Pour Ecovadis, la chaîne d’approvisionnement des entreprises européennes doit être prise en compte dans plusieurs réglementations européennes, telles que la taxonomie, le reporting ESG ou le devoir de vigilance.
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Devoir de vigilance, reporting ESG, taxe carbone aux frontières, taxonomie… Plusieurs réglementations européennes vont voir le jour pour rendre l’économie plus durable. EcoVadis, l’agence de notation ESG, alerte cependant dans un document sur le risque posé par la chaîne d’approvisionnement globalisée des entreprises européennes. Si elle est insuffisamment prise en compte, ces réglementations risquent de manquer leur cible.
« La chaîne d’approvisionnement est souvent l’angle mort des réglementations« , lance Sylvain Guyoton, sénior vice-président pour la recherche d’Ecovadis. Les réglementations européennes ne font pas exceptions, selon cette agence de notation spécialisée dans la notation environnementale et sociale des fournisseurs pour le compte des grands groupes. Au risque de rater ses objectifs environnementaux ou sociaux, si la chaîne de sous-traitance des groupes européens, souvent située hors des frontières communautaires, ne les respectent pas. Dans un rapport sur quatre prochaines lois européennes, Ecovadis émet dix recommandations afin que mieux prendre en compte la chaîne d’approvisionnement.
Taxonomie européenne des activités vertes, taxe carbone aux frontières, directive sur le reporting ESG des entreprises, directive sur le devoir de vigilance… Ces prochaines réglementations vont imposer de nouvelles obligations aux entreprises pour s’assurer que leurs activités soient en ligne avec les objectifs climatiques et respectent les droits humains. « Il y a un risque pour l’efficacité future de ces réglementations si des liens entre ces réglementations ne sont pas établis, si les seuils ne sont pas harmonisés entre les chantiers et si le sujet de la chaîne d’approvisionnement n’est pas traité dans l’un ou l’autre« , assure Sylvain Guyoton.
Pour chacune de ces réglementations, Ecovadis suggère des ajustements. Le devoir de vigilance européen, dont l’objet est précisément de veiller aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les chaînes d’approvisionnement, doit notamment être étendu aux entreprises procédant à de forts volumes d’achats. « Nous recommandons qu’il s’applique au moins aux entreprises de 250 salariés dont certaines peuvent avoir des volumes d’achats importants, indique-t-il. Si au contraire une entreprise montre que son volume d’achats n’est pas significatif, elle pourrait en être exemptée. »
Le reporting ESG doit inclure des indicateurs dédiés
Mais outre les obligations liées au devoir de vigilance, c’est aussi dans le reporting ESG (environnemental, social et de gouvernance) des entreprises que des informations sur la supply chain devraient figurer. La directive sur le reporting des entreprises est justement en train d’être réformée, pour devenir la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD, directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises).
« Pour ce nouveau standard de reporting, nous recommandons d’inscrire une section dédiée aux fournisseurs, avec des indicateurs de moyen et des indicateurs de résultat sur les aspects sociaux et environnementaux », confie Sylvain Guyoton. Ecovadis suggère une liste d’indicateur clés sur lesquels les entreprises européennes devraient reporter, tels que le pourcentage de fournisseurs à risque sur des problème de durabilité surveillés par l’entreprise, ou encore des indicateurs sur le pourcentage de fournisseurs avec des accords collectifs couvrant tous les salariés.
Enfin, c’est au niveau de la taxonomie européennes des activités vertes que la chaîne de sous-traitance devrait être prise en compte. « Les impacts environnementaux d’une entreprise se trouvent souvent en amont de sa chaîne de valeur« , remarque Sylvain Guyoton. Il recommande qu’en plus des critères techniques de la taxonomie permettant d’évaluer la part verte des entreprises, soit ajouté un critère sur l’impact environnemental et social de la supply chain.
Arnaud Dumas, @ADumas5
