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    Communes d’outre-mer : plus de dotations, pas plus de moyens

    octobre 17, 2026Aucun commentaire
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    FINANCES LOCALES · OUTRE-MER

    À revenu des habitants comparable, les communes de Martinique ne reçoivent pas plus de dotation de l’État que celles de l’Hexagone.

    Les communes d’outre-mer touchent davantage de dotation globale de fonctionnement par habitant que celles de l’Hexagone, et l’écart s’est creusé depuis 2019. Mais à pauvreté comparable, l’avantage s’efface. Ce qui place les communes antillaises au-dessus de la moyenne nationale, c’est l’octroi de mer, une taxe payée sur place. Et en Martinique, ce surcroît de recettes est absorbé par un surcroît de dépenses encore plus grand. Notre analyse des comptes 2025 des 129 communes des départements d’outre-mer.

    Une DGF plus élevée par habitant

    En 2025, les communes des cinq départements d’outre-mer ont reçu 270 € par habitant de dotation globale de fonctionnement (DGF), la principale dotation de l’État aux communes, contre 179 € pour celles de l’Hexagone, soit 51 % de plus.

    La comparaison brute exagère l’écart. Les communes ultramarines sont beaucoup plus grandes : 16 828 habitants en moyenne, contre 1 895 dans l’Hexagone. Or la DGF par habitant augmente avec la taille de la commune. Face à des communes de l’Hexagone de même taille, l’avantage ultramarin tombe à 36 %. Pour la Martinique, il est de 33 % : 244 € par habitant, contre 183 €.

    La DGF ne se compose pas de la même façon des deux côtés de l’Atlantique. Les communes de l’Hexagone reçoivent une dotation forfaitaire et trois dotations de péréquation, destinées aux communes urbaines, rurales et aux moins riches. Les communes des DROM n’en touchent aucune. Leur péréquation passe tout entière par une enveloppe propre, la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer : 149 € par habitant en 2025.

    Un rattrapage engagé en 2019

    Cette enveloppe est calculée à partir des dotations de péréquation de l’Hexagone. Le code général des collectivités territoriales leur applique la part de la population ultramarine dans la population française, majorée. Cette majoration était de 33 % en 2016. Elle est passée à 40,7 % en 2020, 48,9 % en 2021, 56,5 % en 2022, puis à 63 % depuis 2023.

    Le 1er février 2019, le président de la République avait annoncé aux maires des Outre-mer que la différence de traitement entre les mécanismes de péréquation de l’Hexagone et ceux des communes des DROM « serait résorbée en cinq ans », selon le communiqué du Premier ministre du 17 décembre 2019.

    Les montants ont suivi. La dotation d’aménagement des communes des DROM est passée de 200,9 millions d’euros en 2019 à 353,4 millions en 2026, soit 76 % de plus. Sur la même période, la DGF des communes de l’Hexagone n’a progressé que de 7,8 %. Par habitant, l’avance des communes ultramarines est passée de 25 % à 54 %, un gain de 29 points.

    La Martinique est le territoire qui en a le moins profité. Sa DGF par habitant n’a augmenté que de 16 % entre 2019 et 2026, contre 43 % en Guyane et 35 % à La Réunion. La part de péréquation est répartie selon un indice qui favorise les populations plus pauvres et plus jeunes. Il tient compte aussi de la richesse de la commune, octroi de mer compris : mieux pourvue en octroi de mer, la Martinique reçoit moins de péréquation.

    À pauvreté égale, l’avantage disparaît

    La comparaison à taille égale ne tient pas compte de la pauvreté des habitants, qui pèse sur les charges d’une commune. Nous avons donc rapproché les communes de 10 000 habitants et plus de l’Hexagone dont le revenu fiscal par habitant est voisin de celui des DROM.

    Les communes martiniquaises de cette taille reçoivent 250 € de DGF par habitant, contre 255 € pour les communes de l’Hexagone au revenu comparable, compris entre 13 000 et 15 000 € par habitant. Les deux sont au même niveau.

    Pour les autres territoires, plus pauvres, l’écart s’inverse. Les communes de Guadeloupe et de La Réunion reçoivent environ 22 % de moins que les communes de l’Hexagone de revenu voisin. En Guyane et à Mayotte, où le revenu par habitant est inférieur à celui de toutes les communes de 10 000 habitants de l’Hexagone, la DGF par habitant est inférieure de 37 à 43 % à celle des 26 communes les plus pauvres de l’Hexagone.

