La Martinique n’est pas une bonne élève. En tout cas pas en ce qui concerne le dépôt des comptes annuels. Un grand pourcentage d’entreprises martiniquaises ne sont pas dans les clous.
Afin de rendre l’acte plus pédagogique, le tribunal de commerce de l’île communique. En effet, le taux de dépôt de compte annuel est faible par rapport à la moyenne nationale. Il en va de même pour l(île sœur. En Martinique, le taux s’élève à 23% alors qu’à Pointe-à-Pitre, le chiffre est de 22%. A Basse-Terre, le taux dégringole à 14%. Les chiffes sont peu élevés pourtant le dépôt des comptes annuel est une obligation légale à laquelle les entreprises doivent se soumettre. Ne pas faire cette démarche est une infraction pénale.
« On a constaté que de très nombreuses entreprises n’avaient pas de comptabilité », déplore Sébastien Carpentier, président du tribunal mixte de commerce. Il n’est pas uniquement un faux pas à la loi, c’est aussi un manque de données pour le tribunal. « En cas de procédure collective, nous ne pouvons pas aider de manière précise l’entreprise. » Au contraire, le tribunal de commerce peut sanctionner cette faute de gestion. « En l’absence de chiffre, on ne peut pas faire de prévention ciblée pour les entreprises qui connaissent des difficultés.»
Prendre le pouls des entreprises locales
Le dépôt des comptes annuels est aussi un outil qui permet de garantir l’égalité et une juste concurrence. Plus familièrement, ce dépôt permet de faire du ménage dans le registre des commerces et des sociétés. « De très nombreuses entreprises ne sont pas allées jusqu’au bout de la radiation. Dans cette optique, on a facilité la démarche de radiation pour que les entreprises et leurs dirigeants puissent passer à autre chose », explique Sébastien Carpentier.
Dans les territoires où le taux de dépôts de comptes annuels est plus élevé, il est plus aisé de prendre le pouls des entreprises. « Nous n’avons d’autres chiffres comme ceux de l’Iedom et de l’Insee qui fournissent néanmoins d’excellents indicateurs mais pas les mêmes que nous. »
Pour encourager les entreprises à faire leur démarche, le tribunal a émis des injonctions à déposer les comptes annuels « sous astreinte d’une certaine somme par jour de retard ». La somme est fixée à 150 euros par jour de retard.
Laurianne Nomel
