L’adoption définitive par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone constitue l’une des avancées législatives les plus importantes obtenues par des parlementaires ultramarins depuis plusieurs décennies.
Porté par le député guadeloupéen Élie Califer, ce texte reconnaît la responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques liés à l’utilisation du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Il prévoit également des mesures de dépollution, d’accompagnement des secteurs agricoles et de la pêche, ainsi que l’indemnisation des victimes.
Cette loi s’inscrit dans la lignée de quelques grands textes qui ont marqué l’histoire politique des outre-mer.
La loi Taubira du 21 mai 2001 demeure la référence majeure.
Portée par Christiane Taubira, elle a reconnu la traite négrière transatlantique et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, faisant entrer cette mémoire dans le patrimoine historique et juridique de la Nation.
La loi pour l’Égalité réelle outre-mer de 2017, inspirée par les travaux de Serge Letchimy, a constitué une autre étape importante en reconnaissant officiellement les écarts persistants entre les outre-mer et l’Hexagone et en fixant l’objectif de leur réduction progressive.
La réforme portée par Serge Letchimy sur l’action extérieure des collectivités ultramarines a, quant à elle, renforcé la capacité des territoires à développer leurs relations avec leur environnement régional, notamment dans la Caraïbe, l’océan Indien et le Pacifique.
Plus récemment, les textes relatifs à la lutte contre la vie chère ont traduit la volonté du législateur de s’attaquer aux mécanismes structurels qui pénalisent le pouvoir d’achat des populations ultramarines.
La proposition de loi sur le chlordécone possède cependant une portée particulière.
Pour la première fois, le Parlement reconnaît explicitement la responsabilité de l’État dans un scandale sanitaire et environnemental ayant affecté durablement des populations ultramarines. Elle ouvre également la voie à des mécanismes concrets de réparation, dépassant le seul registre de la reconnaissance symbolique.
À ce titre, cette loi peut être considérée comme l’une des plus importantes conquêtes législatives portées par des élus ultramarins depuis le début du XXIe siècle.
Aux côtés de la loi Taubira et de la loi sur l’Égalité réelle, elle marque une nouvelle étape dans la reconnaissance par la République des injustices historiques, sanitaires et sociales subies par les territoires d’outre-mer.
Gérard Dorwling-Carter
