Le 30 juin 2026, la commission d’enquête sénatoriale présidée par Viviane Malet a adopté le rapport d’Evelyne Corbière Naminzo. Quatre-vingts ans après la loi de départementalisation, le constat est sans appel : les inégalités ultramarines ne sont pas des retards résiduels, mais un système. Cette victoire sémantique est peut-être l’apport le plus durable du rapport. Reste à savoir si les 63 recommandations connaîtront un autre sort que les précédentes.
La bataille du mot
Il faut mesurer ce qui s’est joué dans cette commission avant même l’examen du fond. Le qualificatif « systémique », choisi par les sénateurs communistes pour intituler la commission d’enquête, a d’emblée heurté certains élus, avant de s’imposer progressivement, jusqu’à être repris par la ministre des outre-mer Naïma Moutchou en conclusion des auditions, le 10 juin. Le rapport y voit une avancée conceptuelle essentielle, et il a raison : nommer les inégalités « systémiques », c’est reconnaître qu’elles s’engendrent mutuellement, qu’elles procèdent de « causes racines » — et que ces causes sont « héritées de l’histoire coloniale », formule que le rapport assume noir sur blanc.
Ce déplacement n’est pas cosmétique. Depuis 1946, le paradigme officiel est celui du « rattrapage » : l’écart avec l’Hexagone serait un simple retard de convergence, appelé à se résorber par l’effort budgétaire. Le rapport Corbière Naminzo enterre cette fiction. « Le rythme du rattrapage est lent et il tend même à ralentir encore davantage depuis 15 ans, après une période plus dynamique des années 1980 au début des années 2000 », constate la rapporteure. Le mieux n’est plus à l’horizon : voilà le vrai scandale que documente ce rapport.
Le tableau martiniquais : vieillir pauvre dans la cherté
Pour le lecteur martiniquais, les données agrégées par la commission composent un portrait d’une précision clinique. L’écart de prix avec l’Hexagone est passé de 9,7 % à 13,8 % en Martinique entre 2010 et 2022 — autrement dit, la vie chère s’est aggravée pendant que se succédaient observatoires des prix, BQP et protocoles. Le taux de pauvreté monétaire s’établit à 27 % en Martinique contre 14,4 % dans l’Hexagone. L’illettrisme touche 13 % des jeunes Martiniquais testés lors de la Journée défense et citoyenneté, contre 6 % des jeunes hexagonaux. Le taux de chômage des 15-24 ans atteint 35,8 % contre 17,2 % en moyenne nationale.
Deux données méritent une attention particulière. D’abord la démographie : 35 % de la population martiniquaise a 60 ans ou plus, contre 27 % dans l’Hexagone, sous l’effet conjugué de l’allongement de la durée de vie, du départ des jeunes adultes et d’un recul marqué de la fécondité — et ces personnes âgées, en raison d’un état de santé plus dégradé, deviennent plus vite dépendantes. Le taux de prévalence des incapacités chez les 65 ans et plus atteint 44,6 % en Martinique contre 35,6 % dans l’Hexagone. On vieillit plus vite, plus mal et plus pauvre chez nous.
Ensuite, ce que le rapport qualifie lui-même de « véritable scandale sanitaire pour la République française » : un taux de mortalité infantile deux à trois fois plus élevé que dans l’Hexagone — 7,9 pour mille en Martinique en 2023, contre 3,7 en France hexagonale. Qu’en 2026, un enfant né à Fort-de-France ait deux fois plus de risques de mourir avant son premier anniversaire qu’un enfant né à Rennes suffit à disqualifier toute rhétorique de l’égalité accomplie.
Les causes racines : le foncier, l’extranéité, la dépendance
Le rapport identifie les racines du système avec une netteté inhabituelle pour un document sénatorial : la question foncière, les liens économiques et commerciaux avec la métropole au détriment de l’intégration régionale, une activité productive trop tournée vers quelques produits d’exportation à faible valeur ajoutée. Un économiste auditionné le formule sans détour : « la répartition du foncier, issue de la période coloniale, et les transmissions patrimoniales entretiennent une concentration foncière historiquement liée aux activités de plantation ».
Est dénoncée une économie dont les centres de décision, les flux et la valeur sont structurellement situés ailleurs. Le rapport en fournit la mesure : 60 % des importations des DROM provenaient de l’Hexagone sur la période 2013-2022, et 70 % des produits alimentaires consommés sont importés. Quant aux marges de la distribution, l’Autorité de la concurrence, citée par le rapport, reconnaît elle-même que l’intégration des distributeurs au sein de grands groupes diversifiés permet d’augmenter la rentabilité de l’activité « dans des proportions qui restent difficiles à estimer » — aveu d’opacité qui vaut réquisitoire.
