CEREGMIA : L’ENQUETE PENALE DOIT AVANCER. C’est le titre du communiqué qui vient de nous parvenir (juin 22,2014) et concernant les aspects juridiques de cette affaire.
Comme l’ont exprimé les avocats du CEREGMIA, leurs clients sont à la disposition du Juge d’Instruction en vue de leur permettre de s’expliquer sur les faits qui leur sont reprochés. Dès lors, on est légitimement conduit à se demander depuis quelle date l’information a été ouverte par le Procureur de la République. On le sait, ce dernier avait, notamment, à sa disposition le minutieux travail d’enquête fait par le SRPJ. Ainsi, en connaissance de cause, ladite information a été ouverte depuis le 7 avril 2014. Et rien ne semble être intervenu depuis bientôt deux mois et demi.
Les infractions retenues sont « détournements de fonds publics » et « escroquerie en bande organisée ». L’enquête relève dorénavant de la compétence d’un Juge d’Instruction désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance. On soulignera que le juge d’instruction, magistrat du siège, a le droit, dans le respect des règles légales, de conduire comme bon lui semble son travail d’enquête. Il n’est alors soumis qu’à l’exigence de sa conscience. A l’issue de ses diligences c’est lui qui qualifie à son tour les infractions retenues ou conclut à un à non-lieu.
Bien sûr, ses ordonnances peuvent faire l’objet d’un appel devant la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel dont les arrêts peuvent à leur tour faire l’objet d’un pourvoi en cassation. On le voit la procédure peut se révéler longue.
Encore faut-il que le Juge d’Instruction ait commencé ses diligences. Ainsi, dans le cadre du respect des droits de la défense, des mises en examen s’imposent sans qu’elles préjudicient à la présomption d’innocence. De plus des auditions doivent être conduites.
Chaque Martiniquais, indépendamment de ses opinions politiques religieuses ou autre, ne peut accepter l’idée qu’aucune diligence connue n’ait été faite à ce jour par le Magistrat Instructeur.
Ce qui est en cause ici c’est le crédit de la Justice à la Martinique. On sait que notre histoire est riche en faits détestables impliquant une justice alors odieuse. La Cour de Cassation a, du reste, contribué à la sanctionner quelques années avant l’abolition de l’esclavage.
Suite à l’ouverture d’une information visant des infractions particulièrement graves réputées commises dans le cadre de notre Université, nous sommes particulièrement rigoureux dans l’appréciation de l’avancement de l’indispensable enquête pénale.
Félix CHAULEAU
Ancien bâtonnier du barreau de Fort-de-France