    DGF par habitant à revenu des habitants comparable (2025, communes de 10 000 habitants et plus)

    L’octroi de mer, la vraie différence

    L’écart de ressources vient d’une autre recette. En 2025, les communes des DROM ont inscrit dans leurs comptes 1,16 milliard d’euros d’octroi de mer, soit 528 € par habitant, près de deux fois leur DGF.

    En Martinique, l’octroi de mer a rapporté 260,5 millions d’euros aux 34 communes, 714 € par habitant. C’est 2,9 fois leur DGF et 38,4 % de leurs recettes de fonctionnement. La dépendance varie d’une commune à l’autre : 20,8 % des recettes à Bellefontaine, 60,3 % à Rivière-Pilote. Elle est plus forte dans les petites communes, parce que la clé de répartition martiniquaise réserve 5 % du produit à un partage à parts égales : Grand’Rivière reçoit ainsi 1 440 € par habitant.

    Octroi de mer et DGF de quelques communes de Martinique (2025, par habitant)

    Ce n’est pas une aide de l’État. L’octroi de mer est une taxe sur les biens importés et produits sur place, payée par les consommateurs du territoire et dont le taux est fixé par la collectivité régionale. Le Conseil constitutionnel a jugé en 2016 que son produit « ne constitue pas une ressource propre des communes de Guyane », qui n’en maîtrisent ni le taux ni l’assiette. La Cour des comptes, dans son rapport de mars 2024, constate qu’il « permet de compenser le sous-financement des collectivités territoriales ultramarines ».

    Sans lui, aucun territoire n’atteindrait le niveau de ressources de l’Hexagone. Avec lui, les Antilles le dépassent.

    Recettes de fonctionnement par habitant, en % de l’Hexagone à taille égale (2025)

    Plus de recettes, encore plus de dépenses

    Les communes martiniquaises disposent de 1 860 € de recettes de fonctionnement par habitant, contre 1 525 € pour des communes de l’Hexagone de même taille, 22 % de plus. L’octroi de mer comble d’abord un manque : impôts locaux et reversements de l’intercommunalité leur rapportent 698 € par habitant, contre 1 115 € dans l’Hexagone, soit 417 € de moins.

    Les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Les frais de personnel atteignent 1 083 € par habitant en Martinique, contre 761 € à taille égale dans l’Hexagone, 42 % de plus. Au total, les communes martiniquaises perçoivent 335 € de plus par habitant, mais en dépensent 401 € de plus en fonctionnement.

    Leur épargne brute, ce qui reste pour investir, est inférieure de 29 % : 161 € par habitant, contre 227 €. Leurs dépenses d’équipement le sont de 32 % : 305 € par habitant, contre 447 €. La commune martiniquaise moyenne est mieux financée que sa pareille de l’Hexagone, et elle investit moins.

    Les charges du territoire expliquent une partie de l’écart. En 2022, les prix à la consommation étaient supérieurs de 13,8 % en Martinique à ceux de l’Hexagone, selon l’Insee. En 2017, le taux de pauvreté y atteignait 33 %, contre 14 % dans l’Hexagone.

    Ce que ces chiffres ne disent pas

    Additionner la DGF et l’octroi de mer mesure les ressources des communes, pas la générosité de l’État : l’octroi de mer est payé par les Martiniquais eux-mêmes. Le revenu fiscal des habitants n’approche que partiellement les charges réelles d’une commune, qui dépendent aussi des risques naturels, du relief ou de l’éparpillement de l’habitat. La comparaison porte sur le seul échelon communal, sans les intercommunalités, dont les compétences diffèrent d’un territoire à l’autre. Les comptes de 2025 sont encore provisoires.

    L’avenir des budgets communaux ultramarins dépend davantage de l’octroi de mer que de la DGF. Il dépend donc de la consommation importée et du régime européen qui autorise cette taxe.

    Sources officielles : Observatoire des finances et de la gestion publique locales (comptes des communes 2025, dotations de l’État 2019-2026, rapport 2026), direction générale des Finances publiques, direction générale des Collectivités locales, Cour des comptes (« L’octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins », mars 2024), Insee (Insee Première n° 1958 et n° 1804), Conseil constitutionnel (décision n° 2016-589 QPC), Légifrance (code général des collectivités territoriales, loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer).

    Philippe Pied

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