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    Home » Les élus de l’assemblée de Martinique votent en faveur d’une habilitation de la hausse de la taxe versement mobilité.
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    Les élus de l’assemblée de Martinique votent en faveur d’une habilitation de la hausse de la taxe versement mobilité.

    février 2, 2026Aucun commentaire
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    Les élus de l’Assemblée de Martinique ont acté à la majorité la proposition d’une hausse du plafond du Versement Mobilité (VM) de 2% à 3% ce jeudi 29 janvier. Prévue pour générer jusqu’à 33,5 millions d’euros de recettes supplémentaires dès 2027, cette mesure se heurte à la colère des acteurs économiques qui dénoncent, depuis leur mobilisation, une pression fiscale devenue insoutenable.

    Un vote majoritaire mais contesté

    Ce jeudi 29 janvier 2026, l’Assemblée de Martinique a voté la proposition de modification du taux plafond du Versement Mobilité (VM) de 2% à 3%. Sur les 43 élus présents, 4 n’ont pas pris part au vote et 37 se sont exprimés : 28 ont voté pour, 9 contre et 2 se sont abstenus. Si la CTM (Collectivité Territoriale de Martinique) y voit une ressource nécessaire pour les transports, les entreprises dénoncent une pression fiscale étouffante. La mesure doit encore être soumise au Parlement pour un projet de loi ou un amendement à un projet de loi. Si elle est acceptée, elle sera de nouveau débattue en plénière à la CTM.

    Un taux inchangé depuis 2016

    Le Versement Mobilité est une taxe affectée au financement du transport public. Elle concerne les entreprises privées mais aussi les organismes publics, comme les mairies ou l’hôpital, dès lors qu’ils emploient plus de 11 salariés. Inchangé depuis 2016, ce plafond du Versement Mobilité sera révisé via un amendement au PLF (Projet de Loi de Finances) 2027. Cette mesure vise à générer entre 8,4 et 33,5 millions d’euros de recettes annuelles. Pour la Collectivité, ce levier est indispensable pour moderniser les infrastructures de transport dès 2027.

    Une mobilisation des acteurs économiques

    La veille du vote, le mercredi 28 janvier 2026, les principaux acteurs socio-professionnels de l’île avaient tenu une conférence de presse d’urgence. Ils y avaient exprimé leurs vives inquiétudes, espérant en vain peser sur la séance plénière du 29 janvier à Plateau Roy. Les organisations patronales avancent un impact d’environ 33,5 millions d’euros de prélèvements supplémentaires pour les 4 000 à 4 500 entités concernées (entreprises, associations et collectivités). Dans leur argumentaire, la hausse de 2% à 3% représente une augmentation de 50% de la charge VM, dans un contexte où la pression fiscale est jugée déjà insoutenable.

    Les enjeux du financement des transports

    La CTM présente cette mesure comme un « effort de solidarité » nécessaire pour garantir l’avenir de la mobilité en Martinique. Les recettes supplémentaires sont destinées à combler un déficit structurel du financement des transports, évalué à près de 60 millions d’euros par an entre recettes et dépenses d’exploitation. Les partisans de la mesure mettent en avant le rôle du transport public comme amortisseur social, permettant l’accès à l’emploi, à la formation et aux services publics pour les populations les plus modestes.

    Prochaines étapes

    Le processus législatif nécessite désormais un vote du Parlement national, probablement via un amendement au PLF 2027, pour relever le plafond légal du Versement Mobilité en Martinique. S’ensuivra un nouveau débat en plénière à la CTM pour fixer concrètement le taux applicable, qui pourrait être inférieur au plafond de 3%. La mise en application est prévue pour 2027. Il ne s’agit donc pas encore d’une hausse effective du taux appliqué aux employeurs, mais d’une habilitation législative à faire évoluer le cadre national pour la Martinique.

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