La controverse autour de l’autorité unique de l’eau franchit un nouveau cap. Après les critiques formulées par Daniel Chomet, Yan Monplaisir, qui dénoncent un « hold-up institutionnel » visant à retirer aux communautés d’agglomération leur compétence dans la gestion de l’eau, le président du Conseil exécutif de Martinique, Serge Letchimy, apporte une réponse détaillée.
Au cœur du désaccord se trouve la nature même de l’habilitation actuellement examinée par le Parlement.
Pour Daniel Chomet, la procédure engagée constituerait une dépossession progressive des EPCI au profit de la Collectivité Territoriale de Martinique. Selon lui, le débat local aurait dû précéder toute initiative législative et permettre aux collectivités concernées de définir elles-mêmes les contours d’une éventuelle autorité unique.
Serge Letchimy rejette cette interprétation.
Le président du Conseil exécutif rappelle que l’habilitation ne crée pas l’autorité unique de l’eau. Elle donne seulement à la Martinique la possibilité d’élaborer ultérieurement une loi locale définissant, le cas échéant, une nouvelle organisation du secteur de l’eau et de l’assainissement. En d’autres termes, il ne s’agirait pas d’une décision imposée mais de l’ouverture d’un processus permettant précisément à la Martinique de décider elle-même de son avenir institutionnel.
Le président de la CTM souligne que plusieurs délibérations ont déjà été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée de Martinique et par le Congrès des élus, tandis qu’une convention a été signée avec les EPCI. Selon lui, aucun choix définitif de gouvernance n’est arrêté à ce stade.
Au-delà du débat institutionnel, Serge Letchimy recentre la discussion sur ce qu’il considère être l’urgence véritable : la crise de l’eau que connaît la Martinique.
Coupures récurrentes, vétusté des réseaux, inégalités territoriales, écarts de prix selon les communes, difficultés d’investissement et effets du changement climatique constituent, selon lui, autant de raisons justifiant une réflexion profonde sur l’organisation actuelle du service public de l’eau.
Le président du Conseil exécutif estime que le modèle fragmenté actuellement en vigueur a montré ses limites.
Malgré les efforts accomplis, la coexistence de multiples autorités, opérateurs et calendriers d’investissement n’aurait pas permis de garantir partout une continuité de service satisfaisante.
Cette divergence révèle en réalité deux conceptions distinctes de la réforme.
Pour Daniel Chomet, la priorité doit être donnée à une concertation préalable débouchant sur un projet politique partagé avant toute évolution institutionnelle. Les questions de tarification sociale, d’investissements massifs dans les réseaux, de gestion des ressources souterraines ou encore de modernisation de l’assainissement devraient être traitées avant d’aborder la question de la gouvernance.
Pour Serge Letchimy, ces objectifs ne pourront être atteints durablement sans une réflexion simultanée sur l’organisation institutionnelle elle-même. Il pose notamment une question centrale : comment instaurer un véritable prix social de l’eau sans maîtriser à l’échelle du territoire les coûts de production, d’investissement et de distribution ?
Derrière cette controverse se dessine finalement un débat plus large sur l’exercice de la responsabilité locale.
Faut-il d’abord définir un projet commun avant de discuter des outils institutionnels, ou faut-il se doter des instruments juridiques nécessaires afin de construire ensuite ce projet collectif ?
La réponse à cette question déterminera sans doute l’avenir de la gouvernance de l’eau en Martinique, mais également la manière dont le territoire entend utiliser les possibilités offertes par les habilitations législatives pour adapter le droit national à ses réalités propres.
Gérard Dorwling-Carter
