Depuis l’arrivée du Guichet unique dans la vie des professionnels du chiffre et du droit et des entrepreneurs, les immatriculations, modifications ou radiations de sociétés ne sont plus vraiment des formalités… Difficile d’optimiser votre temps ni même de venir à bout de vos dossiers. Legal2digital œuvre depuis de nombreuses semaines pour tenter de vous aider dans ce changement délicat. Nous avons d’ailleurs déjà présenté deux webinaires sur le Guichet unique, que vous pourrez visionner sur ce lien. Depuis le 1er janvier 2023, Le Guichet unique est là et il va falloir faire avec ses forces et ses défaillances. Dans cet article, nous allons vous donner les directives pour effectuer les dissolutions ainsi que les radiations de sociétés, qui ne sont pas toujours évidentes à percevoir…
Où effectuer vos dissolutions et radiations de sociétés ?
Chers formalistes, sachez que pour l’heure, les dissolutions et radiations de sociétés ne sont pas réalisables sur le Guichet unique. Du moins, pour le moment. Si les choses continuent d’évoluer dans le bon sens, cette fonctionnalité devrait être disponible sur le site du Guichet Unique à la fin du premier trimestre 2023 selon les prévisions de l’INPI. “Mais alors… comment faire ?” nous direz-vous ? L’INPI a mis disposition une solution de transition provisoire avec le site “Guichet Entreprises”. Si le Guichet unique fait la part belle aux immatriculations de société, le Guichet entreprises permet d’effectuer les modifications de sociétés ainsi que les dissolutions et radiations d’entreprises.
Comment faire une dissolution d’entreprise sur le site du Guichet Entreprises ?
Avant toute chose, il convient de créer votre compte sur le site du Guichet entreprises (même si vous avez déjà un compte sur celui du Guichet unique). Ce sont deux domaines distincts). Une fois l’inscription effectuée et validée, on se dit que les choses vont être plus simples. Oui… Mais non. Lorsque nous nous rendons sur le site du Guichet entreprises, l’accès à ces formalités n’est pas des plus logiques. Legal2digital vous propose de découvrir en images, le procédé pour effectuer une dissolution d’entreprises sur le site du Guichet entreprises.
Votre dissolution sur le site du Guichet entreprises en pratique :
- Cliquez sur le menu “démarches en ligne”
- Puis, au niveau de “Modifier une entreprise”, vous cliquez sur “Modification de l’entreprise”
- Remplissez les informations sur la société considérée
- Cliquez sur “la personne morale” (dénomination, sigle…)
- Vous y êtes :
Votre radiation sur le site du Guichet entreprises en pratique :
- Connectez-vous au site du Guichet Entreprises
- Pour entrer dans la formalité, vous devez partir de Mes dossiers ou Mes démarches.
- Cliquez alors sur “les services disponibles” (qui se trouve dans le bandeau bleu à droite).
- Cliquez enfin sur “engagez vos démarches”
- Dans la barre de recherches, tapez “Radiation”.
Attention, cette formalité de radiation est également disponible sur Infogreffe pour les sociétés civiles, sociétés libérales, personnes morales assujetties à l’immatriculation au RCS ne relevant ni des CCI ni des CMA, établissements publics industriels et commerciaux, commerciaux, groupements d’intérêt économique et groupements européens d’intérêt économique.
Cependant, elle ne devrait pas être ouverte sur Infogreffe puisqu’elle existe sur le Guichet entreprises. Nous verrons si Infogreffe reste ouvert pour cette formalité à l’avenir… pour le moment profitez-en.
Legal2digital espère avoir pu vous aider et apporter les réponses aux questions que vous vous posiez sur la dissolution et la radiation d’entreprises. N’oubliez pas de télécharger le Livre Blanc sur notre site et de vous inscrire à notre newsletter pour être tenu au courant des évolutions quotidiennes sur le Guichet unique et le Guichet entreprises. Nous organisons aussi régulièrement des webinaires qui vous concernent et qui n’ont pour but que de simplifier votre quotidien juridique !
Bon à savoir :
Le Guichet unique : un tableau de bord est intégré dans chaque dossier. Vous pouvez suivre son avancement en temps réel.
Le Guichet entreprises : Aucun tableau de bord de suivi n’est intégré. Il faut soi-même appeler directement les valideurs, soit le Greffe ou la CMA, afin de vérifier si le dossier est arrivé, s’il a été rejeté ou traité.
Source : https://www.legal2digital.fr/