitter leur pays. Avec cette affaire, nous espérons offrir aux personnes LGBT de Dominique la possibilité importante et vitale de rester, si elles le souhaitent. Nous voulons mettre fin aux lois haineuses qui pèsent sur nos pays, un recours juridique à la fois. »
Le Réseau précise qu’il soutient également des affaires similaires en cours de préparation en Jamaïque et à la Barbade.
Une dynamique régionale de réformes
L’objectif ultime de ces actions judiciaires est de mettre fin à la criminalisation des relations sexuelles consenties entre personnes majeures, en particulier entre partenaires de même sexe.
Dans le contexte régional, plusieurs îles voisines ont déjà franchi des étapes vers la dépénalisation. Ainsi, la Haute Cour de Sainte-Lucie a déclaré, plus tôt cette semaine, que les articles 132 et 133 de son Code pénal étaient inconstitutionnels, dépénalisant de fait les relations sexuelles consenties entre adultes en privé. Cette décision a été saluée comme une victoire importante pour les droits LGBTQ+ et la santé publique, les défenseurs mettant en avant le rôle transformateur du droit pour promouvoir l’égalité et l’accès aux soins.
Cette avancée s’inscrit dans une tendance amorcée dans d’autres États de la région, tels que Belize, Antigua-et-Barbuda, Saint-Kitts-et-Nevis et la Barbade, qui ont tous dépénalisé les relations entre personnes de même sexe ces dernières années. Ces réformes visent à éliminer des lois désuètes, héritées de l’époque coloniale, que les militants estiment responsables de la stigmatisation, de la discrimination et de la violence envers les communautés LGBTQ+.
Un appui international
Le Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) a salué ces avancées juridiques, soulignant leur importance pour les droits humains, la santé publique et l’égalité.
Les militants affirment que ces décisions judiciaires protègent les libertés individuelles et permettent aussi un meilleur accès à la prévention et au traitement du VIH, notamment pour les populations marginalisées, qui sont de manière disproportionnée touchées par le virus dans les Caraïbes.
L’ONU exhorte les pays où ces lois discriminatoires subsistent encore à les abroger et à adopter des stratégies de lutte contre le VIH fondées sur les droits humains, afin de bâtir des sociétés plus saines et plus équitables.
