Première sanction contre Google au titre du DMA. Le DMA signifie Digital Markets Act, en français Règlement sur les marchés numériques.il fixe à l’avance les règles que Google, Apple, Meta, Amazon et les autres doivent respecter pour empêcher qu’ils n’étouffent la concurrence.
Le montant fait les gros titres. Pourtant, l’essentiel est ailleurs : dans les obligations imposées à Google, dans les pouvoirs nouveaux de Bruxelles et dans le rapport de force avec les États-Unis.
Deux décisions, deux infractions
Le 23 juillet 2026, la Commission européenne a condamné Google à 890 millions d’euros d’amende au titre du règlement sur les marchés numériques (DMA) : 460 millions pour avoir favorisé ses propres services dans Google Search et 430 millions pour avoir empêché les développeurs de Google Play d’orienter les utilisateurs vers des offres moins coûteuses hors de la plateforme.
La première décision vise le classement des résultats de recherche ; la seconde concerne la liberté commerciale des développeurs. C’est la première condamnation de Google sous le régime du DMA et la plus importante depuis son entrée en vigueur.
Deux infractions, deux effets
Le classement « équitable, transparent et non discriminatoire » de Google Search ouvre un débat complexe sur les algorithmes et l’architecture du moteur de recherche, qui donnera probablement lieu à plusieurs années de contentieux.
À l’inverse, l’interdiction d’empêcher les développeurs de communiquer des offres alternatives est une règle simple, immédiatement vérifiable. C’est donc cette seconde décision qui devrait produire les effets les plus rapides.
Pourquoi 890 millions restent une sanction modeste
Le DMA autorise des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial du contrôleur d’accès. Pour Alphabet, cela représenterait plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Les 890 millions infligés à Google restent donc très éloignés du plafond légal, comme l’étaient déjà les sanctions prononcées en 2025 contre Apple et Meta.
L’enjeu n’est pas l’amende
Google dispose désormais de soixante jours pour se mettre en conformité. À défaut, la Commission peut prononcer une astreinte quotidienne pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires mondial journalier. Cette pression financière peut rapidement dépasser l’amende initiale.
Ce que change réellement le DMA
La véritable révolution n’est pas le montant des sanctions mais leur rapidité. Une fois une plateforme désignée « contrôleur d’accès », certaines obligations s’imposent immédiatement, sans qu’il soit nécessaire de démontrer leurs effets.
La vraie difficulté : définir le remède
L’amende de 2,42 milliards d’euros prononcée dans l’affaire Google Shopping n’a pas rétabli une concurrence effective. La question demeure : qu’est-ce qu’un classement réellement non discriminatoire dans Google Search ?
Un dossier devenu géopolitique
Le DMA dépasse désormais le seul droit de la concurrence. Bruxelles doit concilier crédibilité de sa régulation et risque de tensions commerciales avec les États-Unis.
L’angle antillais
Le DMA s’applique pleinement en Martinique et en Guadeloupe. Les entreprises locales bénéficient des mêmes droits que partout dans l’Union européenne, mais leur dépendance aux grandes plateformes est plus forte faute d’alternatives locales.
L’essentiel n’est pas dans les 890 millions d’euros, mais dans les injonctions de mise en conformité, les astreintes journalières et la capacité du DMA à ouvrir réellement les marchés numériques à la concurrence. Gdc





