L’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement interdisant l’importation de produits agricoles contenant des résidus de pesticides interdits en France a provoqué un débat qui dépasse largement la seule question agricole. Soutenu par une alliance circonstancielle entre des députés de gauche et du Rassemblement national, cet amendement répondait à une logique simple : si une substance est jugée dangereuse pour les agriculteurs et les consommateurs français, pourquoi autoriser l’importation de produits qui en contiennent des traces ?
Pourtant, dès son adoption, le gouvernement et de nombreux députés du bloc central ont rappelé qu’une telle mesure était incompatible avec le droit européen et les règles du marché unique. Autrement dit, une majorité parlementaire pouvait voter une disposition considérée comme légitime par une grande partie de l’opinion publique sans pour autant pouvoir la rendre applicable.
Une souveraineté limitée
Cet épisode révèle une tension fondamentale entre la volonté politique exprimée par les représentants de la nation et les contraintes juridiques résultant des engagements européens. Il met en lumière une réalité souvent mal comprise : dans certains domaines stratégiques, le Parlement français ne dispose plus d’une liberté d’action absolue.
Pour l’outre-mer la situation est encore plus contraignante.
Si cette question se pose déjà à l’échelle nationale, elle prend une dimension particulière dans les territoires ultramarins.
La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte ou La Réunion ne sont pas seulement soumises aux décisions prises à Paris. Elles doivent également appliquer les règles élaborées à Bruxelles, souvent conçues pour des économies très éloignées de leurs réalités.
Les territoires ultramarins se trouvent ainsi dans une position singulière : ils subissent simultanément les contraintes européennes et les contraintes nationales, sans disposer d’un pouvoir suffisant pour en corriger localement les effets.
L’égalité juridique devient inégalité réelle.
Le principe d’égalité devant la loi conduit à appliquer les mêmes normes sur l’ensemble du territoire national. Pourtant, une règle identique ne produit pas nécessairement les mêmes effets partout.
Une norme conçue pour un territoire continental densément peuplé peut avoir des conséquences très différentes dans une île située à plusieurs milliers de kilomètres de l’Europe, dépendante des importations et confrontée à des coûts logistiques élevés.
L’exemple de la vie chère.
La question du coût de la vie illustre parfaitement cette situation.Les territoires ultramarins importent l’essentiel de ce qu’ils consomment. Les coûts du fret, du stockage, de la distribution et de la petite taille des marchés se répercutent directement sur les prix.
Le résultat est connu : les consommateurs ultramarins paient souvent plus cher des biens essentiels alors que les revenus moyens y sont généralement plus faibles.
L’ agriculture ultramarine subit une concurrence asymétrique.
L’affaire des pesticides trouve un écho direct dans les Outre-mer.
Les agriculteurs ultramarins doivent respecter des normes françaises et européennes parmi les plus exigeantes au monde. Dans le même temps, ils sont confrontés à des produits importés provenant de pays bénéficiant d’accords commerciaux négociés au niveau européen et soumis à des contraintes de production souvent moins strictes.
Paradoxe: le droit européen comme le droit français reconnaissent la singularité des territoires ultramarins.
L’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne autorise en effet des mesures spécifiques pour les régions ultrapériphériques. L’article 73 de la Constitution française permet quant à lui l’adaptation des lois et règlements aux caractéristiques particulières des collectivités concernées.
L’enseignement principal de cet épisode parlementaire est qu’une règle uniforme n’est pas toujours une règle juste.
L’enjeu pour les Outre-mer n’est pas de sortir du cadre européen ou national. Il consiste à obtenir une capacité plus effective d’adaptation lorsque l’application mécanique d’une norme produit des effets manifestement contraires au développement économique, à la cohésion sociale ou à la continuité territoriale.
L’amendement sur les pesticides a agi comme un révélateur. Il a montré qu’une décision soutenue par une majorité parlementaire pouvait se heurter à un cadre juridique supérieur qui en empêche l’application.
Pour les Outre-mer, cette réalité est amplifiée. Les territoires doivent composer avec des règles élaborées loin de leurs réalités tout en disposant de moyens limités pour les adapter. Dès lors, la revendication d’un droit plus large à la différenciation apparaît moins comme une exception que comme une nécessité.
Gérard Dorwling-Carter.