Le rapport ajoute un constat que depuis des mois : l’État lui-même a décroché. En euros constants, les crédits consacrés à l’outre-mer ont baissé de 14,54 % entre 2019 et 2026. Et les contrats de convergence 2019-2023, prévus par la loi EROM, n’ont fait l’objet d’aucune évaluation — pendant que la deuxième génération se négociait dans des délais dérisoires.
63 recommandations : l’architecture d’un plan
L’ossature du dispositif est l’adoption d’une loi d’orientation et de programmation pour les outre-mer couvrant la période 2028-2041, votée fin 2027 pour une entrée en vigueur dès 2028, alignée sur deux cadres financiers pluriannuels de l’Union européenne, avec clause de revoyure en 2034. On retiendra également :
Le foncier. Une loi spéciale foncière pour résorber le désordre foncier à l’horizon 2040, avec renforcement des commissions d’urgence foncière. C’est la validation, au plus haut niveau, du diagnostic porté par la loi Letchimy et prolongé par la loi n° 2026-248 du 7 avril dernier : indivision, titrement, cinquante pas géométriques ne sont pas des questions techniques mais le cœur patrimonial de l’inégalité.
Les revenus. Une revalorisation de la prime d’activité au prorata du différentiel de coût de la vie calculé par l’INSEE en 2022, pour un surcoût estimé à 52 millions d’euros — mesure ciblée sur les travailleurs pauvres, dont le coût modeste rend l’inaction difficilement justifiable.
Les prix. Un dispositif pérenne et contraignant de suivi des prix et des marges des distributeurs et grossistes-importateurs, assorti de sanctions en cas de non-communication — soit le passage, enfin, de l’observation à la contrainte.
La gouvernance. Placer le ministre des outre-mer auprès du Premier ministre en qualité de ministre délégué et transformer la DGOM en Secrétariat général aux outre-mer sous l’autorité du Premier ministre, et compléter la loi de 1951 pour interdire une qualité statistique dégradée outre-mer, en faisant du sur-échantillonnage la norme. Ce dernier point n’est pas anecdotique : on ne gouverne pas ce qu’on ne mesure pas, et l’invisibilité statistique des outre-mer est elle-même un rouage du système.
Lecture martiniquaise : la convergence des agendas
Ce rapport arrive un mois après l’accord-cadre État-CTM du 1er juillet 2026 et trois mois après la révision constitutionnelle corse du 23 juin. La séquence dessine une cohérence : d’un côté, le Sénat établit que le traitement uniforme produit de l’inégalité systémique ; de l’autre, l’outil des habilitations de l’article 73 et le précédent corse ouvrent la voie à la différenciation normative. Le rapport le dit à sa manière lorsqu’il plaide pour des politiques « sur-mesure » — citant le SMA et le programme Cadre d’avenir comme preuves que ce qui marche outre-mer, ce sont les politiques taillées pour les territoires — et lorsqu’il propose une politique européenne de voisinage ultrapériphérique pour remettre les outre-mer au cœur de leurs espaces régionaux : on y reconnaît l’exact horizon de l’adhésion associée de la Martinique à la CARICOM.
Le rapport nomme d’ailleurs notre territoire là où le lien avec la République se joue : « À Mayotte après Chido, en Guadeloupe avec la crise de l’eau, en Martinique avec le tsunami des narcotrafics, c’est le lien avec la France qui se joue derrière la question de l’égalité ».
Les réserves requises : le droit édicté et le droit appliqué
Reste l’objection que la rapporteure elle-même n’esquive pas. Face à la question « des rapports, il y en a déjà eu, qu’est-ce que celui-ci va changer ? », Evelyne Corbière Naminzo a reconnu le risque de déception, tout en misant sur l’échéance présidentielle de 2027. Carbonnier distinguait le droit édicté du droit appliqué ; on pourrait ajouter une troisième catégorie, spécialité ultramarine : le droit promis. La loi EROM de 2017 promettait des plans de convergence ; certains n’ont jamais été signés, vite oubliés. La loi de programmation 2028-2041 vaudra ce que vaudra sa clause de revoyure — et la vigilance de ceux qui la réclameront.
Le mérite de ce rapport n’en demeure pas moins considérable : il a fait entrer dans le vocabulaire officiel de la République ce que les sciences sociales caribéennes établissent depuis un demi-siècle. Les inégalités outre-mer ne sont pas un accident de parcours de la départementalisation. Elles en sont, pour partie, le produit structuré. Nommer le système, c’est la condition pour le défaire. C’est fait. Le reste est affaire de rapport de force — et 2027 en fixera le premier théâtre.
Gérard Dorwling-Carter.
