«2021 sera l’année de la relance de notre économie ! » Cette mâle injonction provient des vœux optimistes de la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, de plus en plus présente dans le groupe des ministres qui comptent, aux deux sens du terme. De nouvelles salves d’aides s’ajoutent à la prolongation de certaines mesures adoptées en 2020 dans le cadre du plan France Relance.
1 – Un fonds de solidarité gonflé à bloc mais plus universel
Dispositif à succès de la crise covid, le fonds de solidarité est pérennisé durant les prochains mois mais uniquement pour les sociétés les plus impactées : celles qui sont contraintes à la fermeture administrative ou qui relèvent de secteurs sinistrés (hôtellerie, restauration, tourisme, stations de ski…) et qui ont perdu au moins 70 % de leur business. Elles profitent d’un droit à l’indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros par mois (800 000 euros en cumulé depuis la crise). Le produit de la vente à distance et à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide. A contrario, les autres commerces de proximité (boutiques, coiffeurs, fleuristes…) n’ont accès à cette indemnisation que pour les pertes au titre du mois de décembre (dossier à déposer jusqu’à fin février). Nouveauté de taille en revanche pour les entreprises fermées ou celles des secteurs en « lockdown », au chiffre d’affaires d’un million d’euros minimum par mois : elles bénéficient aussi d’une aide exceptionnelle via la prise en charge de leurs frais fixes, jusqu’à 70 %, dans la limite de trois millions d’euros pour l’ensemble du premier semestre 2021 !
2 – Le maintien de l’exonération ou du report des cotisations sociales
PME de moins de 50 salariés, vous pouvez – pour certaines – encore bénéficier, au moins durant les premiers mois de 2021, du recouvrement total de vos charges sociales. Renforcé et élargi, ce dispositif concerne les entreprises fermées ainsi que celles du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport toujours ouvertes mais qui accusent une baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires. Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements de cotisations sont automatiquement suspendus sans qu’ils n’aient à accomplir aucune démarche.
3 – Un coup de pouce en faveur de la numérisation
Booster la transformation numérique de votre structure pour mieux surmonter la crise ? Afin d’aider les entreprises à se numériser, une aide financière à hauteur de 500 euros est proposée par l’État depuis janvier 2021 pour les entrepreneur·euses engagé·es dans la création de leur premier site Internet. De quoi les aider à couvrir les coûts liés par exemple à l’adhésion à une plate-forme en ligne ou au développement de leur activité sur la Toile (équipement en solution d’e-commerce, acquisition d’un logiciel de caisse, etc.). Cette aide est ouverte aux commerçants en fermeture administrative et aux professionnels de l’hôtellerie et de la restauration justifiant d’une baisse de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Elle est accessible sur présentation de sa facture à l’Agence de service et de paiement.
4 – Des prêts garantis par l’État assouplis
Une première échéance de remboursement reportée d’avril 2021 à avril 2022 ! Les PGE (prêts garantis par l’État) destinés à soutenir la trésorerie des entreprises, TPE et PME en tête, leur offrent le moyen, quelles que soient leur taille et leur forme juridique, d’adresser à leur banque habituelle une demande spécifique pour l’obtention de ce crédit au taux très attractif (1 à 1,5 % pour un emprunt à rembourser en 2022 ou 2023). Les banques françaises sont donc autorisées à commercialiser un tel prêt dont l’État se porte garant à hauteur de 90 % via une enveloppe de 300 milliards d’euros. De quoi vous aider à optimiser, in fine, votre besoin en fonds de roulement. Des prestataires financiers, comme Octobre ou Qonto, pratiquent désormais le « PGE direct » alors même qu’ils ne sont pas les entités prêteuses.
5 – Chômage partiel : un report de la baisse de prise en charge
Face à un virus plus tenace qu’espéré, priorité à l’emploi ! Avec notamment la prolongation du dispositif de chômage partiel. Alors que le reste à charge pour les employeurs – actuellement nul – devait passer à 15 % dès le 1er février (avec une indemnisation inchangée pour les salarié·es, à 70 % du salaire brut), cette mesure a été reportée, sauf pour les entreprises dont la baisse de chiffre d’affaires est inférieure à 80 %. Pour les autres, fermées ou incapables de produire du CA dans des secteurs en grande difficulté (tourisme, culture, sport, hôtellerie-restauration…), la prise en charge de l’activité partielle reste totale. Plus encore, les acteurs de ces secteurs bénéficient jusqu’à début mars, mais à des conditions certainement plus strictes, de la prise en charge de dix jours de congés payés.
Pour un accès personnalisé à ces aides, au regard du profil et des besoins de votre entreprise, rendez-vous sur le site planderelance.gouv.fr. Un numéro d’appel spécial est aussi proposé : 0 806 000 245.
Charles Cohen
in https://www.ecoreseau.fr/
