2,41 milliards pour les Outre-mer au budget 2022

Sur les 2,41 milliards du budget de la mission Outre-mer, 1,49 milliard sera affecté à la compensation des charges sociales patronales.

Le budget de la mission Outre-mer du projet de loi de finances 2022 a été fixé à 2,41 milliards d’euros. Cette enveloppe doit permettre la mise en œuvre d’« une politique de développement des territoires ultramarins en matière économique, sociale et environnementale », tout en assurant « la mise en cohérence des politiques menées dans les territoires ultramarins par les autres ministères (environ 19,2 Md€ en crédits de paiement dans la loi de finance initiale de 2021). »

L’essentiel des crédits de la mission (62 %, soit 1,49 milliards) est destiné à la compensation des exonérations de cotisations sociales patronales. La disparition de CICE au début du quinquennat et sa transformation en allégements de charges s’est accompagnée d’une importante refonte du dispositif d’exonérations de cotisations sociales. Les crédits mobilisés pour compenser ces exonérations ont ainsi augmenté de 296 millions d’€ en 2019. En 2022, ces crédits versés aux caisses sociales sont annoncés en diminution par rapport à la loi de finances de 2021, « compte tenu de l’impact mécanique de la crise sanitaire sur la masse salariale et des dispositifs d’urgence mis en place ».Hormis cette part du budget destinés à « l’amélioration du travail et de l’emploi », les autorisations d’engagement du reste du budget de la mission Outre-mer (38 %, soit 915,8 millions d’euros) sont stabilisées et les crédits de paiement progressent de 13 %, soit 105 M€ afin de payer les investissements d’ores et déjà engagés outre-mer.

Aide exceptionnelle à la Guyane et au ramassage des sargasses

Sur ces 915,8 millions d’euros, 8% soit 192,8 millions sont fléchés pour le logement, autant pour les contrats Etat/Collectivités et le Fonds exceptionnel d’investissement (l’enveloppe du FEI a été portée de 40 à 110 M€ en abaissant la réfaction de l’impôt des ménages Outre-mer depuis 2018), autant pour le soutien aux collectivités (une mesure exceptionnelle est inscrite afin d’accompagner la collectivité territoriale de Guyane dans le cadre d’un futur accord structurel qui vise à rétablir sa capacité d’autofinancement), 7 % soit 168,7 millions d’euros pour le SMA (avec 202 nouveaux emplois pour la création de deux nouvelles compagnies en Polynésie et à Mayotte), et encore 7 % pour divers financements. Une ligne nouvelle de crédits est dédiée à l’aide aux opérations de ramassage des sargasses, afin de faciliter l’accompagnement des collectivités dans la gestion de ce phénomène désormais récurrent.

En sus de l’enveloppe de la mission Outre-mer, la fiche de Bercy sur le PLF 2022 indique que les territoires ultramarins sont éligibles à plus de 40 mesures nationales du plan de relance et que « près de 300 M€ de crédits budgétaires sont spécifiquement destinés à l’outre-mer ». De surcroît, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat, 237 projets ont été retenus outre-mer pour un montant de 161 M€. Enfin, les collectivités ultramarines bénéficient d’un filet de sécurité pour leurs recettes fiscales afin qu’elles puissent poursuivre le financement de leurs investissements, sans recourir à l’emprunt.

Ce budget doit maintenant être débattu au Parlement avant la fin de l’année.

FXG